« Belgium to give funds to women unable to get an abortion in Poland », Euronews, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). « Code de la justice pénale des mineurs : entrée en vigueur le 30 septembre 2021 », Vie publique, 29 septembre 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, 7 p.). « PLFSS 2022 », déclaration de l’Union nationale des associations […]
« Affaire Dobbs : l’ECLJ devant la Cour suprême des États-Unis », European Centre for Law and Justice, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (453 Ko, 42 p.). « Avortement : un droit fondamental toujours à défendre et encore à conquérir », Le Planning familial, 27 septembre 2021. Communiqué archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Chine : vers moins d’avortements pratiqués à “des fins non […]
« Avortement et trisomie 21 : Heidi Crowter perd son procès », Gènéthique, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.12 Mo, 40 p.). « Budget 2022 : nouvelle hausse de 8 % pour la Justice », Gazette du Palais, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF (80 Ko, 2 p.). « El conservador Estado de Querétaro aprueba el matrimonio homosexual », El País, 23 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]
« Abortion “a radical act of self-love” says UN Special Rapporteur », Right To Life, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « La stérilisation, premier “contraceptif” au monde », Gènéthique, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (544 Ko, 2 p.). « Tâches domestiques : l’égalité progresse dans les jeunes couples », Observatoire des inégalités, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]
Adam (Damien), question écrite nº 41166 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et l’aléa judiciaire pour un temps parental équilibré [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 21 septembre 2021, pp. 6933-6934]. M. Damien Adam appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’intérêt pour […]
« Avortement aux USA : le ministère de la Justice porte plainte contre le Texas, l’Indiana rétablit des interdits », Gènéthique, 10 septembre 2021. Article archivé au format PDF (347 Ko, 1 p.). « Mexique : une seconde décision de la Cour suprême dépénalise l’avortement dans l’État de Sinaloa », Gènéthique, 10 septembre 2021. Article archivé au format PDF (390 Ko, 1 p.). « San Marino to vote […]
Noël (Sylviane), question écrite nº 19673 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur le taux de nomination des femmes dirigeantes dans la fonction publique territoriale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, p. 5995]. Mme Sylviane Noël attire l’attention de Mme la […]
« Argentine medical association says abortion law goes against principles of ethics », Iona Institute, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). Blair (Leonardo), « With less economic security, more women with college degrees having babies out of wedlock: study », The Christian Post, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (835 Ko, 2 p.). Cagurangan (Mar-Vic), « Guam court […]
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]
La Cour de justice de l’Union européenne a répondu aujourd’hui au Conseil belge du contentieux des étrangers qui l’avait interrogée en décembre 2019 au sujet du maintien du droit de séjour sur le territoire belge d’un père algérien victime d’actes de violence conjugale de la part de son épouse française. Le sujet pourra intéresser nos […]
« China NPC: Three-child policy formally passed into law », The Sun, 20 août 2021. Article archivé au format PDF (444 Ko, 3 p.). « I had an abortion but it failed and my son was born, he’s a miracle, I’m so glad that it didn’t work », The Sun, 20 août 2021. Article archivé au format PDF (991 Ko, 5 p.). « Irish abortion campaigners call […]
« Crépuscule des pères », Trends Tendances, nº 32, 12 août 2021. Article archivé au format PDF (76 Ko, 1 p.). « Western Australia has made it illegal to protest outside abortion clinics », SBS News, 12 août 2021. Article archivé au format PDF (763 Ko, 2 p.). Fathy (Cherie A.), et alii, « Female Editorial Authorship Trends in High-Impact Ophthalmology Journals », Journal of the American Medical Association […]
Marriages in England and Wales: 2018, Londres, Office for National Statistics, 10 août 2021. Le taux de mariage pour les couples hétérosexuels anglais et gallois en 2018 a été le plus bas jamais enregistré : 18,6 mariages pour mille femmes non mariées et 20,1 mariages pour mille hommes non mariés, selon les dernières statistiques sur les mariages publiées par […]
Masson (Jean-Louis), question écrite nº 24180 à la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances sur le dysfonctionnement des services chargés de l’égalité entre les sexes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 5 août 2021, p. 4795]. M. Jean-Louis Masson […]