Étiquette : autorité parentale

Publications recensées en juillet 2021

Magazines

Ont été regroupées ici toutes les publications de juillet 2021 dont nous n’avons pu déterminer plus précisément la date de parution. Debeaupuis (Jean), et alii, Revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale, Paris, Inspection générale des affaires sociales – Inspection générale des finances, juillet 2021. Pilier du modèle social français, la politique […]

Revue de presse du 28 juillet 2021

Revue de presse

« Pass sanitaire : quelles solutions pour les parents séparés et en désaccord sur la vaccination d’un ado ? », Sud-Ouest, 28 juillet 2021. Article archivé au format PDF (115 Ko, 2 p.). Leveneur (Amandine), « Le Syndrome de l’Aliénation Parentale, et si on en parlait ? », Lyon Bondy Blog, 28 juillet 2021. Article archivé au format PDF (109 Ko, 3 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Irene […]

Suppression de l’instruction en famille : la Fondation dépose une « porte étroite » auprès du Conseil constitutionnel

Fondation pour l’école

Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Interdiction du régime de l’instruction en famille La Fondation pour l’école dépose un mémoire auprès du Conseil constitutionnel Lors de son vote du 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi confortant le respect des principes de la République. Cette adoption a pour conséquence la suppression […]

Question sur les enlèvements d’enfants binationaux à leur père

Sénat

Devésa (Brigitte), question d’actualité au gouvernement nº 1971G sur les enlèvements d’enfants binationaux à leur père, adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères lors de la séance publique du 21 juillet 2021. Mme le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Brigitte Devésa. Ma […]

Revue de presse du 20 juillet 2021

Revue de presse

« Recours contre le PJL bioéthique : les parlementaires auditionnés par le Conseil constitutionnel », Gènéthique, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). Capelier (Flore), « Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire », Forum Famille Dalloz, 20 juillet 2021. Article archivé au format PDF (221 Ko, 21 p.). […]

Revue de presse du 19 juillet 2021

Revue de presse

« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]

Revue de presse du 12 juillet 2021

Revue de presse

« [Obscurantisme féministe] – Odile Fillod et le refus de la biologie », Eromakia, 12 juillet 2021. Article archivé au format PDF (336 Ko, 12 p.). Øien-Ødegaard (Carine), Hauge (Lars Johan), Reneflot (Anne), « Marital status, educational attainment, and suicide risk: a Norwegian register-based population study », Population Health Metrics, vol. 19, 12 juillet 2021, article nº 33. La présence et la qualité des liens […]

Revue de presse du 8 juillet 2021

Revue de presse

« La Cour suprême du Mexique supprime le délai pour avorter en cas de viol », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 2 p.). « Des députés britanniques tentent de légaliser l’avortement jusqu’à la naissance », Gènéthique, 8 juillet 2021. Article archivé au format PDF (608 Ko, 2 p.). « Enfants placés : l’Assemblée nationale vote un projet de loi pour une meilleure […]

Petite chronique de jurisprudence : droit de visite et d’hébergement, enlèvement parental

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 8 juillet 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Droit de visite et d’hébergement d’un tiers En l’espèce, une femme avait donné naissance à une petite fille en novembre 2014. L’enfant avait été reconnue par le […]

Revue de presse du 7 juillet 2021

Revue de presse

« Délit de non-représentation de l’enfant : un accord entre Éric Dupond-Moretti et Laurence Rossignol », Public Sénat, 7 juillet 2021. « Hungary threatened with EU sanction over anti-LGBT law », Euronews, 7 juillet 2021. Article archivé au format PDF (87 Ko, 3 p.). Collectif, Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement, Paris, Ministère de la Transformation et de la […]

Revue de presse du 6 juillet 2021

Revue de presse

« 55 pro-life rallies held across Ireland », Iona Institute, 6 juillet 2021. Article archivé au format PDF (270 Ko, 1 p.). « Adoption de la loi de bioéthique 2021, regard des experts : Jean Marie Le Méné et Lucie Pacherie », Fondation Jérôme Lejeune, 6 juillet 2021. « Catholic Groups Criticize Abortion Report Backed by European Parliament », National Catholic Register, 6 juillet 2021. Article archivé au format […]

Revue de presse du 1er juillet 2021

Revue de presse

« Abortion up-to-birth amendment tabled by Diana Johnson MP », Right To Life, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (302 Ko, 3 p.). « Le congé paternité passe à 28 jours à compter du 1er juillet », Vie publique, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (301 Ko, 3 p.). « Crépuscule des pères », Brain Matin, 1er juillet 2021. Article archivé au format PDF (6.35 Mo, 1 p.). « Enfin l’égalité, […]

Revue de presse du 30 juin 2021

Revue de presse

« MP stopped two legislation proposals on abortion », The Slovak Spectator, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Réaction de Tugdual Derville suite au vote du PJL Bioéthique à l’Assemblée Nationale », Alliance Vita, 30 juin 2021. « Selon une étude, 64 % des femmes sont stressées », La Dépêche, 30 juin 2021. Article archivé au format PDF (126 Ko, 2 p.). Martin (Servane), […]

Revue de presse du 29 juin 2021

Revue de presse

« 2021 – Les graves enjeux de la loi bioéthique », Gènéthique, 29 juin 2021. Article archivé au format PDF (1.98 Mo, 1 p.). « Call for public inquiry in Ireland as couple settle abortion case », Catholic News Agency, 29 juin 2021. Article archivé au format PDF (679 Ko, 3 p.). « La France se dote d’une 4ème loi dite “bioéthique” », Gènéthique, 29 juin 2021. Article archivé […]

Revue de presse du 28 juin 2021

Revue de presse

« Gibraltar : les électeurs se prononcent en faveur d’une nouvelle législation sur l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « L’IVG votée par l’Assemblée de Polynésie », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). « Le Parlement européen adopte le rapport Matic sur l’avortement », fsspx.news, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (470 Ko, […]