Étiquette : divorce

Courriel inter-associatif aux députés

Assemblée nationale

Bien que figurant au nombre des cosignataires du courriel ci-dessous, P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Cette publication est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. Notre conseil d’administration doit se réunir dans le courant de cette semaine pour rédiger une mise au point argumentée, qui sera publiée dès que possible. Lundi […]

Revue de presse du 10 novembre 2018

Revue de presse

« Italie : manifestations contre un projet de loi réformant le droit de la famille », CNEWS, 10 novembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 2 p.). « PMA : ce que prépare le gouvernement », Le Journal du Dimanche, 10 novembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 3 p.). Cojean (Annick), « Anne Sylvestre. “ »Là où j’ai peur, j’irai » : cette devise m’a guidée” », Le Monde, […]

Revue de presse du 8 novembre 2018

Revue de presse

« L’âge du père impacte la santé de la mère et de l’enfant », Gènéthique, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Une députée LaREM dénonce “un puissant lobby LGBT à l’Assemblée” et se fait recadrer », Le Figaro, 8 novembre 2018. Article archivé au format PDF (504 Ko, 3 p.). « Juristes pour l’enfance demande la suspension immédiate de la […]

Jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 novembre 2018, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de mentionner. Contribution de la communauté pour une acquisition avec déclaration de remploi Mariés en 1981 sans contrat préalable, des époux avaient acquis ensemble en 1986 un bien immobilier avec […]

Question sur la non représentation d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018

Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la Justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]

Revue de presse du 30 octobre 2018

Revue de presse

« 250 organisations féministes réclament l’interdiction de la GPA par l’ONU », Gènéthique, 30 octobre 2018. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Au Texas, les deux femmes d’un couple portent le même bébé », Gènéthique, 30 octobre 2018. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Un homme transgenre qui accouche est-il le père de son enfant ou sa mère ? », Gènéthique, 30 octobre 2018. […]

Revue de presse du 27 octobre 2018

Revue de presse

« Allongement du congé paternité pour les pères de bébés prématurés », La Croix, 27 octobre 2018. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). Betti Dakli (Luisa), « DDL 735: l’Onu dice no a falsi abusi e alienazione parentale, Pillon sbeffeggia la lettera sui social », DonnexDiritti, 27 octobre 2018. Article archivé au format PDF (387 Ko, 8 p.). Duretz (Marlène), « Coot, le coup […]

Brigitte Macron fait répondre à l’association Égalité parentale

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La députée Yaël Braun-Pivet a répondu aujourd’hui au courrier adressé avant-hier à Brigitte Macron par l’association Égalité parentale (voir notre article du 22 octobre dernier) : De : Yaël Braun-Pivet [mailto:Yael.Braun-Pivet@assemblee-nationale.fr] Envoyé : mercredi 24 octobre 2018 11:24 À : Président Egalité Parentale Objet : RE: Demande d’entrevue   Cher Monsieur, Je fais suite au message que vous avez adressé à […]

Revue de presse du 24 octobre 2018

Revue de presse

« 60 ans de mariage pour Solange et Edmond », La République des Pyrénées, nº 22479, 24 octobre 2018, p. 17. Article archivé au format PDF (617 Ko, 2 p.). « La manipulation des chiffres #3 », Néo-Masculin, 24 octobre 2018. Article archivé au format PDF (614 Ko, 7 p.). Brassart (Pauline), « Tarn : un ancien avocat jugé pour avoir détourné plus de 3 millions d’euros », La Dépêche, 24 octobre 2018. Article archivé au […]

Revue de presse du 23 octobre 2018

Revue de presse

Collectif, « Nous sommes députés de droite et favorables à la PMA ! », Le Monde, nº 22949, 24 octobre 2018, p. 24. Article archivé au format PDF (554 Ko, 2 p.). Gollayan (Christian), « Why virgins may have happier marriages », New York Post, 23 octobre 2018. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). Justice (Tristan), « Those With One Sexual Partner in Their Lifetime More Likely […]

Égalité parentale écrit à Brigitte Macron

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Objet : Violences entre parents Madame, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. De ce fait, un des axes de notre association est de lutter contre toute forme de violence de parents au […]

Revue de presse du 18 octobre 2018

Revue de presse

« Accès aux origines, la loi sera-t-elle modifiée ? », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « Audition à l’Assemblée nationale sur les DPN – DPI : la traque aux malformations de l’embryon », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF (493 Ko, 2 p.). « Australie : le Queensland légalise l’avortement », Gènéthique, 18 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 17 octobre 2018

Revue de presse

« CEDH : un recours de maires contre le mariage gay jugé irrecevable », Le Figaro, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF (86 Ko, 1 p.). « Affido condiviso: La live inchiesta del Corriere – Primo incontro », Corriere Tv, 17 octobre 2018. Résumé archivé au format PDF (68 Ko, 3 p.). « Une dépression post-partum pour les pères ? », Gènéthique, 17 octobre 2018. Article archivé au format PDF […]

Charge du passif et nature commune ou propre d’un bien

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé que la dette d’un emprunt contracté par un époux sans l’accord exprès de l’autre relève du passif commun définitif, sauf s’il est établi qu’il l’a souscrit dans son intérêt personnel, et que c’est à l’époux qui revendique le caractère propre […]

Égalité parentale écrit à Emmanuel Macron

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Objet : Droit des enfants à voir leurs deux parents Monsieur le Président, L’association que je préside défend le droit des enfants d’être élevés et de profiter de leurs deux parents après leur séparation, sur des temps de résidence équivalents chez chacun d’eux. La proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants […]