« En Chine, la “politique des deux enfants” encourage l’avortement », Gènéthique, 10 janvier 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « “Grand débat” : le grand flou », La République des Pyrénées, nº 22543, 10 janvier 2019, p. 32. Article archivé au format PDF (230 Ko, 2 p.). Algava (Élisabeth), Penant (Sandrine), Yankan (Leslie), « En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés », Insee […]
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui une décision extrêmement grave et lourde de conséquences pour les familles, puisqu’elle reconnaît aux États la faculté de bafouer l’autorité parentale et le droit des parents d’élever leurs enfants selon leurs convictions. En l’espèce, les requérants sont un couple allemand, les époux Dirk et Petra […]
Le Nikon Film Festival est un concours de court-métrages dont le but est d’illustrer un thème dans une vidéo de 140 secondes maximum. Le thème de le neuvième édition est : « Je suis le partage ». Les internautes sont invités à soutenir les court-métrages de leur choix par un vote. La phase de vote, qui devait s’achever ce […]
« Agnès Buzyn s’oppose à la rémunération du don de sperme », Gènéthique, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Les anti-mariage pour tous s’invitent dans le débat des “gilets jaunes” », L’info durable, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Coste-Meunier (Gaël), « Manifester pour une bonne année », YouTube, 9 janvier 2019. Crettenand (Gilles), di Franco […]
Morel-À-L’Huissier (Pierre), question écrite nº 20339 à la ministre de la Justice sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. M. Pierre Morel-À-L’Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premières conclusions qui […]
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 15240 à la ministre de la Justice sur l’autorité parentale en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 18 décembre 2018, p. 11620]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des pères […]
Givernet (Olga), question écrite nº 8942 à la ministre de la Justice sur le délai de traitement des transcriptions des divorces prononcés à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, p. 4671]. Mme Olga Givernet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de […]
Khedher (Anissa), question écrite nº 15797 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur le manque de places en structure d’accueil pour personnes en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019, p. 35]. Mme Anissa Khedher interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Demilly (Stéphane), question écrite nº 15788 à la ministre de la Justice sur les délais de jugement en France [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 2 A.N. (Q), 8 janvier 2019, p. 35]. M. Stéphane Demilly attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de jugement en France. […]
« La custodia compartida debería ser opción preferente, propone el PP al Gobierno », Confilegal, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 2 p.). Baumann (Claire), « Irlande : la loi sur la procréation médicalement assistée retardée », Gènéthique, 8 janvier 2019. Article archivé au format PDF (165 Ko, 1 p.). Collectif, Familles avec trois enfants et plus, Foix, Observatoire départemental des familles de […]
Verchère (Patrice), Question écrite nº 62 au ministre de l’économie et des finances sur la séparation de biens et l’impôt de solidarité sur la fortune [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 11 juillet 2017, p. 3854]. M. Patrice Verchère attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la […]
Orsatelli (Gray), « Je suis le Père Noël », Nikon Film Festival, 6 janvier 2019. Lenny Naud et Grégory Valy Caillaud (Basile), « Quimper. Ils ne voient pas assez leurs enfants, deux pères s’enchaînent au palais de justice », Ouest France, 6 janvier 2019. Article archivé au format PDF (187 Ko, 2 p.).
« El aborto fue la principal causa de muerte en el 2018 con más de 41 millones de muertos », Actuall, 3 janvier 2019. Article archivé au format PDF (63 Ko, 2 p.). « Un ancien bâtonnier incarcéré », La République des Pyrénées, nº 22537, 3 janvier 2019, p. 29. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « Elle rencontre son copain 12 ans après avoir donné naissance à sa […]
« Les avortements favorisent les poussées évolutives de la sclérose en plaque ? », Gènéthique, 2 janvier 2019. Article archivé au format PDF (79 Ko, 1 p.). « Béziers : Un avocat, ancien bâtonnier, incarcéré dans une affaire d’escroquerie », 20 minutes, 2 janvier 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 1 p.). « La “heartbeat bill”, loi restreignant l’avortement, bloquée par le gouverneur de l’Ohio », Gènéthique, 2 janvier 2019. […]
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]