Étiquette : divorce

Pour l’inscription de la Convention internationale des droits de l’enfant dans la constitution française

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Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde Imaginez un monde où l’on pourrait avoir un enfant de la même façon que l’on peut actuellement s’offrir une voiture ou un animal de compagnie. Pour une voiture, c’est simple. On contracte un crédit et nous voilà au volant d’une superbe décapotable ou d’un […]

Décret nº 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice – L’audition de l’enfant et ses conséquences

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Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]

Divorce : protéger les enfants ?

Divorce et enfant

Le divorce est un pilier de notre droit républicain, et plus généralement du droit occidental, et c’est pourtant un droit qui n’est pas en harmonie avec les autres principes auxquels nous sommes attachés. Il n’est pas en accord avec notre souci des libertés politiques, puisqu’il est l’occasion d’interventions violentes et arbitraires de la puissance publique […]

Réformer la justice familiale ?

La justice domaine de l'illusion

À Cassandre et Lucrèce La réforme de la justice, dont l’affaire d’Outreau a projeté la nécessité sur le devant de la scène médiatique, a été enterrée par les modestes mesures prises sous le garde des Sceaux Clément. Le travail actuel de la Chancellerie porte sur la politique pénale et semble laisser de côté la réforme de […]

Réformer la justice familiale ? Lettre ouverte aux candidats

La justice domaine de l'illusion

La réforme de la justice devra être un des soucis majeurs du prochain président de la République. Une prise de conscience est en train de se faire dans le pays et l’attente de la réforme judiciaire est grande : elle devra être satisfaite. Nul n’ignore que c’est une réforme délicate et difficile, qui demandera beaucoup de […]

Communiqué de l’association Le Parti des Enfants du Monde

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Communiqué de presse de l’association Le Parti des Enfants du Monde L’association Le Parti des Enfants du Monde souhaite que les candidats à l’élection présidentielle 2007 s’engagent à garantir les engagements de la France, à savoir le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’Organisation des Nations unies le 20 novembre 1989 […]

Fête des Pères – 39 jours de grève de la faim

SOS PAPA

Communiqué de presse de SOS PAPA Bretagne À l’occasion de la Fête des Pères, la délégation Bretagne de l’association SOS PAPA souhaite témoigner sa profonde sympathie pour Jérôme Le Huec, un père de famille ayant entrepris une grève de la faim depuis trente-neuf jours à Rennes. Il n’a trouvé que ce geste extrême pour tenter de […]

Du règlement des modalités de l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents

Cour d’appel de Riom (© Matthieu Perona)

Mémoire présenté à la cour d’appel de Riom 1 – Position du problème. Nous partirons de l’idée, sur laquelle de nombreux analystes s’accordent, de la contradiction qui existe entre la fréquence des réformes juridiques sur l’exercice de l’autorité parentale après séparation des parents, et la permanence ou persistance des problèmes et du contentieux en cette […]

Droit de faire souffrir et de laisser mourir ?

Hanging (© D.R.)

Plutôt que de sauvegarder les attributs de sa fonction régalienne, la justice peut-elle reposer sur un plus grand respect des personnes et des vies ? L’institution judiciaire tue. L’abolition de la peine de mort n’y a pas changé grand chose. Si ce n’est symboliquement. Resterait d’ailleurs à savoir s’il vaut mieux tuer d’une manière quasi rituelle, […]

Divorce, outil juridique d’exclusion sociale

SOS PAPA

L’observation des sociétés d’aujourd’hui montre que le divorce est souvent l’origine de difficultés de toutes sortes qui peuvent conduire, dans les cas les plus graves, à une marginalisation durable des personnes. Le chiffre des suicides mis en relation avec le traumatisme du divorce est une donnée particulièrement significative. Peut-on, à partir de là, établir une […]

Une habitation, deux résidences

Buildings (© D.R.)

C’est une grande révélation de la philosophie du vingtième siècle d’avoir su dire qu’habiter, selon le mot de Heidegger, « est le trait fondamental de la condition humaine ». Habiter ne s’ajoute pas à notre vie comme une circonstance particulière, une contingence, une sorte de donnée biographique seconde, et il ne s’agit pas tout simplement de « loger » […]

La médiation familiale : enjeux et obstacles

Box gloves

L’actualité de la médiation familiale vient du fait qu’elle semble ne se cristalliser qu’aujourd’hui dans le système du démariage. Elle le fait d’une part parce qu’elle répond à un besoin de plus en plus pressant, d’autre part parce qu’elle est congruente avec un projet socio-politique global qui est celui d’une extension interne de la démocratie. […]

Des juges contre le droit

SOS PAPA

Les conflits autour de l’autorité parentale et du mode de garde des enfants posent la question, générale et difficile, de l’articulation entre le juridique et le judiciaire. La référence à l’intérêt de l’enfant ne suffit pas pour régler ces conflits, car il existe des conceptions différentes de l’intérêt de l’enfant et aucun juge ne peut […]