Déductibilité de la pension alimentaire pour un enfant majeur En l’espèce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse avait fixé en décembre 2008 la contribution d’un père à l’entretien et l’éducation de sa fille (née en 1992) à mille euros par mois, à verser à son ex-épouse. Le même juge […]
Darcos (Laure), question écrite nº 21578 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des candidats au baccalauréat 2021 inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1738]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de […]
« Avortement au Japon : l’avis du père occulté en cas de séparation », Gènéthique, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (726 Ko, 1 p.). « Enjeux de la grand-parentalité : l’Unaf auditionnée par la députée Olga Givernet », Union nationale des associations familiales, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Vers la fin du “devoir conjugal” ? », Forum Famille Dalloz, […]
Lors de son audience publique de ce 17 mars 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. L’apport en capital pour l’achat d’un logement indivis est exclu de la contribution aux charges du mariage En l’espèce, des époux mariés sous le régime de la […]
« Avortement : la Pologne toujours dans la ligne de mire de l’Europe », Gènéthique, 16 mars 2021. Article archivé au format PDF (388 Ko, 2 p.). « “Avortements par La Poste” et pression sur les femmes : les médecins britanniques alertent », Gènéthique, 16 mars 2021. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). « Enquête auprès des femmes victimes de violences conjugales durant le confinement », […]
« Biden administration asks Supreme Court to toss out abortion funding case », Catholic News Agency, 15 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Doctrine de la foi : bénédiction des personnes, pas des unions homosexuelles », Zenit, 15 mars 2021, pp. 16-20. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 5 p.). « En Moselle, un forcené et son ex-femme, qu’il séquestrait, retrouvés morts », […]
Le Houérou (Yannick), question d’actualité au gouvernement nº 1706 sur la journée internationale des droits des femmes, séance publique du 11 mars 2021. M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houérou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Annie Le Houérou. Monsieur le Premier ministre, le lundi 8 mars, nous avons célébré la […]
Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Belgique : les avortements en légère baisse en 2019 », Gènéthique, 9 mars 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « Carla Lockhart MP calls on Government to end “disability discrimination in the womb” », Right To Life, 9 mars 2021. Article archivé au format PDF (208 Ko, 3 p.). « Droits des femmes : la Chancellerie lance des initiatives pour ses agents et […]
« Health professionals conscience objection to abortion at risk, court told », Stuff, 8 mars 2021. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : un bilan 2020 mitigé », Vie publique, 8 mars 2021. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « La SNCF poursuit ses actions pour faire progresser la mixité », Temps réel, nº 24, 8 mars 2021. Article […]
« Dépénalisation de l’IVG au Mexique ? L’État du Quintana Roo dit non », Gènéthique, 5 mars 2021. Article archivé au format PDF (414 Ko, 1 p.). « Dysphorie de genre chez l’enfant : un malaise à dénouer, avant de recourir à des pratiques médicales irréversibles », Gènéthique, 5 mars 2021. Article archivé au format PDF (281 Ko, 1 p.). « The Irish Minister of Justice Helen McEntee […]
« L’avortement bientôt interdit en Arkansas ? », Gènéthique, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benard (Sophie), « Un coût qui fait mâle », Le Monde des Livres, nº 23687, 5 mars 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (1.54 Ko, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Mariage homosexuel : la doctrine catholique hors la loi ? », Famille chrétienne, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF […]
L’article 2 du décret nº 2021-248 de ce jour, modifiant les décrets nº 2020-1262 du 16 octobre 2020 et nº 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ajoute notamment aux motifs dérogatoires à l’interdiction de se déplacer durant les horaires de couvre-feu le fait […]
Communiqué de presse du Conseil d’État Saisi par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier, le juge des référés estime que les déplacements chez un professionnel du droit et notamment un avocat doivent être autorisés après 18 heures. Il estime que l’absence de cette dérogation durant le couvre-feu porte une atteinte grave et manifestement illégale à […]
« COMECE calls on European Parliament to protect all life », Vatican News, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (965 Ko, 5 p.). « Covid-19 : le nombre de naissances sur un an a chuté en janvier, compromettant la thèse d’un baby-boom lié au confinement », France info, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (477 Ko, 2 p.). « Les évêques de l’UE […]