La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la problématique d’un couple marié […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29384 à la ministre de la Justice sur la notion d’abus de procédure dans les procédures de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la notion […]
La Raudière (Laure, de), question écrite nº 29383 à la ministre de la Justice sur les modalités de suppression rétroactive d’une pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3341]. Mme Laure de La Raudière interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la pension alimentaire indûment […]
Perrut (Bernard), question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 12 mai 2020, p. 3340]. M. Bernard Perrut rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que 3,4 millions d’enfants ne vivent pas avec leurs deux […]
Charrel (Marie), « La crise amplifie les inégalités de genre », Le Monde, nº 23432, 12 mai 2020, p. 14. Charrel (Marie), « Les femmes plus exposées à la perte d’emploi qu’en 2008 », Le Monde, nº 23432, 12 mai 2020, p. 14. Articles archivés au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). Brooks (Amber), « The Institute for Family Studies Investigates & Brainstorms Ways to Strengthen Stable Marriages », DatingNews.com, 11 mai 2020. […]
« Peruvian congresswoman challenges coronavirus abortion regulations », Catholic News Agency, 9 mai 2020. Article archivé au format PDF (56 Ko, 2 p.). Beresford (Jack), « Divorce granted online for the first time in Irish history », The Irish Post, 9 mai 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « En 2019, 334 journalistes étaient emprisonnés dans le monde. Femmes et hommes », Les […]
Forsyth (John), « Home-learning is excluding some separated parents », Shared Parenting Scotland, 8 mai 2020. Article archivé au format PDF (22 Ko, 1 p.). Koren (Elyssa), « The United Nations is Using Coronavirus Funding to Promote Abortion », Newsweek, 8 mai 2020. Article archivé au format PDF (114 Ko, 3 p.). Pelletier (Liliane), Lenoir (Annick) [dir.], Regards critiques sur la relation école-familles, Paris, Éditions […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15942 au Premier ministre sur la reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2064]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le Premier ministre sur la création d’un statut de […]
« Égalité parentale », newsletter nº 9, 7 mai 2020. Document archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Les députés veulent protéger les enfants victimes », Le Monde, nº 23429, 8 mai 2020, p. 15. Article archivé au format PDF (1.31 Mo, 2 p.). « Le fonds de dotation “Femmes ensemble” », communiqué de la Grande Loge Féminine de France, 7 mai 2020. Communiqué archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la résidence alternée en cas de violences conjugales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 19 septembre 2019, p. 4731]. Mme Laurence Cohen […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 15965 à la ministre de la justice sur l’encadrement des prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 7 mai 2020, p. 2104]. M. Hervé Maurey rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question nº 14434 posée le 20/02/2020 sous le titre : […]
« Abortion clinic censorship zone to be challenged in European court », Christian Today, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Accord Mithra–Gynial : le marché suisse des anneaux contraceptifs en ligne de mire », Gènéthique, 6 mai 2020. Article archivé au format PDF (185 Ko, 1 p.). « Pilule du lendemain, un tiers des femmes scandinaves y a eu recours […]
Superior Court of California, County of Los Angeles, Press Release No Charge for the Online Dispute Resolution Program During the Pandemic Parents seeking to negotiate and resolve Family Law child custody and visitation issues without coming to court may take advantage of a new free online tool to help them reach a Parenting Plan Agreement. […]
« Après avoir avorté, elle intente une action en justice pour alerter sur la douleur fœtale », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (122 Ko, 2 p.). « En Irlande, deux femmes pourront être inscrites sur le certificat de naissance, l’anonymat du don de sperme exclu », Gènéthique, 5 mai 2020. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Equalities Minister […]
Une note (NOR : JUSB2011049C) diffusée aujourd’hui par le ministère de la Justice présente les « conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020 ». C’est à cette date que devraient être levés les plans de continuité d’activité déployés le 16 mars dernier dans l’ensemble des juridictions suite à […]