Précisons-le d’emblée, cette petite chronique de jurisprudence a surtout pour objet de montrer à quel point un groupe social peu nombreux mais bien organisé peut agir beaucoup plus efficacement qu’une foule d’individus dispersés. Que les pères qui ont des oreilles pour voir et des yeux pour entendre – ou l’inverse – méditent la leçon, qui […]
« Babyland sur France 2 : elles sont mineures, elles ont choisi d’être maman », Gènéthique, 8 avril 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ? », Service-Public.fr, 8 avril 2020. Article archivé au format PDF (169 Ko, 2 p.). Cordier (Solène), « Garde d’enfants : les petits arrangements des […]
« Bac et Brevet 2020 : l’Unaf en audioconférence avec le Directeur général de l’enseignement scolaire au Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et retour sur les annonces du Ministre de l’Éducation », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2020. Article archivé au format PDF (417 Ko, 16 p.). « Ban on same sex marriage was “unjustified discrimination”, Northern […]
« Égalité parentale », newsletter nº 8, 1er avril 2020. Document archivé au format PDF (1.22 Mo, 11 p.). « Coronavirus: Home abortions allowed in Wales during pandemic », BBC, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (46 Ko, 2 p.). « États-Unis : Batailles judiciaires autour de la suspension des IVG pendant l’épidémie de COVID-19 », Gènéthique, 1er avril 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Russia: […]
Baur (Grégoire), « En Valais, un “consensus parental” pour préserver l’enfant lors d’une séparation ou d’un divorce », Le Temps, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (75 Ko, 4 p.). Buiten (Denise), « Why do men kill their families? Here’s what the research says », Insight, 26 février 2020. Article archivé au format PDF (213 Ko, 5 p.). Kim (Chang-Ran), « Parents’ lawsuit accuses Japan of […]
« “6 % des enfants français subissent une agression sexuelle”, révèle l’écrivain Patric Jean », France Info, 21 janvier 2020. Résumé archivé au format PDF (33 Ko, 1 p.). « Affaire de la PMA post mortem : le Conseil d’État face aux incohérences du statut de l’embryon », Gènéthique, 21 janvier 2020. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Albi. Consultation avant l’adoption de la […]
« Health Minister should focus on health crisis and not “exclusion zones” – Students For Life », Breaking News, 7 janvier 2020. Article archivé au format PDF (152 Ko, 2 p.). « Projet de loi bioéthique devant le Sénat, l’agenda », Gènéthique, 7 janvier 2020. Article archivé au format PDF (200 Ko, 2 p.). Barnett (Adrienne), « A genealogy of hostility: parental alienation in England and Wales », […]
Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]
Pris en application de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile introduit un certain nombre de modifications dans le code de procédure civile, qu’il peut être intéressant de connaître. Le décret détermine les cas dans lesquels le […]
« Abortion is Decriminalized in Monaco », Hello Monaco, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (213 Ko, 3 p.). « Accouchement sous X et accès aux origines : le Conseil d’État tranche », Gènéthique, 13 novembre 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 1 p.). « ASA throw out attempt to shut down criticism of NZ Govt’s plan to introduce abortion up to birth for […]
Communiqué de presse du Syndicat des avocats de France Alors que la loi de programmation et de réforme de la justice qui modifie en profondeur l’organisation judiciaire, les procédures civiles et pénales, était l’occasion d’améliorer l’accès au droit et à la justice, la grande réforme de l’aide juridictionnelle n’est toujours pas à l’ordre du jour […]
« GPA : un enfant juste pour le week-end ? », Gènéthique, 22 octobre 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « L’opposition des parlementaires échoue : l’avortement légalisé en Irlande du Nord », Gènéthique, 22 octobre 2019. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « Rencontres entre futurs papas : Gilles Crettenand nous partage les enjeux qui s’y cachent ! », männer.ch, 22 octobre 2019. Article archivé […]
Avoir un enfant mis en examen pour complicité de tentative d’assassinat est un cruel désagrément que nous ne souhaitons certes pas à nos lecteurs, mais personne n’est à l’abri de failles éducatives. Il n’est donc pas inutile de connaître certaines règles de procédure pénale au cas où le droit chemin semblerait trop étroit à un […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Moratoire sur le projet de loi bioéthique À quelques heures du vote général à l’Assemblée nationale sur le projet de loi bioéthique, mardi 15 octobre, les Juristes pour l’enfance demandent un moratoire sur ce projet qui a définitivement perdu la confiance des Français. Il ne tient pas compte […]
« Abortion debate continues in upper house », 7 News, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (21 Ko, 1 p.). « “Donner la vie, choisir sa mort”, le livre politique de Jean-Louis Touraine pour orienter la bioéthique française », Gènéthique, 24 septembre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 3 p.). « Des enfants atteints de troubles du spectre autistique tous nés du même […]