Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a signé aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSF1711230C) qui présente les nouvelles dispositions de la loi nº 2016-297 du 14 mars 2016 relatives à l’articulation des procédures et l’organisation juridictionnelle, à la coordination entre la juridiction et le conseil départemental et au rôle des acteurs dans la définition d’une politique locale […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des association familiales présidentielle 2017 Les engagements des candidats pour les familles J – 5 avant le 1er tour Les 23 avril et 7 mai prochain, les familles sont appelées à choisir entre les candidats et leur programme qui influenceront leur vie pour les cinq ans à venir. Dans cette perspective, l’Union […]
« Dispositif de stérilisation Essure : une “expertise indépendante” est en cours », Gènéthique, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (257 Ko, 2 p.). Lowrance (Michele F.), « Parental Alienation – A Corrosive Legacy », Divorce Magazine, 17 avril 2017. Article archivé au format PDF (90 Ko, 3 p.). Popescu (Andreea), « La “maternité partagée” devant la CEDH : affaire R.F. et autres c. Allemagne », Village de la Justice, 17 avril […]
Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique La non-présentation d’enfant, l’aliénation parentale, les allégations mensongères ! À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mardi 25 avril 2017, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse, rue […]
Candidat à la présidence de la république, François Asselineau a fait répondre aujourd’hui par un de ses collaborateurs à un questionnaire envoyé le 28 février dernier par la Société des agrégés de l’université aux onze candidats à l’élection présidentielle afin de connaître la politique éducative qu’ils souhaiteraient mener s’ils étaient élus. C’est Jean-Baptiste Baron, référent local […]
« Un juge britannique autorise les médecins à laisser mourir un nourrisson contre l’avis de ses parents », Gènéthique, 12 avril 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Collectif, « Justice familiale et inégalités sociales », Droit et Société, nº 95, 12 avril 2017. Biland (Émilie), Fillod-Chabaud (Aurélie), Schütz (Gabrielle), « Dans l’intérêt des enfants. Présentation du dossier », pp. 7-12. Bouchard (Joanie), Fortin (Maxim), […]
Communiqué de presse de quinze associations de parents Madame Rossignol a déclaré aux états généraux du droit de la famille et du patrimoine du 27 janvier 2017 que le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes lancé ces derniers mois préconise de ne pas utiliser la notion d’aliénation parentale. L’aliénation […]
Organisé par l’Asociación Custodia Compartida Alicante, le troisième Congrès international sur la résidence alternée et la protection juridique des mineurs se tient aujourd’hui et demain à Valence. L’Asociación Custodia Compartida Alicante est un organisme sans but lucratif créé pour promouvoir la résidence alternée comme mode de résidence des enfants par défaut après la rupture d’un […]
Le site internet WhyboOk permet aux citoyens, les « moOtons », de poser des questions aux décideurs politiques et économiques, les « grands décideurs », sur leurs actions, décisions et engagements. Il faut rassembler un « troOpeau » de cent « moOtons », c’est-à-dire de cent internautes qui viennent « moOtoner » la question, pour que celle-ci arrive aux « grands décideurs ». Nos camarades Chantal et […]
En refusant aujourd’hui d’autoriser une mère à déménager avec son fils en Angleterre alors que le père écossais s’y opposait, la Court of Session d’Écosse a rendu une décision très intéressante, qui ne peut que contribuer à nourrir la réflexion de celles et ceux qui s’intéressent au traitement judiciaire des affaires familiales. La juge Morag […]
Nicolin (Yves), question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 13 A.N. (Q), 29 mars 2016, p. 2505]. M. Yves Nicolin […]
« Elle laisse son fils de 10 ans seul pendant quatre jours, à Caen », Liberté. Le Bonhomme Libre, 1er avril 2017. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). Briant (Joëlle), « Calvados : il n’a pas vu ses enfants depuis trois ans, son ex compagne jugée », Tendance Ouest, 1er avril 2017. Article archivé au format PDF (323 Ko, 2 p.). Zhang (John), et alii, […]
L’association 24H du Mans pour l’égalité parentale regroupe des cyclistes de haut niveau qui se mobilisent dans le cadre de la course cycliste des 24 heures du Mans. Elle organise un débat pour inaugurer sa création et parler de la famille comme un esprit d’équipe. Quels sont les outils qui permettent de voir la famille non […]
Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la cour d’appel de Paris a validé l’éloignement géographique volontaire d’une mère, estimant que le parent chez qui est fixée la résidence habituelle de l’enfant n’est pas tenu de résider à proximité de l’autre parent. En l’espèce, un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Meaux avait […]
Hart (Rannveig Kaldager), Lyngstad (Torkild Hovde), Vinberg (Elina), « Children and Union Dissolution across Four Decades: Evidence from Norway », European Sociological Review, Vol. 33, nº 2, 1er avril 2017 (en ligne le 18 mars 2017), pp. 317-331. Les auteurs ont étudié la stabilité des couples norvégiens sur quatre décennies. Les couples avec enfants ont toujours été les plus stables, notamment parce […]