Le Conseil d’État a rendu aujourd’hui une décision qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs, notamment ceux condamnés à payer une prestation compensatoire à l’issue de leur divorce. En l’espèce, un justiciable avait formé devant le tribunal administratif de Lille une demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des […]
« Actualités législatives du 21 octobre au 1er novembre 2019 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 », Union nationale des associations familiales, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (55 Ko, 7 p.). « Belgium proposal aims to make abortion “normal procedure” », CatholicPhilly.com, 14 novembre 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « Des difficultés de couple ou […]
Dallier (Philippe), Question écrite nº 13080 à la ministre de la justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 14 novembre 2019, p. 5699]. M. Philippe Dallier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des personnes […]
Communication du Parental Alienation Study Group Update, 20/05/2020. Due to the COVID-19 pandemic, the PASG 2020 prevention-themed conference in Belgium has been moved into 2021. More information will be distributed once it becomes available. Update, 12/07/2020. New Dates for PASG Conference in Belgium: 22–23 April 2021 After the conclusion of the PASG 2019 conference in Philadelphia, […]
« Abortion is Decriminalized in Monaco », Hello Monaco, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (213 Ko, 3 p.). « Accouchement sous X et accès aux origines : le Conseil d’État tranche », Gènéthique, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « ASA throw out attempt to shut down criticism of NZ Govt’s plan to introduce abortion up to birth for […]
« Clause de conscience : un projet de loi controversé en Alberta », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Irlande : informer sur les failles des tests de dépistage prénatal », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au format PDF (516 Ko, 1 p.). « L’organisation Family Planning 2020 impose la contraception en Afrique », Gènéthique, 12 novembre 2019. Article archivé au […]
« Proposed Manx law changes would “take the sting out of divorce” », BBC, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « South African doctor allegedly facing misconduct charges because he’s pro-life », Live Action, 11 novembre 2019. Article archivé au format PDF (52 Ko, 2 p.). Goetelen (John), « Inégalités salariales : un serpent de mer pour l’éternité », Les […]
Destinataire : Nicole Belloubet, Ministre de la Justice Bonjour, Je m’appelle Jean-Marc Dellajuto, j’ai quarante ans, et je suis tétraplégique depuis un peu plus de deux ans suite à un accident. Je suis l’heureux papa d’une petite fille de dix ans. Au mois de décembre dernier, sa maman et moi, nous nous sommes séparés. Ma fille […]
« Quand le logement accompagné s’adapte aux familles monoparentales », Action Habitat (Union professionnelle du logement accompagné), nº 55, 7 novembre 2019, pp. 13-17. Le nombre de familles dites « monoparentales » est en constante augmentation. Souvent, elles cumulent les difficultés et vivent dans une grande précarité. Le logement accompagné peut leur permettre de bénéficier à la fois d’un toit et d’un […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui rappelle les conditions de recevabilité d’une requête en modification de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. En l’espèce, à l’occasion du divorce de deux parents, une ordonnance en la forme des référés avait fixé […]
Lors de son audience publique de ce 6 novembre 2019, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales peut rendre une décision quant aux droits de visite et d’hébergement d’un parent à l’égard de son enfant mineur même si un seul des parents a formulé une demande à ce sujet. En l’espèce, […]
« PMA : des couples sous tension », Gènéthique, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (133 Ko, 1 p.). « La Présidente de l’Unaf a rencontré Dominique Libault, Directeur de l’École nationale supérieure de Sécurité sociale », Union nationale des associations familiales, 6 novembre 2019. Article archivé au format PDF (24 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : le NHS revoit sa copie sur la trisomie 21 », Gènéthique, 6 novembre […]
Communiqué de l’Observatoire de la qualité de vie au travail Jérôme Ballarin, président de l’Observatoire de la qualité de vie au travail, et Jean-Emmanuel Rodocanachi, président du groupe Grandir (Les Petits Chaperons Rouges), ont le plaisir de vous convier au lancement du Tome 2 du Guide de la parentalité en entreprise OQVT/Grandir le mardi 19 novembre […]
« Goldman Sachs finance la PMA et la GPA de ses employés », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article archivé au format PDF (97 Ko, 1 p.). « Mea culpa d’un ponte de la théorie du genre », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article archivé au format PDF (154 Ko, 1 p.). « Migration d’implants contraceptifs dans les poumons : trente cas signalés en France », Gènéthique, 5 novembre 2019. Article […]
« En Suisse, les enfants nés d’un don de sperme peuvent profiter de la levée de l’anonymat des donneurs », Gènéthique, 4 novembre 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Monaco : l’avortement, plus largement dépénalisé, reste illégal », Gènéthique, 4 novembre 2019. Article archivé au format PDF (125 Ko, 1 p.). A new legal framework for abortion services in Northern Ireland. Implementation of […]