Étiquette : droits civils

Revue de presse du 25 juin 2019

Revue de presse

« BMA calls for imposition of abortion on Northern Ireland », Right to Life, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 2 p.). « La Cour d’appel de Londres renverse le jugement qui obligeait une jeune femme, déficiente mentale, à avorter », Gènéthique, 25 juin 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Denmark introduces mandatory course for parents seeking […]

Allongement du congé de paternité en cas d’hospitalisation d’un enfant nouveau-né

Journal officiel lois et décrets

Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé aux salariés au moment d’une naissance. Sa durée est normalement de onze jours calendaires consécutifs (dix-huit jours en cas de naissances multiples). Un rapport d’évaluation publié l’année dernière par l’Inspection générale des affaires sociales avait cependant signalé les difficultés que connaissent les parents dont le […]

Revue de presse du 24 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Buzyn présente les grandes lignes du projet de loi de bioéthique », Gènéthique, 24 juin 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). « À quelques semaines du Sommet des chefs d’État et de Gouvernement des pays du G7, la délégation aux droits des femmes du Sénat a organisé une table ronde sur les enjeux du G7 concernant […]

Revue de presse du 23 juin 2019

Revue de presse

« Chabad couple made to pay £78,000 for homeschooling children in Sweden », Jewish News, 23 juin 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]

Revue de presse du 21 juin 2019

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« Désintox. SOS Papa : une extrapolation de données hasardeuse », France Info, 21 juin 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Deux semaines pour papa », 20 minutes (Genève), 21 juin 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (592 Ko, 2 p.). « Un enseignant suisse obtient un “congé maternité” pour ses jumelles nées par GPA », Gènéthique, 21 juin 2019. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 20 juin 2019

Revue de presse

« 205 295 avortements pratiqués en Angleterre et au Pays de Galles en 2018 », Gènéthique, 20 juin 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Abortion giant tears into conscience protections for pharmacists », The Christian Institute, 20 juin 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Apples : usé, le père aurait tout planifié », 20 minutes (Genève), 20 juin 2019, p. 3. Article […]

Revue de presse du 19 juin 2019

Revue de presse

« 70% of people in UK believe gay couples should be able to marry in NI », ITV, 19 juin 2019. Article archivé au format PDF (336 Ko, 3 p.). « Accusé de pédophilie : père acquitté », 20 minutes (Genève), 19 juin 2019, p. 4. Article archivé au format PDF (689 Ko, 2 p.). « Chute de 40 % des naissances depuis 2008 », TVA Nouvelles, 19 juin 2019. Article archivé au […]

Avis de la Cour de cassation sur le domaine d’application de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale

Cour de cassation

Sollicitée par le tribunal de grande instance de Cherbourg en mars dernier, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En voici l’essentiel : Les articles 381-1 et 381-2 du code civil n’imposent pas que le parent à l’endroit duquel la procédure de délaissement parental unilatérale n’est pas engagée ne […]

Robert Masson vs Susan Parsons

Australia

La High Court of Australia, la plus haute juridiction australienne, a rendu aujourd’hui une décision importante au regard de la paternité, en reconnaissant la paternité d’un homme qui avait donné son sperme en 2006 à une amie homosexuelle vivant en couple avec une autre femme – le donneur étant lui aussi homosexuel et ayant une […]

Revue de presse du 18 juin 2019

Revue de presse

« El Congreso de Sinaloa rechazó el matrimonio igualitario; no se podrá reagendar el tema en la actual Legislatura », infobae, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (2.50 Mo, 5 p.). « Un couple de lesbiennes castre et décapite leur fils de neuf ans », E-llico.com, 18 juin 2019. Article archivé au format PDF (50 Ko, 2 p.). « Govt no-fault divorce plans “euthanasia for marriage” », […]

Confirmation du retour d’une enfant de deux ans auprès de son père en Israël

Courts and Tribunal Judiciary

La Court of Appeal of England and Wales a confirmé aujourd’hui la décision rendue en avril dernier par le juge Alistair MacDonald, de la High Court of Justice (Family Division), ordonnant le retour d’une petite fille de deux ans auprès de son père en Israël (voir notre chronique du 17 avril dernier, dont nous reprenons les […]

Revue de presse du 17 juin 2019

Revue de presse

« En Allemagne, deux gynécologues condamnées pour publicité de l’avortement », Gènéthique, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « German doctors fined for abortion ads », Catholic News Agency, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Guam Catholic group protests recruitment of abortion doctors », Crux, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Jamaica […]

Revue de presse du 16 juin 2019

Revue de presse

« ComRes/Fathers4Justice survey: one third of dads won’t see their kids this Father’s Day », We Are Fathers4Justice, 16 juin 2019. Article archivé au format PDF (909 Ko, 8 p.). « Legal Experts Propose Shake-Up to Divorce Arrangements », Vision Christian Radio, 16 juin 2019. Article archivé au format PDF (243 Ko, 1 p.). Clavel (Geoffroy), « “Pour la fête des pères, un congé paternel” ? L’appel de […]

Revue de presse du 14 juin 2019

Revue de presse

« 4 Ways to Ring in Your New Year of Fathering », fathers.com, 14 juin 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Androcur, utilisé comme contraceptif, provoque des tumeurs au cerveau mais continue d’être autorisé », Gènéthique, 14 juin 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Ecuadorian bishops lament court’s recognition of same-sex marriage », Catholic News Agency, 14 juin 2019. […]

Service national universel : Attention, un service peut en cacher un autre

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 16 juin, environ 2 000 jeunes de quinze-seize ans vont rejoindre des centres SNU pour y accomplir un « séjour de cohésion » de quinze jours. Un feu d’artifices médiatique est déjà préparé pour célébrer l’événement. Et on annonce pour les prochains jours des interventions du Premier […]