Latombe (Philippe), Question écrite nº 7975 à la ministre de la justice sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 18 A.N. (Q), 1er mai 2018, p. 3665]. M. Philippe Latombe attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité […]
Latombe (Philippe), Question écrite nº 7080 au ministre de la cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 14 A.N. (Q), 3 avril 2018, p. 2709]. M. Philippe Latombe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les […]
Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]
Chenu (Sébastien), question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 46 A.N. (Q), 21 novembre 2017, pp. 5687-5688]. M. Sébastien Chenu attire l’attention de Mme la ministre des Solidarités et de la Santé sur les problèmes […]
Adam (Damien), question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 22 A.N. (Q), 29 mai 2018, p. 4402]. M. Damien Adam attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité […]
Rémy Luttwiller « La mère part vivre à l’étranger, un père se bat pour revoir ses enfants », La Dépêche du Midi, 25 décembre 2018. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.).
« DPNI : régularisation en catimini des conditions de prescription », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (1.26 Mo, 17 p.). « NaProTechnologie : “favoriser l’efficacité de l’acte procréateur, sans pour autant se substituer à lui” », Gènéthique, 20 décembre 2018. Article archivé au format PDF (140 Ko, 2 p.). « PMA pour toutes = PMA sans père : le Rhône se mobilise ! », Juristes pour l’enfance, […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 8260 au Premier ministre sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018, p. 6512]. Mme Michelle Meunier attire l’attention de M. le Premier ministre sur une problématique que les professionnels en orthogénie rencontrent régulièrement, […]
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Invité par Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV le mardi 18 décembre 2018, le ministre Jean-Michel Blanquer s’est laissé aller à un dérapage verbal, assimilant purement et simplement les écoles clandestines aux écoles hors contrat. Ce lapsus linguæ a de quoi inquiéter, d’autant qu’il est accompagné de plusieurs propos […]
Valetta-Ardisson (Alexandra), question écrite nº 15240 à la ministre de la Justice sur l’autorité parentale en cas de séparation des parents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 50 A.N. (Q), 18 décembre 2018, p. 11620]. Mme Alexandra Valetta-Ardisson attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des pères […]
Véran (Olivier), Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 29 A.N. (Q), 17 juillet 2018, p. 6290). M. Olivier Véran appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au […]
« Aucun contact avec ma fille depuis cinq mois », 20 minutes, 6 décembre 2018. Article archivé au format PDF (191 Ko, 1 p.). « En Irlande, autorisation de mise sur le marché de la pilule abortive », Gènéthique, 6 décembre 2018. Article archivé au format PDF (127 Ko, 1 p.). « La Justicia le quitó a una mujer el cuidado de sus hijos por impedir el contacto con […]
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse Jean-Michel Blanquer a présenté au Conseil des ministres de ce jour son projet de loi pour une école de la confiance, pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Voici le communiqué rendu public à l’issue du Conseil des ministres : « Le ministre de l’éducation nationale […]
Le tribunal administratif de Nice a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. Par une décision du 16 mars 2016 prise en application des dispositions de l’article L131-10 du code de l’éducation, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Alpes-Maritimes […]
« Être un homme, c’est pas si facile », Le Monde Idées, nº 22983, 2 décembre 2018, p. 6. Article archivé au format PDF (1 Mo, 2 p.). « L’interdiction de la fessée largement votée », La République des Pyrénées, nº 22511, 1er décembre 2018, p. 39. Article archivé au format PDF (300 Ko, 2 p.). « “Protection Order” : SOS Papa veut des sanctions contre les faux demandeurs », Le Mauricien, 1er décembre 2018. Article […]