Le tribunal administratif de Lille a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, la requérante est une enseignante, divorcée et mère de trois enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]
« L’écrivain Raphaël Delpard se penche sur la souffrance des pères privés de leurs enfants », France 3 (Soir 3), 5 février 2019. « Les femmes qui font une FIV augmentent de 40 % leur risque d’avoir une complication grave à l’accouchement », Gènéthique, 5 février 2019. Article archivé au format PDF (419 Ko, 2 p.). « La stratégie nationale de soutien à la parentalité est […]
« Le congé parental a presque atteint la parité », L’essentiel, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (62 Ko, 1 p.). « Irlande. Vers un référendum pour assouplir la procédure de divorce le 26 mai », Ouest France, 4 février 2019. Article archivé au format PDF (156 Ko, 2 p.). « Loi sur l’avortement en Louisiane : la Cour suprême devrait se prononcer jeudi », Gènéthique, 4 février 2019. […]
Bourdin (Anita), « Journée pour la vie en Italie : le pape invite à “favoriser les naissances” », Zenit, 3 février 2019, p. 14. Article archivé au format PDF (6 Ko, 1 p.). Temple (Henri), « Livre : Le Combat des pères, de Raphaël Delpard », Boulevard Voltaire, 3 février 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Warren (Hugues, de), « La défense de la vie humaine : […]
« USA : après New-York, bientôt des avortements en fin de grossesse en Virginie ? », Gènéthique, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (113 Ko, 1 p.). Cario (Erwan), « Francis Dupuis-Déri : “Les hommes sont en crise dès que les femmes avancent vers plus d’égalité et de liberté” », Libération, 1er février 2019. Article archivé au format PDF (121 Ko, 4 p.). Collectif, 24e rapport sur […]
« Conseil de l’Europe et don de gamètes : des recommandations en faveur de la levée de l’anonymat », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.). « Révision de la loi de bioéthique : un séminaire pour les parlementaires le 4 février », Gènéthique, 31 janvier 2019. Article archivé au format PDF (85 Ko, 1 p.). « Woman uses DNA test, finds sperm […]
Lors de son audience publique de ce 31 janvier 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle que la liquidation du régime matrimonial d’un couple divorcé englobe l’ensemble des rapports pécuniaires nés entre les parties et que, par voie de conséquence, le juge aux affaires familiales est compétent pour statuer sur l’indivision ayant […]
« Des jumeaux londoniens, de pères différents et de mère inconnue, conçus à Los Angeles et nés d’une mère porteuse canadienne… », Gènéthique, 30 janvier 2019. Article archivé au format PDF (87 Ko, 2 p.). Blanchard (Sandrine), « Sophia Aram, farouchement féministe », Le Monde, nº 23034, 31 janvier 2019, p. 17. Article archivé au format PDF (1.25 Mo, 2 p.). Froidevaux-Metterie (Camille), « Une condition féminine inédite », Le Monde, […]
« De plus en plus d’avortements tardifs au Royaume-Uni : une banalisation de l’IVG », Gènéthique, 29 janvier 2019. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Il poignarde à mort son ex-femme », La République des Pyrénées, nº 22559, 29 janvier 2019, p. 43. Article archivé au format PDF (616 Ko, 2 p.). « Il tire sur son fils », La République des Pyrénées, nº 22559, 29 janvier 2019, p. 4. Article archivé au format […]
Deux règlements européens concernant le droit de la famille entrent en application aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de coopération renforcée : le règlement nº 2016/1103, relatif aux régimes matrimoniaux, et le règlement nº 2016/1104, concernant les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Ces deux règlements prévoient des critères de rattachement harmonisés pour déterminer la loi applicable aux régimes […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7249 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 10 avril 2018, p. 2939]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la méthode dite […]
« 6 % des sociétés de plus de 50 salariés respectent l’égalité salariale », Le Monde, nº 23029, 25 janvier 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (1.30 Mo, 2 p.). « 15,000 babies killed in late term abortions in 5 years », Society for the Protection of Unborn Children, 24 janvier 2019. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Agnès Thill “retire” ses propos qui ont “blessé” », […]
« L’allongement du congé paternité : un atout pour attirer les jeunes talents », Le Monde Éco & entreprise, nº 23028, 24 janvier 2019, p. 6. Article archivé au format PDF (1.61 Mo, 2 p.). « Cadavre de nouveau-né : deux interpellations », Le Matin, 23 janvier 2019. Article archivé au format PDF (239 Ko, 2 p.). « Côte-d’Or : un homme a tué sa femme avant de se suicider », France 3 Bourgogne […]
« Après Washington, la “Marche pour la Vie” mobilise des dizaines de milliers de personnes à Paris », Gènéthique, 21 janvier 2019. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Avortements sélectifs : il manque 80 millions de femmes en Chine et en Inde », Gènéthique, 21 janvier 2019. Article archivé au format PDF (89 Ko, 2 p.). « Bioéthique : Leonetti dénonce une mission “idéologique” », Le Point, […]
Parental Alienation International, vol. 4, nº 1, 20 janvier 2019. Publication archivée au format PDF (930 Ko, 19 p.). Font (Emmy), « Dangers du déclin démographique et éthique en France », Boulevard Voltaire, 20 janvier 2019. Article archivé au format PDF (383 Ko, 2 p.). Farkhad Akhmedov vs Tatiana Akhmedova Doward (Jamie), « The oligarch, his ex-wife and their bitter £450m divorce. Enter Interpol… », The Guardian, […]