La Court of Appeal of England and Wales a confirmé aujourd’hui la décision rendue en avril dernier par le juge Alistair MacDonald, de la High Court of Justice (Family Division), ordonnant le retour d’une petite fille de deux ans auprès de son père en Israël (voir notre chronique du 17 avril dernier, dont nous reprenons les […]
« En Allemagne, deux gynécologues condamnées pour publicité de l’avortement », Gènéthique, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « German doctors fined for abortion ads », Catholic News Agency, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « Guam Catholic group protests recruitment of abortion doctors », Crux, 17 juin 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 2 p.). « Jamaica […]
« ComRes/Fathers4Justice survey: one third of dads won’t see their kids this Father’s Day », We Are Fathers4Justice, 16 juin 2019. Article archivé au format PDF (909 Ko, 8 p.). « Legal Experts Propose Shake-Up to Divorce Arrangements », Vision Christian Radio, 16 juin 2019. Article archivé au format PDF (243 Ko, 1 p.). Clavel (Geoffroy), « “Pour la fête des pères, un congé paternel” ? L’appel de […]
« 4 Ways to Ring in Your New Year of Fathering », fathers.com, 14 juin 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Androcur, utilisé comme contraceptif, provoque des tumeurs au cerveau mais continue d’être autorisé », Gènéthique, 14 juin 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 2 p.). « Ecuadorian bishops lament court’s recognition of same-sex marriage », Catholic News Agency, 14 juin 2019. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 16 juin, environ 2 000 jeunes de quinze-seize ans vont rejoindre des centres SNU pour y accomplir un « séjour de cohésion » de quinze jours. Un feu d’artifices médiatique est déjà préparé pour célébrer l’événement. Et on annonce pour les prochains jours des interventions du Premier […]
Lors de son audience publique de ce 13 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé que le juge qui prévoit la mise en place d’un droit de visite médiatisé au profit d’un grand-parent n’est pas tenu de fixer la durée ni la périodicité des rencontres avec l’enfant – contrairement à ce qui est prévu pour […]
Lors de son audience publique de ce 13 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé que les cautionnements souscrits unilatéralement par des époux communs en bien n’établissent pas à eux seuls le consentement exprès de chacun d’eux à l’engagement de caution de l’autre. En l’espèce, une femme avait été condamnée à payer diverses sommes à […]
« Divorce law shake-up tabled in Commons », BBC, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Ecuador’s top court approves same-sex marriage », BBC, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (119 Ko, 3 p.). « IVG : une mission d’information imminente et une proposition de loi à l’automne », Gènéthique, 13 juin 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 1 p.). « PMA : […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Édouard Philippe a annoncé hier, dans son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale, la présentation d’un projet de loi de bioéthique fin juillet au Conseil des ministres pour une discussion fin septembre au Parlement. Ce projet de loi inclura la généralisation de la procréation médicalement assistée aux […]
Lors de son audience publique de ce 13 juin 2019, la Cour de cassation a rappelé qu’une adoption peut être annulée si elle a été faite pour une autre fin que la création d’un lien de filiation. En l’espèce, le père de deux enfants avait divorcé de leur mère en 2004 puis les avait assignés en […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne The Council today adopted conclusions on key policies and measures aimed at closing the gender pay gap. The conclusions recognise that equality between men and women is a fundamental principle of the European Union enshrined in the Treaties. The conclusions call on member states to examine and […]
Communiqué de presse du Conseil de l’Union européenne Le Conseil a adopté ce jour une directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, qui vise à accroître la participation des femmes au marché du travail et le recours aux congés familiaux et aux formules souples de travail. Ce nouvel […]
La pensée du jour… « L’application de la garde conjointe laisse à désirer », 20 minutes, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). « L’“embryomobile” : la procréation à l’heure des smartphones », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « En Australie, vers des “bébés sur mesure” ? », Gènéthique, 12 juin 2019. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Alliance Vita rend public le sondage réalisé par l’IFOP à la veille de la fête des pères. Ce sondage atteste l’attachement des Français au rôle du père pour l’enfant : 91 % des sondés pensent que le père a un rôle essentiel et 79 % que les enfants qui n’ont pas connu leur […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 20285 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 24 A.N. (Q), 11 juin 2019, p. 5253]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes […]