Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
Le décret nº 2021-654 de ce jour, modifiant le décret nº 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, supprime la durée d’un an renouvelable qui limitait l’autorisation accordée, à titre occasionnel ou temporaire, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à […]
« Armel : ça avance… relaxe… garde d’enfant !!! », Juste papa, 18 mai 2021. « États-Unis : L’avortement devant la Cour suprême », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (702 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 600 médecins demandent la fin de l’avortement médicamenteux à domicile », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (350 Ko, 1 p.). Berthelier (Anthony), « Derrière la réforme Dupond-Moretti, la grande question […]
Gatel (Françoise), question écrite nº 22782 au ministre de la Justice sur le développement des modes amiables au règlement des différends [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 19 S (Q), 13 mai 2021, p. 3147]. Mme Françoise Gatel attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de promouvoir les […]
« L’avortement sélectif : une plaie de l’Inde », fsspx.news, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (279 Ko, 2 p.). « Des propositions c’est bien, avec des moyens c’est mieux ! », Union syndicale des magistrats, 5 mai 2021. Communiqué archivé au format PDF (169 Ko, 1 p.). « Down’s syndrome: Abortion case heads to High Court », BBC, 5 mai 2021. Article archivé au format PDF (151 Ko, […]
Résumé Si l’on entend régulièrement que les litiges d’affaires familiales sont arbitrés en faveur des mères au détriment des pères, rares sont les analyses statistiques qui illustrent le propos. L’intérêt de la présente étude est précisément de livrer des statistiques récentes, mais plus encore de s’intéresser aux motifs des décisions fixant la résidence des enfants […]
« Bulgaria must allow baby of same-sex couple to travel: EU adviser », Euractiv, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 2 p.). « La FDA autorise la pilule de Mithra, une annonce saluée par les investisseurs », Gènéthique, 16 avril 2021. Article archivé au format PDF (968 Ko, 1 p.). Benson (Harry), « Sewell Report highlights the damage caused by family breakdown, but […]
« Members of Congress want a vote to protect abortion survivors – will they get one? », Angelus, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (1.97 Mo, 2 p.). Baczynska (Gabriela), Holmes (David), « EU court says Bulgaria should issue ID papers to child with two mothers », Reuters, 15 avril 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 1 p.). Clark (Matthew), « Planned Parenthood […]
Le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a présenté au Conseil des ministres de ce matin son projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, lequel entend rétablir la confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire, en leur permettant notamment de mieux connaître l’institution et son fonctionnement. Au regard de nos préoccupations habituelles, la […]
« Audiences filmées : le CNB émet des réserves », Gazette du Palais, 12 avril 2021. Article archivé au format PDF (176 Ko, 3 p.). « IVG médicamenteuse jusqu’à 9 semaines : pérenniser ce droit pour les femmes », Haute Autorité de santé, 12 avril 2021. Communiqué archivé au format PDF (137 Ko, 3 p.). « “Marriage for all” opponents hand in signatures for referendum », swissinfo, 12 avril 2021. Article […]
« Le congé parental toujours largement boudé par les pères, constate une étude », 20 minutes, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (479 Ko, 2 p.). « Nouveau confinement : le catalogue d’activités à faire chez soi, publié par l’Unaf, à destination des familles est toujours disponible ! », Union nationale des associations familiales, 7 avril 2021. Article archivé au format PDF (2.04 Mo, 22 p.). « Publication […]
Égalité Parentale, newsletter nº 19, 31 mars 2021. Document archivé au format PDF (407 Ko, 2 p.). « Canada job program grants saw spike in rejection rates under abortion litmus test », Catholic News Agency, 31 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 3 p.). « Dominican Republic: Thousands of vehicles take part in “Caravan for Life” », Right To Life, 31 mars 2021. Article […]
Conway-Mouret (Hélène), question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 25 mars 2021, pp. 1901-1902]. Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
« Dépénalisation de l’IVG au Mexique ? L’État du Quintana Roo dit non », Gènéthique, 5 mars 2021. Article archivé au format PDF (414 Ko, 1 p.). « Dysphorie de genre chez l’enfant : un malaise à dénouer, avant de recourir à des pratiques médicales irréversibles », Gènéthique, 5 mars 2021. Article archivé au format PDF (281 Ko, 1 p.). « The Irish Minister of Justice Helen McEntee […]
« L’avortement bientôt interdit en Arkansas ? », Gènéthique, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 1 p.). Benard (Sophie), « Un coût qui fait mâle », Le Monde des Livres, nº 23687, 5 mars 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (1.54 Ko, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Mariage homosexuel : la doctrine catholique hors la loi ? », Famille chrétienne, 4 mars 2021. Article archivé au format PDF […]