Ont été regroupées ici toutes les publications de février 2020 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. International Family Law, Policy and Practice, vol. 8, nº 1, février 2020. Publication archivée au format PDF (725 Ko, 38 p.). Chaparro (Juan), Sojourner (Aaron), Wiswall (Matthew J.), « Early Childhood Care and Cognitive Development », Working Paper (National Bureau of […]
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions de déductibilité de la contribution aux charges du mariage, un sujet qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, deux époux séparés de corps puis de biens avaient déclaré leurs revenus et payé leurs impôts […]
« Adoption plénière de l’enfant du conjoint : 83 % des adoptants vivent en couple avec une personne de même sexe », Gènéthique, 27 février 2020. Article archivé au format PDF (198 Ko, 1 p.). « Allongement du congé pour le deuil d’un enfant », Le Monde, nº 23370, 28 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.39 Mo, 2 p.). Bastin (Gilles), « La famille, fabrique des inégalités de […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 11829 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur le planning familial et le sexisme [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 1er août 2019, p. 4078]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention […]
Rist (Stéphanie), question écrite nº 26969 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 8 A.N. (Q), 25 février 2020, p. 1401]. Mme Stéphanie Rist appelle l’attention de M. le ministre des […]
« Duque opposes legalization of abortion in Colombia », France 24, 19 février 2020. Article archivé au format PDF (424 Ko, 2 p.). Alcoba (Natalie), « Argentina abortion rights activists renew push for legalisation », Aljazeera, 19 février 2020. Article archivé au format PDF (906 Ko, 4 p.). Bastuck (Nicolas), « Aliénation parentale à la mode finlandaise : le “cauchemar” d’un père », Le Point, 19 février 2020. Article archivé au […]
Quelle que soit votre situation (déjà séparé ou en cours de séparation, droit de visite et d’hébergement ou résidence par alternance), les caisses d’allocations familiales vous invitent à participer du 19 février au 20 mars à une grande enquête afin d’améliorer leurs services. Après une procédure d’inscription classique (pseudonyme, adresse électronique et mot de passe), vous aurez […]
« Mise en garde contre l’usage de l’“aliénation parentale” en Espagne et au Canada », Réseau international des mères en lutte, 15 février 2020. Article archivé au format PDF (119 Ko, 4 p.). Andigné (Charles-Henri, d’), « Vers la renaissance ? », Famille chrétienne, nº 2196, 15 février 2020, pp. 20-21. Où l’on est bien aise d’apprendre les raisons du déclin des villages et du triomphe […]
Conway-Mouret (Hélène), Question orale nº 1133S au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le coût de la prise en charge des enfants handicapés à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 13 février 2020, pp. 762-763]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du […]
Chassaigne (André), question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 6 A.N. (Q), 11 février 2020, pp. 1007-1008]. M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et […]
« All 15 TDs who voted against abortion legislation got re-elected », Iona Institute, 11 février 2020. Article archivé au format PDF (98 Ko, 2 p.). « Les députés de la majorité proposent un “plan global pour parents endeuillés” », Le Monde, nº 23356, 12 février 2020, p. 10. Article archivé au format PDF (1.37 Mo, 2 p.). « Same-sex marriage: Couple make history as first in NI », BBC, 11 février 2020. […]
« Alerte enlèvement : Vanille retrouvée morte », Le Monde, nº 23355, 11 février 2020, p. 11. Article archivé au format PDF (1.54 Mo, 2 p.). « Christian Institute: Council risks court over primary school sex ed policy », The Christian Institute, 10 février 2020. Article archivé au format PDF (149 Ko, 3 p.). « Congés de deuil pour le décès d’un enfant mineur : l’Unaf a participé à la concertation […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 20 novembre dernier d’une question prioritaire de constitutionnalité relative aux droits du père d’un enfant né sous X (voir notre article du jour, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). En l’espèce, une enfant était née en octobre 2016 sans lien de filiation, sa mère ayant demandé le secret de […]
Pellevat (Cyril), Question écrite nº 12172 au Premier ministre sur les jeux de découverte et violences sexuelles entre enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 36 S (Q), 12 septembre 2019, p. 4620]. M. Cyril Pellevat appelle l’attention de M. le Premier ministre sur les signalements de plus en plus fréquents de la part des parents ou […]
À l’initiative de Richard Yung, et en application de l’article 34-1 de la Constitution, une proposition de résolution (nº 29) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’un enlèvement parental avait été déposée le 8 octobre dernier au Sénat (voir notre article du jour). Parmi les soixante-quatorze cosignataires, nous […]