Étiquette : droits civils

Revue de presse du 26 février 2020

Revue de presse

Baur (Grégoire), « En Valais, un “consensus parental” pour préserver l’enfant lors d’une séparation ou d’un divorce », Le Temps, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (75 Ko, 4 p.). Buiten (Denise), « Why do men kill their families? Here’s what the research says », Insight, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (213 Ko, 5 p.). Kim (Chang-Ran), « Parents’ lawsuit accuses Japan of […]

Paternité et tapage nocturne

Cour de cassation

Il nous arrive rarement de rendre compte de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Un arrêt rendu lors de son audience publique de ce 26 février 2020 nous a cependant paru mériter d’être signalé à l’attention de nos lecteurs : il rappelle en effet qu’un père peut être tenu responsable d’un délit commis […]

Question sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 25 février 2020

Rist (Stéphanie), question écrite nº 26969 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 25 février 2020, p. 1401]. Mme Stéphanie Rist appelle l’attention de M. le ministre des […]

Revue de presse du 25 février 2020

Revue de presse

« Improving Family Stability for the Wellbeing of American Children », U.S. Senate Joint Economic Committee, 25 février 2020. Intervention de W. Bradford Wilcox archivée au format PDF (223 Ko, 11 p.). « Irish have highest rate of families with three or more children in EU », Iona Institute, 25 février 2020. Article archivé au format PDF (69 Ko, 1 p.). « Senate Democrats stop Republican bills […]

Revue de presse du 24 février 2020

Revue de presse

« Belgique : contraception gratuite jusqu’à 25 ans, pilule du lendemain sans limite d’âge », Gènéthique, 24 février 2020. Article archivé au format PDF (189 Ko, 2 p.). « Marriage continues to lose its appeal in Switzerland », swissinfo.ch, 24 février 2020. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Une veuve soulagée de ne pas avoir pu réaliser de PMA post-mortem », Gènéthique, 24 février 2020. Article […]

Revue de presse du 23 février 2020

Revue de presse

« Nearly 3,000 same-sex couples married last year: MOI », Taipei Times, 23 février 2020. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). « Woman with Down’s syndrome takes UK Govt to court over allowing abortion up to birth for disabilities », Right To Life, 23 février 2020. Article archivé au format PDF (308 Ko, 4 p.). Cook (Michael), « Belgium could criminalise abortion protest », […]

Revue de presse du 22 février 2020

Revue de presse

« Florida Bishops Laud Parental Consent for Abortion Bill as it Goes to Governor », National Catholic Register, 22 février 2020. Article archivé au format PDF (162 Ko, 3 p.). Chastand (Jean-Baptiste), et alii, « Europe de l’Est. La guerre du genre est déclarée », Le Monde, nº 23366, 23 février 2020, pp. 14-16. Article archivé au format PDF (3.04 Mo, 4 p.). Nicolas (François), « Le “female boosting” du […]

Revue de presse du 21 février 2020

Revue de presse

« Belgique : la prison proposée pour celui qui “tente d’empêcher de quelque manière que ce soit” l’IVG », Gènéthique, 21 février 2020. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « En Floride, l’autorisation parentale devient obligatoire pour l’IVG des mineures », Gènéthique, 21 février 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Opposition Seeks Inquiry Commission for Organisations That Dissuade Women from […]

Question sur l’encadrement des prestations compensatoires

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020

Maurey (Hervé), question écrite nº 14434 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, pp. 854-855]. M. Hervé Maurey attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’encadrement des prestations compensatoires. Lors du divorce, l’un des ex-époux […]

Question sur le délai de transcription des divorces prononcés à l’étranger auprès du service central d’état civil à Nantes

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020

Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 14415 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le délai de transcription des divorces prononcés à l’étranger auprès du service central d’état civil à Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, p. 853]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]

Revue de presse du 20 février 2020

Revue de presse

Alsema (Adriaan), « Colombia’s top court considering legalization of abortion », Colombia Reports, 20 février 2020. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Broghammer (Francie), « Cohabitation, Attachment, and Intergenerational Repetition », Institute for Family Studies, 20 février 2020. Article archivé au format PDF (183 Ko, 5 p.). Collectif, Le rôle des grands-parents en Côte d’Or, Besançon, Union régionale des associations familiales de Bourgogne-Franche-Comté […]

Revue de presse du 19 février 2020

Revue de presse

« Duque opposes legalization of abortion in Colombia », France 24, 19 février 2020. Article archivé au format PDF (424 Ko, 2 p.). Alcoba (Natalie), « Argentina abortion rights activists renew push for legalisation », Aljazeera, 19 février 2020. Article archivé au format PDF (906 Ko, 4 p.). Bastuck (Nicolas), « Aliénation parentale à la mode finlandaise : le “cauchemar” d’un père », Le Point, 19 février 2020. Article archivé au […]

Les caisses d’allocations familiales à l’écoute des parents séparés

Allocations familiales

Quelle que soit votre situation (déjà séparé ou en cours de séparation, droit de visite et d’hébergement ou résidence par alternance), les caisses d’allocations familiales vous invitent à participer du 19 février au 20 mars à une grande enquête afin d’améliorer leurs services. Après une procédure d’inscription classique (pseudonyme, adresse électronique et mot de passe), vous aurez […]

Revue de presse du 18 février 2020

Revue de presse

« Bébés issus d’une PMA : + 45 % de risque de mourir avant sa première année », Gènéthique, 18 février 2020. Article archivé au format PDF (118 Ko, 2 p.). « Jewish women’s group moves to protect abortions », Jewish Ledger, 18 février 2020. Article archivé au format PDF (230 Ko, 1 p.). « La multiplication du nombre de partenaires sexuels accroît le risque de cancer ? », Gènéthique, 18 février 2020. […]

Question sur la lutte contre les violences faites aux femmes

Sénat

Gréaume (Michelle), Question orale nº 878S à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences faites aux femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 11 juillet 2019, p. 3622]. Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la […]