Wonner (Martine), question écrite nº 8941 à la ministre de la Justice sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 23 A.N. (Q), 5 juin 2018, pp. 4670-4671]. Mme Martine Wonner appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort de […]
Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]
« Divorce law: Reforms to end “blame game” between couples », BBC, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (155 Ko, 7 p.). « Donneurs de sperme et tests ADN en France : scandales en perspective ? », Gènéthique, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Une étude sur les personnes nées de dons de gamètes est lancée », L’Express, 9 avril 2019. […]
Eliaou (Jean-François), Question écrite nº 18076 à la ministre de la Justice sur l’article 924-4 du code civil [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 26 mars 2019, p. 2720]. M. Jean-François Eliaou attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l’article 924-4 du code civil. […]
« Risque d’inceste : 48 enfants issus d’un même donneur de sperme dans l’État du Queensland en Australie », Gènéthique, 8 avril 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Bell (David L.), Garbers (Samantha), « Early Sexual Initiation Among Boys. What Should We Do? », Journal of the American Medical Association (Pediatrics), vol. 173, nº 6, 8 avril 2019, pp. 522-523. Article archivé au format PDF […]
Les allégations de maltraitance formulées par les enfants sont souvent au cœur de litiges entre parents animés l’un envers l’autre d’une irrémédiable hostilité et constituent un terreau fertile pour l’aliénation parentale. Qu’elles soient fausses ou véridiques, l’enfant en subira presque certainement des conséquences dommageables. Une décision très intéressante en la matière a été rendue aujourd’hui […]
Matloff (Ellen), « Adoption and Sperm and Egg Donations Are No Longer Anonymous », Forbes, 7 avril 2019. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). Taquet (Simon), « La Cour de cassation modernise ses décisions en 2019 », Mediacritik, 7 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
« Succès surprise d’un film anti-IVG aux Etats-Unis », Le Monde, nº 23091, 7 avril 2019, p. 22. Article archivé au format PDF (1.25 Mo, 2 p.). « Tasmania set to be first in Australia to allow birth certificate gender change », news.com.au, 6 avril 2019. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Béguin (François), Cordier (Solène), « IVG : plainte de l’ordre contre des gynécologues », Le Monde, nº 23091, […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Experte des réalités de vie des familles, l’Union nationale des associations familiales s’appuie sur les situations rencontrées dans les services du réseau des unions départementales des associations familiales et sur les témoignages exprimés dans le cadre du grand débat national pour formuler vingt-cinq propositions pour améliorer […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Hier, le Parlement européen a voté, par 490 voix sur 620, la directive Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Après sa ratification finale par le Conseil européen, ce texte, qui a déjà fait l’objet d’un accord de « trilogue » entre le Conseil, le […]
« 3 impacts positifs de l’implication du père sur la vie de son bébé », Le Paternel, 5 avril 2019. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). « Une bonne leçon à prendre avant de divorcer », 20 minutes, nº 3406, 5 avril 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants », Alliance Vita, 5 avril […]
Alors que les justiciables ont besoin de décisions claires et intelligibles, les arrêts de la Cour de cassation ont souvent été critiqués pour leur caractère lapidaire et obscur, favorisant des contresens dans leur interprétation. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs récemment condamné la France car les juges strasbourgeois eux-mêmes ne comprenaient pas […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 9775 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires pour les élections municipales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1773]. M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’intention du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]
« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 9641 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la double clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1632]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]