« Argentine medical association says abortion law goes against principles of ethics », Iona Institute, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). Blair (Leonardo), « With less economic security, more women with college degrees having babies out of wedlock: study », The Christian Post, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (835 Ko, 2 p.). Cagurangan (Mar-Vic), « Guam court […]
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Conseil belge du contentieux des étrangers qui l’avait interrogée en décembre 2019 au sujet du maintien du droit de séjour sur le territoire belge d’un père algérien victime d’actes de violence conjugale de la part de son épouse française. Le sujet pourra intéresser nos […]
« China NPC: Three-child policy formally passed into law », The Sun, 20 août 2021. Article archivé au format PDF (444 Ko, 3 p.). « I had an abortion but it failed and my son was born, he’s a miracle, I’m so glad that it didn’t work », The Sun, 20 août 2021. Article archivé au format PDF (991 Ko, 5 p.). « Irish abortion campaigners call […]
« Crépuscule des pères », Trends Tendances, nº 32, 12 août 2021. Article archivé au format PDF (76 Ko, 1 p.). « Western Australia has made it illegal to protest outside abortion clinics », SBS News, 12 août 2021. Article archivé au format PDF (763 Ko, 2 p.). Fathy (Cherie A.), et alii, « Female Editorial Authorship Trends in High-Impact Ophthalmology Journals », Journal of the American Medical Association […]
Marriages in England and Wales: 2018, Londres, Office for National Statistics, 10 août 2021. Le taux de mariage pour les couples hétérosexuels anglais et gallois en 2018 a été le plus bas jamais enregistré : 18,6 mariages pour mille femmes non mariées et 20,1 mariages pour mille hommes non mariés, selon les dernières statistiques sur les mariages publiées par […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 24180 à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021, p. 4795]. M. Jean-Louis Masson […]
La loi nº 2021-1017 de ce jour relative à la bioéthique introduit notamment une réforme en profondeur des dispositions réglementant l’assistance médicale à la procréation. Élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation L’assistance médicale à la procréation était jusqu’à présent réservée aux couples composés d’une femme et d’un homme et avait pour objet de […]
« Enlèvement de Dewi : convoqué au tribunal correctionnel, son père nie toute préméditation », Sud Ouest, 2 août 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 2 p.). Collectif, « Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple – 2020, Paris, Ministère de l’Intérieur, 2 août 2021. Document archivé au format PDF (1.45 Mo, 21 p.). Felley (Éric), « Les pères aussi ont […]
Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021. Pilier du modèle social français, la politique […]
« Le Conseil constitutionnel valide les transgressions bioéthiques majeures de la loi bioéthique », Gènéthique, 30 juillet 2021. Article archivé au format PDF (408 Ko, 3 p.). Collectif, Bilan de la mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées au cours de l’année 2019, Paris, Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (Direction générale de l’administration et de la […]
Bascher (Jérôme), question écrite nº 23967 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 22 juillet 2021, p. 4504]. M. Jérôme Bascher attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’intérêt, en cas de séparation parentale, […]
Rossignol (Laurence), question orale nº 1715S au Premier ministre sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental et les droits des femmes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 10 juin 2021, p. 3616]. Mme Laurence Rossignol attire l’attention de M. le Premier ministre à propos de la place de l’expertise en matière […]
Anthoine (Emmanuelle), question écrite nº 33394 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’accompagnement des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 27 octobre 2020, p. 7393]. Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation […]