Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]
« Arnaud de www.osez-la-garde-alternee.fr », SOS PAPA 24, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (65 Ko, 5 p.). « La nouvelle loi du Mississippi limitant l’avortement bloquée par un juge pour 10 jours », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « “PMA pour toutes”, les professionnels de santé se prononcent majoritairement contre », Gènéthique, 21 mars 2018. Article archivé au format […]
C’est avec peine que nous apprenons le décès de notre camarade Stéphane Ditchev, qui nous a quittés aujourd’hui à l’âge de soixante-quatorze ans, des suites d’un cancer. Architecte de formation, il avait été très marqué par son divorce en 1975. Il s’était alors totalement investi dans la défense de la cause paternelle et des […]
« Avortement en Pologne : vers une révision de la loi ? », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.). « États généraux de la bioéthique : à mi-parcours, la participation est notoire », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé au format PDF (149 Ko, 2 p.). « Le gouverneur du Mississippi signe une loi interdisant les avortements après 15 semaines », Gènéthique, 20 mars 2018. Article archivé […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous La Manif Pour Tous tire un premier bilan à mi-parcours des états généraux de la bioéthique Forte participation dans les « débats-citoyens » malgré les dysfonctionnements constatés dans l’organisation Un thème omniprésent : le débat sur la procréation (PMA sans père et GPA) qui occupe plus de la moitié des […]
« Les hommes sont fainéants », Neo-Masculin, 19 mars 2018. Article archivé au format PDF (460 Ko, 7 p.). « Des pistes vers la mise au point de contraceptifs masculins », Gènéthique, 19 mars 2018. Article archivé au format PDF (188 Ko, 2 p.). Benjamin (Anna), « Le père, cet éternel César du second rôle », L’Express, 19 mars 2018. Article archivé au format PDF (59 Ko, 3 p.). Besmond […]
« Une femme perd sa pension pour époux alors qu’elle demandait à ce qu’elle soit triplée », TVA Nouvelles, 17 mars 2018. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Cèbe (Valérie), « Un infanticide jugé à partir de lundi », La République des Pyrénées, nº 22297, 17 mars 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (217 Ko, 2 p.). Marchand-Lamothe (Axel), « Une ex-policière crie aurait tué […]
Dans le combat qu’il mène contre certaines dispositions du projet de loi de programmation sur la réforme de la justice, le Conseil national des barreaux a remporté une première bataille. À la suite d’une entrevue de sa présidente, Christiane Féral Schuhl, accompagnée par Marie-Aimée Peyron (bâtonnière de Paris) et Jérôme Gavaudan (président de la Conférence des […]
« L’Algérie confirme l’interdiction de l’avortement en cas de malformation génétique du fœtus », Gènéthique, 15 mars 2018. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Ohio : Un juge fédéral bloque la loi empêchant d’avorter en cas de trisomie 21 », Gènéthique, 15 mars 2018. Article archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.). « PMA. 58 % des Français y sont favorables pour les couples […]
Communiqué de presse intersyndical Le projet de loi de programmation a enfin été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d’État reste fixée au 15 mars. Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers. Il signe non seulement la […]
Communiqué du SOS des Papas de France Nous apportons tout notre soutien au mouvement Équité parentale / Papas modernes du 16 mai 2018, que nous rejoignons d’ailleurs au titre de membre des organisateurs nationaux. La recomposition familiale, la féminisation de la société, font que la société évolue, et ces évolutions ont été phénoménales durant les cinquante […]
Cukierman (Cécile), Question écrite nº 3839 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 15 mars 2018, p. 1166). Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d’avant la loi […]
L’Utah a adopté aujourd’hui une proposition de loi (S.B. 65) qui redéfinit la notion de neglect (« négligence ») dans la loi de l’État afin que les enfants puissent mener et participer à des activités non surveillées par leurs parents, sans que ces derniers soient inculpés de maltraitance ou de négligence. Les parents pourront ainsi désormais laisser leurs […]
Communiqué de presse du Conseil national des barreaux Le Conseil national des barreaux a été destinataire vendredi 9 mars après-midi du projet de loi de programmation pour la justice. Immédiatement, nous avons signifié à la garde des Sceaux et aux services de la Chancellerie la colère de notre profession au regard de la méthode et […]
Lors de son audience publique de ce 14 mars 2018, la Cour de cassation a rappelé que la demande de prestation compensatoire, accessoire à la demande en divorce, peut être présentée pour la première fois en appel tant que la décision prononçant le divorce n’a pas acquis force de chose jugée. La Cour a donc cassé […]