Deux règlements européens concernant le droit de la famille entrent en application aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée : le règlement nº 2016/1103, relatif aux régimes matrimoniaux, et le règlement nº 2016/1104, concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux règlements prévoient des critères de rattachement harmonisés pour déterminer la loi applicable aux régimes […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]
« En Écosse, le NHS prend en charge le processus de fécondation in vitro d’un couple homosexuel », Gènéthique, 28 janvier 2019. Article archivé au format PDF (105 Ko, 1 p.). « Las mujeres que se inventen denuncias falsas en casos de maltrato irán a la cárcel », El Matinal, 28 janvier 2019. Article archivé au format PDF (86 Ko, 2 p.). Collectif, Approche méthodologique des coûts […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales La création d’un secrétariat d’État chargé de la protection de l’enfance est un signe politique fort, à l’heure où le gouvernement dévoile sa stratégie nationale de protection de l’enfance et de l’adolescence. Nous espérons que cette stratégie permettra enfin la concrétisation des ambitions des législateurs de […]
Blasi (Clémence, de), « Papa pouponne », Le Monde l’époque, nº 23031, 27 janvier 2019, p. 5. Article archivé au format PDF (863 Ko, 2 p.). Carpentier (Laurent), « Mon père disait : “Tu n’as pas d’orgueil.” Ça m’a travaillé », Le Monde l’époque, nº 23031, 27 janvier 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (921 Ko, 2 p.). Ducourtieux (Cécile), « Congé parental européen : un petit pas pour l’Europe sociale », Le Monde […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Monsieur Adrien Taquet est nommé ce jour Secrétaire d’Etat « chargé de la protection de l’enfance » auprès de la ministre des Solidarité et de la Santé, Agnès Buzyn. Il doit présenter lundi à l’assemblée la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance et de l’adolescence ». Juristes pour l’enfance se […]
« 6 % des sociétés de plus de 50 salariés respectent l’égalité salariale », Le Monde, nº 23029, 25 janvier 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). « 15,000 babies killed in late term abortions in 5 years », Society for the Protection of Unborn Children, 24 janvier 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Agnès Thill “retire” ses propos qui ont “blessé” », […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne The Presidency of the Council and the European parliament today reached a provisional agreement on some key elements of the proposal for a Directive on work-life balance for parents and carers. The agreement still needs to be approved by member states. « Today’s agreement is very welcome. It […]
« L’allongement du congé paternité : un atout pour attirer les jeunes talents », Le Monde Éco & entreprise, nº 23028, 24 janvier 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (1.61 Mo, 2 p.). « Cadavre de nouveau-né : deux interpellations », Le Matin, 23 janvier 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). « Côte-d’Or : un homme a tué sa femme avant de se suicider », France 3 Bourgogne […]
Latombe (Philippe), question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4671-4672]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
Alauzet (Éric), Question écrite nº 16016 à la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations sociales et prime d’activité en cas de garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 22 janvier 2019, p. 553]. M. Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités […]
« “Fetal heartbeat” abortion law is unconstitutional, Iowa judge rules », The Washington Times, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (66 Ko, 1 p.). « Il cherchait son père génétique, le test ADN prouve que les informations sont erronées », Gènéthique, 22 janvier 2019. Article archivé au format PDF (459 Ko, 2 p.). « Making court orders work as intended for the child while saving […]
Parental Alienation International, vol. 4, nº 1, 20 janvier 2019. Publication archivée au format PDF (930 Ko, 19 p.). Font (Emmy), « Dangers du déclin démographique et éthique en France », Boulevard Voltaire, 20 janvier 2019. Article archivé au format PDF (383 Ko, 2 p.). Farkhad Akhmedov vs Tatiana Akhmedova Doward (Jamie), « The oligarch, his ex-wife and their bitter £450m divorce. Enter Interpol… », The Guardian, […]
Jacquin (Jean-Baptiste), « Les reculs du gouvernement sur la réforme de la justice », Le Monde, nº 23025, 20 janvier 2019, p. 11. Article archivé au format PDF (1.28 Mo, 2 p.). Latizeau (Jean), « Action SOS PAPA – RMC – JJ. Bourdin », Newsletter officielle de l’association SOS PAPA, 19 janvier 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.).
« Comité des droits de l’homme de l’ONU : un expert égyptien dénonce “la violation du droit à la vie” », Gènéthique, 18 janvier 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « IVG : à Dublin, les médecins hésitent à appliquer la loi », Gènéthique, 18 janvier 2019. Article archivé au format PDF (117 Ko, 1 p.). « Marche pour la vie 2019 : sous la […]