Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 12 juillet 2019

Revue de presse

« Author of 1967 Abortion Act: there are “too many” abortions », The Christian Institute, 12 juillet 2019. Article archivé au format PDF (128 Ko, 3 p.). « House of Lords will attempt to prevent abortion being forced on Northern Ireland », Right to Life, 12 juillet 2019. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). « New MenCare partner SERATA launches “Celebrating Fatherhood” campaign […]

Revue de presse du 11 juillet 2019

Revue de presse

« Arte : “Les enfants du secret”, l’anonymat des donneurs de sperme en question », Gènéthique, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (81 Ko, 3 p.). « Gibraltar Government announces referendum on abortion legislation », Gibraltar Chronicle, 11 juillet 2019. Article archivé au format PDF (26 Ko, 2 p.). « Judge who approved abortion did not factor in disabled woman’s feelings », Premier, 11 juillet 2019. Article […]

Revue de presse du 8 juillet 2019

Revue de presse

« Abortion amendments brought forward in attempt to hijack NI Bill », Right to Life, 8 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 2 p.). « Delhi High Court dismisses plea seeking rules for LGBT marriage », The Statesman, 8 juillet 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). « En Espagne, des dépenses dix fois supérieures pour les IVG que pour les […]

Revue de presse du 7 juillet 2019

Revue de presse

Marius Bodnariu Adeogun (Eno), « Christian family to challenge Norway’s child welfare agency in court », Premier, 7 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, […]

Revue de presse du 5 juillet 2019

Revue de presse

« Aux Pays-Bas, la PMA sera remboursée hors des cas d’infertilité », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). « Un donneur de sperme père sans le savoir de dizaines d’enfants : “Ça me tient éveillé la nuit. Je suis en thérapie” », Gènéthique, 5 juillet 2019. Article archivé au format PDF (88 Ko, 2 p.). « La “loi anti-fessée”, une volonté moderne […]

Revue de presse du 4 juillet 2019

Revue de presse

« Allemagne : annulation d’une condamnation pour publicité sur l’avortement », Gènéthique, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (120 Ko, 1 p.). « Congé paternité : le National y est favorable », 20 minutes, 4 juillet 2019. Article archivé au format PDF (53 Ko, 2 p.). « Un homme en garde à vue après la mort de sa compagne enceinte », Le Monde, nº 23166, 5 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]

Revue de presse du 3 juillet 2019

Revue de presse

« L’État néerlandais assurera le remboursement de la PMA hors des cas d’infertilité », Institut européen de bioéthique, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (104 Ko, 1 p.). « German court overturns abortion advertising conviction », The Washington Post, 3 juillet 2019. Article archivé au format PDF (20 Ko, 1 p.). « La loi “antifessée” définitivement votée », Le Monde, nº 23165, 4 juillet 2019, p. 11. Article archivé au […]

Question sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation

Sénat

Piednoir (Stéphane), Question orale nº 826S à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 22 S (Q), 30 mai 2019, p. 2814]. […]

Question sur la place des pères dans la garde d’enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 2 juillet 2019

Marilossian (Jacques), question écrite nº 21005 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la place des pères dans la garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 27 A.N. (Q), 2 juillet 2019, pp. 6004-6005]. M. Jacques Marilossian alerte Mme la […]

Revue de presse du 2 juillet 2019

Revue de presse

« À Chypre, des PMA pour choisir le sexe du bébé », Gènéthique, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (122 Ko, 1 p.). « Familles monoparentales : l’Unaf invitée par Marlène Schiappa et Christelle Dubos, Secrétaires d’État, à participer à une rencontre de réflexion avec elles », Union nationale des associations familiales, 2 juillet 2019. Article archivé au format PDF (36 Ko, 2 p.). « HHS […]

Revue de presse du 27 juin 2019

Revue de presse

« Agnès Thill exclue de LREM pour ses propos sur la PMA », 20 minutes (Grand Paris), nº 3440, 27 juin 2019, p. 8. Article archivé au format PDF (486 Ko, 2 p.). « Agnès Thill : “Je suis prête à descendre dans la rue !” », France catholique, 27 juin 2019. Article archivé au format PDF (318 Ko, 3 p.). « L’avortement : droit fondamental ou construction juridique ? », France catholique, 27 juin […]

Révision du règlement Bruxelles II bis

Europa

La Commission européenne avait établi en 2014 un rapport sur l’application du règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (dit règlement « Bruxelles II bis »), d’où il ressortait que les principales difficultés de mise en œuvre dudit […]

Revue de presse du 23 juin 2019

Revue de presse

« Chabad couple made to pay £78,000 for homeschooling children in Sweden », Jewish News, 23 juin 2019. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]

Avis de la Cour de cassation sur le domaine d’application de la déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale

Cour de cassation

Sollicitée par le tribunal de grande instance de Cherbourg en mars dernier, la Cour de cassation a rendu aujourd’hui un avis qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En voici l’essentiel : Les articles 381-1 et 381-2 du code civil n’imposent pas que le parent à l’endroit duquel la procédure de délaissement parental unilatérale n’est pas engagée ne […]

Robert Masson vs Susan Parsons

Australia

La High Court of Australia, la plus haute juridiction australienne, a rendu aujourd’hui une décision importante au regard de la paternité, en reconnaissant la paternité d’un homme qui avait donné son sperme en 2006 à une amie homosexuelle vivant en couple avec une autre femme – le donneur étant lui aussi homosexuel et ayant une […]