Lors de son audience publique de ce 4 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de mentionner. La notion de maintien de collaboration dans le report de la date des effets du divorce La cour d’appel de Versailles avait reporté les effets du divorce entre deux époux quant […]
Étiquette : autorité parentale
Une jurisprudence douteuse
Communiqué de presse de Yasser Gamal Un papa franco-égyptien empêché de visiter la famille de son père en Égypte avec ses deux enfants pendant six jours durant les vacances de Noël 2016 La dangerosité de la situation en certains lieux d’Égypte justifie-t-elle qu’un père séparé ne puisse y emmener pour un très court voyage […]
Cigarettes et chocolat chaud
Le cinéma Marcel Pagnol de Malakoff propose la projection du film Cigarettes et chocolat chaud le vendredi 6 janvier 2017 à 20 h 30, suivie d’une rencontre avec la réalisatrice Sophie Reine. C’est les mains dans le chutier de pellicule 35 mm de grands monteurs dont elle était l’assistante, comme Martine Giordano (monteuse de Maurice Pialat, André Téchiné […]
Appel à contributions sur unions et désunions
Recherches familiales : appel à contributions sur unions et désunions Le thème « Unions-Désunions », même restreint au champ de la famille et de la parenté, est vaste et a été largement abordé par les sciences sociales et historiques, par les sciences juridiques, par l’économie ou la philosophie. Cet appel ne vise pas à reproduire ce qui a […]
Rapport sur la consultation citoyenne relative à l’égalité entre les femmes et les hommes
Du 4 au 17 octobre 2016, l’Assemblée nationale a invité sur son site les internautes à donner leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (voir notre article). Cette consultation citoyenne a porté sur cinq thématiques : la définition des objectifs de […]
À l’occasion des vingt-sept ans de la Convention internationale des droits de l’enfant
En février 1969, une dramatique affaire avait ému la population. Après un siège de quatorze jours, un père de trente-huit ans s’était barricadé avec deux de ses trois enfants dans sa maison isolée de Cestas en Gironde. Ils avaient péri lors de l’assaut par la gendarmerie. Ce père divorcé revendiquait simplement le droit de passer […]
Revue de presse du 13 novembre 2016
« Jamais sans papa, une bouée pour les pères en détresse », Le Progrès, 13 novembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Vial (Alain), « Il est urgent d’établir de manière législative l’égalité réelle », Le Progrès, 13 novembre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne […]
Porter un nouveau regard sur les parents
Dans le cadre des « Journées des familles » organisées par le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement aux parents des Hautes-Alpes, une journée départementale sur la parentalité se tiendra au centre municipal Culture et Loisirs de Gap le 14 novembre de 9 h à 17 h sur le thème « Porter un nouveau regard sur les parents ». L’Union départementale des associations […]
Revue de presse du 4 novembre 2016
« Plus de 250 000 bébés sont nés par FIV en Angleterre », Gènéthique, 4 novembre 2016. Article archivé au format PDF (150 Ko, 1 p.). Billot de Lochner (François), « L’homophobie en question », Liberté politique, 4 novembre 2016. Article archivé au format PDF (39 Ko, 1 p.). Chollet (Daniel), « Saint-Leu : Permanence de l’association Sos Papa », La Gazette du Val d’Oise, 4 novembre 2016. Article archivé au […]
Un président pour les enfants
Communiqué de presse du Collectif La Grue jaune Ce matin, Philippe Veysset est monté dans une grue du chantier du nouveau Tribunal de Paris. Il souhaite ainsi inaugurer sa campagne pour la présidence de la République et placer au cœur de celle-ci la question du droit de l’enfant à ses deux parents en cas de […]
Revue de presse du 21 octobre 2016
« 5 ans de prison pour l’ex compagne d’un homme battu », Le Figaro, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Parents priés de pouvoir se parler », 20 minutes (Lausanne), 21 octobre 2016, p. 7. Article archivé au format PDF (274 Ko, 2 p.). Carlin (David), « The Moral Conflicts of Abortion Advocates », The Catholic Thing, 21 octobre 2016. Article archivé au format PDF […]
Question sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce
Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]
Revue de presse du 14 octobre 2016
« L’exclusion parentale et familiale », AgoraPress Gazeta Lusa, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (221 Ko, 3 p.). « La faute de François Hollande dans sa lettre aux magistrats », Bescherelle ta mère, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (92 Ko, 3 p.). « François Hollande présente ses excuses aux magistrats », Le Point, 14 octobre 2016. Article archivé au format PDF (31 Ko, 1 p.). « IVG : […]
L’inscription dans un établissement scolaire constitue un acte usuel de l’exercice de l’autorité parentale
La Cour administrative d’appel de Paris a rappelé aujourd’hui que l’inscription dans un établissement scolaire constitue un acte usuel de l’exercice de l’autorité parentale. En l’espèce, un père, séparé de la mère de ses deux filles, avait appris durant l’été 2014 que la mère, déménageant du deuxième dans le onzième arrondissement de Paris, souhaitait que […]
Les écoles indépendances : une croissance exponentielle
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école 93 écoles créées à la rentrée 2016 À la rentrée 2016, ce ne sont pas moins de 93 nouveaux établissements scolaires (écoles maternelles et/ou élémentaires, collèges et lycées) qui ont ouvert leurs portes, soit 26 de plus que l’année dernière : une croissance du nombre d’établissements de 12 %, […]