Étiquette : droits civils

Revue de presse du 9 mai 2017

Revue de presse

« Estella Warren : La sulfureuse actrice et top arrêtée pour violences conjugales », Purepeople, 9 mai 2017. Article archivé au format PDF (166 Ko, 3 p.). Gompel (Nicolas), Prud’homme (Benjamin), « La recette de la souris papa poule », Le Monde science & médecine, nº 22494, 10 mai 2017, p. 7. Article archivé au format PDF (409 Ko, 2 p.). Masson (Chantal), « “Divorce sans juge” : la procédure à suivre », […]

Décret relatif au service d’accueil unique du justiciable

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2017-897 relatif au service d’accueil unique du justiciable et aux personnes autorisées à accéder au traitement de données à caractère personnel CASSIOPEE (Journal officiel de la République française, nº 109, 10 mai 2017, texte nº 119) précise le fonctionnement du service d’accueil unique du justiciable créé par la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de […]

Législatives : un enjeu inédit !

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Monsieur Emmanuel Macron a été élu dimanche dernier président de la République. Le programme du nouveau président dans les domaines de la politique familiale, de l’éducation, du droit de la famille, de la bioéthique… apparaît trop souvent ambigu ou dans la continuité du quinquennat qui s’achève. Les Associations […]

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Conseil économique et social

Les conséquences des séparations parentales sur les enfants constituent l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits. Les séparations parentales concernent en effet un nombre croissant de familles et les situations de recomposition familiale sont plus diverses et plus nombreuses. Tout type d’union […]

Revue de presse du 7 mai 2017

Revue de presse

Collectif, Parental Alienation International, vol. 2, nº 3, 7 mai 2017. Publication archivée au format PDF (928 Ko, 17 p.). Laroche (Pierre), « Le lobbying de la psychanalyse sur les décisions de justice familiale #2 », Mediapart, 7 mai 2017. Article archivé au format PDF (64 Ko, 4 p.). Malagón (Patricia), « Un informe confidencial revela que, el 80% de las denuncias por violencia de género, son […]

Décrets pour la modernisation de la justice

Journal officiel lois et décrets

Plusieurs décret pris pour l’application de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ont été signés aujourd’hui. Le décret nº 2017-889 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (Journal officiel de la République française, nº 109, […]

Au mieux trois fois par semaine

Au mieux 3 fois par semaine

Artiste peintre vivant à Paris, Hippolyte Romain a exposé dans les plus grandes galeries internationales et crée des spectacles de théâtre. Son dernier livre rend compte de la terrible réalité que certains pères découvrent au lendemain d’une séparation ou d’un divorce, avec à la clé, notamment, un enfant ballotté entre les deux partenaires. Illustré d’une […]

Nouvelles dispositions relatives à l’aide juridique

Journal officiel lois et décrets

Le décret nº 2017-822 de ce jour (Journal officiel de la République française, nº 108, 7 mai 2017, texte nº 86) modifie certaines règles applicables à l’aide juridique : il confie au procureur de la République la vice-présidence du conseil départemental de l’accès au droit et du conseil de l’accès au droit ; il désigne le magistrat de la cour d’appel […]

Revue de presse du 4 mai 2017

Revue de presse

« Une nouvelle directrice pour le planning familial américain », Gènéthique, 4 mai 2017. Article archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.). Clot-Grangeat (Chantal & Michel), « Emmanuel Macron se positionne sur la résidence alternée », Résidence Alternée, 4 mai 2017. Article archivé au format PDF (34 Ko, 1 p.). Latizeau (Jean), « Actualité urgente : élection présidentielle », Newsletter SOS PAPA, 4 mai 2017. Newsletter archivée au […]

Devoir du juge – Convention de La Haye

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 4 mai 2017, la Cour de cassation a rendu deux décisions intéressantes en matière d’affaires familiales. Un premier arrêt a rappelé que, selon l’article 1180-5 du code de procédure civile, le juge doit déterminer la durée et la périodicité des rencontres lorsqu’il décide qu’un droit de visite s’exercera dans un […]

Inscrire le « droit à l’interruption volontaire de grossesse » dans la constitution ?

Sénat

À l’initiative de la sénatrice communiste Éliane Assassi, une proposition de loi (nº 545) « visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la constitution » a été déposée aujourd’hui au Sénat. Eu égard au calendrier électoral, ce texte a heureusement peu de chance d’aboutir, mais il conforte l’idéologie féministe dominante. La prétendue « liberté des […]

Revue de presse du 3 mai 2017

Revue de presse

Cèbe (Valérie), « Faute de magistrats, l’audience correctionnelle annulée », La République des Pyrénées, nº 22032, 3 mai 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (371 Ko, 2 p.). Collectif, « Macron-Le Pen, ce qui les oppose », La Croix, nº 40788, 3 mai 2017, pp. 15…20. Article archivé au format PDF (2.72 Mo, 3 p.). Dupont (Gaëlle), « Sur la famille, tout oppose les deux candidats », Le Monde, nº 22489, 4 mai 2017, […]

La Cour d’appel de Rennes s’oppose à une mère

Parlement de Bretagne à Rennes

Dans une ordonnance rendue aujourd’hui, la cour d’appel de Rennes a débouté une mère qui s’opposait à la résidence par alternance d’un enfant de neuf ans. En l’espèce, des parents s’étaient séparés en avril 2015, alors que leur fils avait huit ans. Par ordonnance rendue le 1er décembre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal […]

Revue de presse du 2 mai 2017

Revue de presse

« Aude : une femme suspectée du meurtre de son mari écrouée », CNEWS Matin, nº 22031, 2 mai 2017, p. 8. Article archivé au format PDF (531 Ko, 2 p.). « La famille et les programmes présidentiels Macron/Le Pen », Famille & Liberté, 2 mai 2017. Article archivé au format PDF (622 Ko, 4 p.). « Italie, une affaire de vente d’enfant fait scandale », Gènéthique, 2 mai 2017. Article archivé […]

Revue de presse du 29 avril 2017

Revue de presse

« Frappé à coups de poêle par sa femme parce qu’il n’avait pas fait la vaisselle », La République du Centre, 29 avril 2017. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Gueguen-Caroll (Julien), « Quel est le rôle de l’avocat dans le divorce sans juge ? », Village de la Justice, 29 avril 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.).