« Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Libération, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Le débat sur la garde alternée relancé par une proposition de loi Modem », Tahiti Infos, 21 novembre 2017. Article archivé au format PDF (235 Ko, 2 p.). « Édouard Philippe bannit l’écriture inclusive des textes officiels », L’Obs, 21 novembre […]
Communiqué du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Des député.e.s MoDem ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale le 17 octobre 2017, qui sera examinée en commission demain, mardi 22 novembre, et soumise au vote à l’Assemblée nationale le 30 novembre. Cette dernière prévoit un article unique qui rend systématique la […]
« L’association “Papas Mamans séparés 49” milite pour la garde alternée », Le Courrier de l’Ouest, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (93 Ko, 1 p.). « Royaume-Uni : Une femme perd la garde de l’enfant qu’elle a porté pour un couple de même sexe », Gènéthique, 20 novembre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). Bentolila (Alain), « Ce n’est pas ainsi qu’on […]
« Pour une garde alternée des enfants », TNTV News, 19 novembre 2017. Article archivé au format PDF (207 Ko, 1 p.).
Dix nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les six premiers proviennent des députés du groupe […]
Trois nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Leur auteur est Thibault Bazin, membre des Républicains, […]
« En Ohio, le Sénat vote l’interdiction d’avorter si le fœtus est porteur de trisomie 21 », Gènéthique, 17 novembre 2017. Article archivé au format PDF (128 Ko, 1 p.). « Maltraitance : briser le silence », La République des Pyrénées, nº 22196, 17 novembre 2017, p. 50. Article archivé au format PDF (333 Ko, 2 p.). « La santé sexuelle et le diagnostic prénatal au programme de la stratégie nationale de santé », […]
Quatre députés membres des Républicains ont présenté deux séries identiques de trois amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain : Xavier Breton, […]
Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1980 au ministre de l’éducation nationale sur la persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3539). M. Roland Courteau attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’étude publiée le 31 octobre 2017 par le Conseil supérieur de […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 2058 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 1983 à la la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la suppression de la subvention au réseau « Marché du travail et genre » (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017, p. 3541). M. Roland Courteau expose à Mme la la secrétaire d’État, […]
À l’initiative de notre camarade Gaël Coste-Meunier, la création de l’association « Droits du parent et de l’enfant » a été déclarée à la préfecture de la Loire-Atlantique. Témoin de publication au Journal officiel archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.).
Lors de son audience publique de ce 15 novembre 2017, la Cour de cassation a rendu une importante décision en faveur de notre camarade Emmanuel Snackers, persécuté par le système judiciaire français depuis l’été 2013, en rappelant qu’aux termes de l’article 6 du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance […]
À l’initiative du député Julien Aubert, une proposition de résolution (nº 381), invitant le Gouvernement à empêcher l’introduction de l’écriture inclusive dans les établissements scolaires, a été déposée aujourd’hui à la présidence de l’Assemblée nationale. En voici l’exposé des motifs : « “Ne voyez-vous pas que le véritable but du Novlangue est de restreindre les limites de la […]