Raynal (Claude), Question orale nº 56 au ministre de l’Intérieur sur la délivrance de passeport à des parents séparés (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 33 S (Q), 31 août 2017, p. 2739). M. Claude Raynal attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur sur les modalités de délivrances des passeports des mineurs. Dans l’hypothèse […]
« Sursis pour une mère qui avait laissé ses enfants seuls pendant un mois », Le Monde, nº 22588, 27 août 2017, p. 6. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). Clausse (Frédéric), « Metz : du sursis pour la maman absente pendant un mois », Le Républicain Lorrain, 26 août 2017. Article archivé au format PDF (227 Ko, 2 p.). Gendarme (Frédéric), « Le coup de gueule d’un papa […]
« Père de 102 enfants par don de sperme : le problème des législations européennes », Gènéthique, 21 août 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Franc (Aurélie), « Les enfants prématurés vivent mieux qu’il y a vingt ans », Le Figaro Santé, 21 août 2017. Article archivé au format PDF (579 Ko, 2 p.). Ruiz (Rebecca), « Le congé paternité, jamais une priorité », Le Temps, 21 août […]
« La trisomie 21 éradiquée par l’avortement », Gènéthique, 16 août 2017. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). Pierrat (Véronique), et alii, « Neurodevelopmental outcome at 2 years for preterm children born at 22 to 34 weeks’ gestation in France in 2011: EPIPAGE-2 cohort study », The British Medical Journal, vol. 358, nº 8118, 16 août 2017, article 3448. Lancée le 28 mars 2011 par plusieurs équipes […]
À Édimbourg, le sheriff William Holligan a dû trancher un conflit parental sur le nom que devaient porter deux petites filles, âgées de trois et cinq ans : celui de leur mère, chez qui elles résident habituellement, ou celui de leur père, qui figure sur leurs certificats de naissance et leurs passeports. La mère avait fait […]
Bonjour, Didier, et merci de m’accueillir chez toi. Pourrais-tu te présenter à nos lecteurs ? Didier Quiertant, né le 13 décembre 1962, pharmacien libéral, président de l’association SOS PAPA Nord Picardie. J’ai connu une première séparation en 1998, lorsque la mère de mon fils Lucas s’est sauvée chez sa propre mère. C’est là que j’ai commencé à […]
Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui une circulaire (NOR : JUSC1720438C) qui complète la présentation des dispositions en matière de droits des personnes et de la famille de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, déjà faite dans diverses circulaires (JUSC1638274C du 26 janvier 2017 ; JUSC1701863C du 17 février 2017 ; […]
Par une décision rendue ce 19 juillet 2017, le Conseil d’État a confirmé le contrôle des écoles hors contrat en rejetant trois requêtes dirigées contre le décret nº 2016-1452 du 28 octobre 2016 relatif au contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements privés hors contrat. Une quinzaine d’associations avaient saisi la juridiction en décembre 2016 pour […]
Lors de son audience publique de ce 13 juillet 2017, la Cour de cassation a rappelé les limites de l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Après la séparation de deux parents ukrainiens, un arrêt de la cour d’appel de Kiev avait fixé la résidence […]
« Arkansas : la loi imposant que la décision de l’avortement soit prise avec le père de l’enfant effective dès fin juillet ? », Gènéthique, 12 juillet 2017. Article archivé au format PDF (130 Ko, 1 p.). « La banque de sperme Cryos se vante de pratiquer un-eugénisme positif », Gènéthique, 12 juillet 2017. Article archivé au format PDF (108 Ko, 1 p.). « Custodia de los hijos debe […]
Bonjour Marc. Pouvez-vous vous présentez à nos lecteurs ? J’ai soixante ans, je suis self-made man, entièrement auto-fabriqué. Auteur plutôt qu’écrivain, je m’exprime par l’écrit et la photographie – j’ai tâté un peu toutes les formes d’expression dans ces domaines-là. J’ai débuté dans la presse, qui m’a appris les techniques de communication et d’écriture. J’ai notamment […]
Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Rémy Guilleux, administrateur, Guillemette Leneveu, directrice générale, et Patricia Humann, coordonnatrice du pôle « École-Petite enfance-Jeunesse », ont rencontré aujourd’hui Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale. Fanny Anor, conseillère spéciale, et Marie Dutertre, conseillère parlementaire, assistaient à l’entretien. La présidente de l’Union nationale des association familiales a présenté […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont mis en ligne un nouveau site internet, Shared Parenting Scotland, afin de promouvoir la résidence alternée des enfants après la séparation de leurs parents. Ce nouveau site offre : des résumés de la recherche scientifique sur la résidence alternée ; la jurisprudence et la législation concernant la résidence alternée […]
Auditions par la Section des affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental dans le cadre de la saisine « Les conséquences des séparations parentales sur les enfants ». Questions à Marie-Christine d’Avrincourt, directrice de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires. La présidente, les administrateurs et les rapporteurs de la section […]
« Surpoids et problèmes cardiovasculaires, les enfants nés d’une FIV plus exposés », Gènéthique, 4 juillet 2017. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). Génération Coparentalité, nº 24, 4 juillet 2017. Bulletin archivé au format PDF (591 Ko, 2 p.). Collectif, Le Livre noir du ministère public. Propositions pour la Justice, s.l., Conférence nationale des procureurs de la République, 4 juillet 2017. Document archivé […]