Étiquette : autorité parentale

Revue de presse du 25 septembre 2021

Revue de presse

Dumont (Jean-Marie), Taillandier (Anne-Françoise, de), « Instruction en famille. Ce qui demeure, ce qui change », Famille chrétienne, nº 2280, 25 septembre 2021, pp. 12-13. Article archivé au format PDF (975 Ko, 3 p.). Fiano-Chesser (Cassy), « New Mexico late-term abortion facility recorded 50 injuries in just seven years », Live Action, 25 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.73 Mo, 2 p.). Morgan (David), et alii, […]

Revue de presse du 22 septembre 2021

Revue de presse

« Abortion “a radical act of self-love” says UN Special Rapporteur », Right To Life, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (183 Ko, 2 p.). « La stérilisation, premier “contraceptif” au monde », Gènéthique, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF (544 Ko, 2 p.). « Tâches domestiques : l’égalité progresse dans les jeunes couples », Observatoire des inégalités, 22 septembre 2021. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 21 septembre 2021

Revue de presse

« Changement de sexe chez les enfants : “un des plus grands scandales sanitaire et éthique” », Gènéthique, 21 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.19 Mo, 3 p.). « Ending physical punishment in Wales. Briefing Note », Welsh Government, 21 septembre 2021. Document archivé au format PDF (472 Ko, 2 p.). « États-Unis : les évêques américains rappellent leur opposition à tout financement public de l’avortement », […]

Revue de presse du 20 septembre 2021

Revue de presse

« 5th Marie Stopes Australia abortion clinic closes due to financial difficulties », Right To Life, 20 septembre 2021. Article archivé au format PDF (272 Ko, 3 p.). « Un affrontement capital devant la Cour suprême des États-Unis », fsspx.news, 20 septembre 2021. Article archivé au format PDF (363 Ko, 3 p.). « Ending physical punishment in Wales », Welsh Government, 20 septembre 2021. Document archivé au format PDF (834 Ko, […]

Petite chronique de jurisprudence : assurance-vie – ordonnance de protection

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 16 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Prescription de l’action relative à un contrat d’assurance-vie Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises l’attention de nos lecteurs sur la nécessité de préparer sa succession afin […]

Revue de presse du 16 septembre 2021

Revue de presse

« Ending physical punishment in Wales. Frequently asked questions », Welsh Government, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (179 Ko, 10 p.). « Impact de la crise sur le budget des familles. Été 2021 », Union nationale des associations familiales, 16 septembre 2021. Document archivé au format PDF (184 Ko, 3 p.). « Mariage homosexuel, pilule, suicide assisté… Un texte inédit de Benoît XVI sort […]

Petite chronique de jurisprudence en matière de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 15 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu six arrêts en matière de divorce qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et exception de litispendance En l’espèce, deux binationaux franco-tunisiens s’étaient mariés en août 1988 en Tunisie. L’époux avait […]

Revue de presse du 11 septembre 2021

Revue de presse

« Écoles hors contrat », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Dargnies (Guilhem), « Avortement. La Cour suprême soutient le Texas », Famille chrétienne, nº 2278, 11 septembre 2021, p. 8. Article archivé au format PDF (704 Ko, 2 p.). Régent (Barbara), « L’intérêt supérieur de l’enfant », LegaVox, 11 septembre 2021. Article archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). Faire […]

Production de messages électroniques devant les juridictions civiles

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé aujourd’hui que la divulgation par un époux devant une juridiction civile de messages échangés par son conjoint sur un site de rencontres dans le cadre d’une procédure de divorce ne constitue pas une violation de la vie privée et du secret de la correspondance, dès lors […]

Revue de presse du 2 septembre 2021

Revue de presse

« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]

Revue de presse du 27 août 2021

Revue de presse

Gendre (Delphine), « Au nom des pères », RTS (La semaine de Delphine Gendre), 27 août 2021. Le Roux (Marie-Jeanne), « Au nom des pères », Le Courrier de l’Ouest, 27 août 2021. Article archivé au format PDF (229 Ko, 1 p.). MacDonald (Sarah), « “Massive” housing crisis contributing to family breakdowns, Archbishop warns », Independent, 27 août 2021. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). Maillard (Jean-Baptiste), Planchon (Ronan), […]

Revue de presse du 25 août 2021

Revue de presse

« Egypt lawyer proposes part-time marriage as “solution” for divorced women », Middle East Monitor, 25 août 2021. Article archivé au format PDF (1.33 Mo, 2 p.). Barquet Loeza (Daniel), « Congreso de Yucatán aprueba el matrimonio igualitario », Milenio, 25 août 2021. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). Blotcky (Alan D.), « Child Abuse Allegations: Sorting Out Lies Versus Truths », Psychiatric Times, 25 août […]

Loi confortant le respect des principes de la République

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2021-1109 de ce jour, confortant le respect des principes de la République, comporte notamment deux séries de dispositions pour renforcer les droits des héritiers réservataires : elle rétablit un droit de prélèvement compensatoire sur les biens situés en France et impose aux notaires une obligation d’information renforcée. L’article 24, I-1º, de la loi instaure un […]

Revue de presse du 22 août 2021

Revue de presse

Conner (Nicole), « Parents slam school for calling son by female name after he told them he was trans », The Daily Mail, 22 août 2021. Article archivé au format PDF (1.53 Mo, 5 p.). Sinker (Dan), « Parents Are Not Okay », The Atlantic, 22 août 2021. Article archivé au format PDF (0.98 Mo, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à […]

Revue de presse du 21 août 2021

Revue de presse

« Unplanned », Famille chrétienne, nº 2275, 21 août 2021, p. 9. Article archivé au format PDF (708 Ko, 2 p.). Chakraborty (Rupsa), « Rampant illegal sale of abortion pills across Maharashtra », Hindustan Times, 21 août 2021. Article archivé au format PDF (89 Ko, 3 p.). Debiais (Yoann), « Crépuscule des pères », Comixtrip, 21 août 2021. Article archivé au format PDF (110 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Les restrictions jugées […]