Yung (Richard), Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 253). M. Richard Yung attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par […]
Giudicelli (Colette), Question écrite nº 2886 à la ministre de la justice sur l’avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 25 janvier 2018, p. 271). Mme Colette Giudicelli attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés qui ont été […]
Un père de famille et Corinne Laporte-Riou, directrice de l’Union départementale des associations familiales des Alpes-Maritimes, ont été interviewés par les équipes de BFM TV au sujet du congé paternité, dont l’allongement est à l’étude. « La fin de l’anonymat du don de gamètes en question », Gènéthique, 24 janvier 2018. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Pour récupérer […]
Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui clarifie certaines dispositions du code général des impôts en cas de résidence alternée. En l’espèce, dans une ordonnance du 11 mars 2004 fixant les effets de la séparation entre deux parents, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle avait constaté à […]
Le député Thibault Bazin a répondu aujourd’hui à notre camarade Thierry Berger, de l’association Égalité parentale. Nous constatons que le faussaire dénoncé dans nos deux articles du 17 novembre dernier (voir hyperliens plus bas) campe toujours sur les mêmes positions : « l’équilibre de l’enfant » repose sur l’éviction du père. Courrier archivé au format PDF (819 Ko, 1 p.). Pro […]
« L’allongement du congé paternité “à l’étude” », Le Monde, nº 22716, 24 janvier 2018, p. 11. Article archivé au format PDF (639 Ko, 2 p.). « Jean-Claude (L’amour est dans le pré 2018) violent ? Son ex-femme a menti », Purepeople, 23 janvier 2018. Article archivé au format PDF (40 Ko, 1 p.). « Utah : une loi à l’étude pour interdire les avortements basés sur le diagnostic de trisomie 21 », […]
Ferrara (Jean-Jacques), question écrite nº 3487 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dangers de l’automatisme en matière de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 5 décembre 2017, p. 6060]. M. Jean-Jacques Ferrara alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le débat […]
« À quand l’avortement après la naissance ? », kla.TV, 22 janvier 2018. « L’allongement du congé paternité est “à l’étude”, selon Marlène Schiappa », Le Parisien, 22 janvier 2018. Article archivé au format PDF (220 Ko, 2 p.). « À Paris, des milliers de manifestants défilent contre l’avortement », Le Monde, nº 22715, 23 janvier 2018, p. 12. Article archivé au format PDF (576 Ko, 2 p.). « Des séances pour répondre aux questions des […]
Martín (V.), « La custodia compartida debe ser el punto de partida, lo deseable, no algo excepcional », El Correo de Burgos, 21 janvier 2018. Article archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.).
« Trump : tops et flops un an après », La République des Pyrénées, nº 22249, 20 janvier 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (316 Ko, 2 p.).
« Anonymat du don de gamètes : un homme retrouve son “géniteur” via Internet », Alliance Vita, 19 janvier 2018. Article archivé au format PDF (1.06 Mo, 2 p.). « Droit aux origines : née sous X, “je suis une île à la dérive au milieu d’un océan” », Gènéthique, 19 janvier 2018. Article archivé au format PDF (55 Ko, 2 p.). « États-Unis : le Président Trump s’engage pour […]
Guidez (Jocelyne), Question écrite nº 1867 au ministre de l’intérieur sur la lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 2 novembre 2017, p. 3391). Mme Jocelyne Guidez attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par des maires […]
« Les enjeux du parc privé », contribution de l’Union nationale des association familiales à la Conférence de consensus sur le logement, 18 janvier 2018. Document archivé au format PDF (489 Ko, 8 p.). « Irlande : vers un projet de loi sur la PMA autorisant l’insémination post mortem ? », Gènéthique, 18 janvier 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 2 p.). « L’IVG menacée, le […]
Dans une décision du 12 décembre dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier… d’un congé de paternité. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple et ayant conclu un pacte civil de solidarité. Après la […]
L’essentiel des décisions prises chaque année pour la protection des enfants en danger sont des décisions provisoires, régulièrement renouvelées, le plus souvent par un juge des enfants, dans le cadre de l’assistance éducative. Si ce cadre d’intervention se révèle en général efficace pour évaluer les situations familiales et remobiliser les détenteurs de l’autorité parentale dans […]