Brown (Patrick), « Unpacking the “Family Fun Pack”: A Bold, Laudable, Yet Flawed Proposal », Institute for Family Studies, 27 février 2019. Article archivé au format PDF (201 Ko, 4 p.). Collet (Marc), Pénicaud (Émilie), « En 40 ans, la mobilité sociale des femmes a progressé, celle des hommes est restée quasi stable », Insee Première, nº 1739, 27 février 2019. 65 % des hommes âgés de […]
Fuchs (Bruno), Question écrite nº 13931 à la ministre de la justice sur la non représentation d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 6 novembre 2018, pp. 9907-9908]. M. Bruno Fuchs attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des non représentation [sic] d’enfants […]
« Calvados : condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire », La Manche libre, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « La fiabilité du DPNI en question », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « La révolution anthropologique », Gènéthique, 26 février 2019. Article archivé au format PDF (164 Ko, 3 p.). Ares (Isabelle), Zimmermann (Jérôme), « Penser qu’un collaborateur […]
Calvez (Céline), question écrite nº 17247 au secrétaire d’État chargé du Numérique sur la familiarisation des jeunes filles au numérique [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, pp. 1832-1833]. Mme Céline Calvez interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action […]
Dumas (Françoise), Question écrite nº 17309 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 9 A.N. (Q), 26 février 2019, p. 1821]. Mme Françoise […]
Que feriez-vous si vos enfants étaient emmenés loin de chez vous par la police parce que le gouvernement désapprouvait la façon dont vous avez choisi de les éduquer ? En 2013, Dirk et Petra Wunderlich découvrent que des policiers et des travailleurs sociaux allemands sont venus leur confisquer la garde de leurs quatre enfants. Pourquoi ? Dirk […]
« Elle va chercher ses trois filles à l’école, sort une arme de chasse et les tue : la jeune mère de famille s’est suicidée dans la foulée », Sudinfo.be, 25 février 2019. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Brasseur (Arnaud), « Roye : Première permanence pour SOS papa ce samedi », Le Bonhomme Picard, 25 février 2019. Article archivé au format PDF […]
« Belgique : la Cour Constitutionnelle fait prévaloir la filiation d’intention sur la filiation biologique », Gènéthique, 22 février 2019. Voir notre chronique du 7 février dernier. Article archivé au format PDF (119 Ko, 2 p.). « Droits reproductifs : la grande inégalité », Néo-Masculin, 22 février 2019. Article archivé au format PDF (508 Ko, 7 p.). « IVG en Allemagne : le Bundestag adopte l’assouplissement de l’interdiction de publicité », […]
Vérien (Dominique), Question écrite nº 9026 au ministre de l’action et des comptes publics sur l’exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 21 février 2019, p. 911]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les […]
Marilossian (Jacques), question écrite nº 17061 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des enfants non-sédentaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 19 février 2019, p. 1502]. M. Jacques Marilossian attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de […]
Courriel d’information (Droits du parent et de l’enfant), nº 2, 19 février 2019. Document archivé au format PDF (203 Ko, 2 p.). Battaglia (Mattea), Morin (Violaine), « “Parent 1, parent 2” : vie et mort d’une idée controversée », Le Monde, nº 23051, 20 février 2019, p. 13. Article archivé au format PDF (1.36 Mo, 2 p.). Chabas (Charlotte), « L’IVG, chemin de croix des Irlandaises », Le Monde, nº 23051, 20 février 2019, p. 15. […]
Rubin (Sabine), question écrite nº 17103 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les élèves en situation de handicap et les fermetures de classes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 19 février 2019, p. 1503]. Mme Sabine Rubin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de […]
« L’avortement aux Pays-Bas : rapport 2017 du gouvernement », Flash Expert (Institut européen de bioéthique), 15 février 2019. Article archivé au format PDF (447 Ko, 3 p.). « De vives réactions après l’amendement “parent 1” et “parent 2” », Aleteia, 15 février 2019. Article archivé au format PDF (215 Ko, 3 p.). « Forum “Un de nous” au Sénat : “énième intimidation” pour ceux “qui s’opposent à la bien-pensance” », […]
Lors de son audience publique de ce 13 février 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de mentionner, même s’il sort quelque peu du cadre de nos préoccupations habituelles. Depuis la loi nº 2015-994 du 17 août 2015, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de […]
Goulet (Perrine), question écrite nº 16801 à la ministre des solidarités et de la santé sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, p. 1294]. Mme Perrine Goulet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur […]