Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
« 269 obtain abortion pills in Malta in 2021, British organisation says », The Malta Independent, 14 février 2022. Article archivé au format PDF (108 Ko, 2 p.). « Avortement : vers la fin du délai de réflexion aux Pays-Bas ? », Gènéthique, 14 février 2022. Article archivé au format PDF (225 Ko, 1 p.). « Dépister l’autisme lors du 2e trimestre de grossesse ? », Gènéthique, 14 février 2022. Article archivé au […]
« L’avortement dans la Charte des droits fondamentaux : une simple déclaration symbolique ? », Gènéthique, 7 février 2022. Article archivé au format PDF (252 Ko, 3 p.). « Cercles de parents BFC – créer du lien autrement », Union départementale des associations familiales de Côte d’Or, 7 février 2022. « La contraception devient gratuite pour les femmes de moins de 26 ans », Caisse de prévoyance et de […]
Égalité parentale, newsletter nº 28, 3 février 2022. Document archivé au format PDF (480 Ko, 2 p.). « Emoji d’homme “enceint” : où est passé le combat contre les “fake news” ? », Gènéthique, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (236 Ko, 2 p.). « Ireland: Only 1 in 10 GPs are providing abortions », Right To Life, 3 février 2022. Article archivé au format PDF (141 Ko, 2 p.). […]
« Anti-abortion doctor vs HPCSA: judgment set aside », Independent Online, 2 février 2022. Article archivé au format PDF (233 Ko, 2 p.). « Le “droit à l’avortement” devant la Commission des affaires sociales : rien de nouveau mais une profonde fracture idéologique », Gènéthique, 2 février 2022. Article archivé au format PDF (403 Ko, 3 p.). « En cas de décès d’un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ? », […]
« Cuba launches public consultations on new Family Code », La Prensa Latina, 1er février 2022. Article archivé au format PDF (113 Ko, 2 p.). « Divorces in England and Wales: 2020 », Office for National Statistics, 1er février 2022. L’Office for National Statistics a publié aujourd’hui ses statistiques annuelles sur les divorces en 2020, établies d’après les données fournies par le Her Majesty’s […]
« L’état de la justice en 2022. 1 : Les manipulations des chiffres », Paroles de juge, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (82 Ko, 6 p.). « Macron calls to add abortion and climate protection to EU Charter », The Local, 19 janvier 2022. Article archivé au format PDF (376 Ko, 2 p.). « Report: Politicians use religion to restrict reproductive rights », National Secular […]
Henno (Olivier), question d’actualité au gouvernement nº 2165G sur le rapport de l’INSEE et la politique familiale, adressée au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles lors de la séance publique du 1er décembre 2021. M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Olivier […]
« Accord unitaire en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité », Temps réel, nº 82, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (864 Ko, 3 p.). « France : le long déclin de la natalité », Gènéthique, 16 novembre 2021. Article archivé au format PDF (377 Ko, 2 p.). « GPA et allocations familiales : la justice donne raison à […]
« Les pharmaciens et l’objection de conscience », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (747 Ko, 2 p.). Fournas (Olivia, de), Morinière (Pascale), « C’est la famille qui tient tout ! », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, pp. 10-13. Article archivé au format PDF (1.03 Mo, 5 p.). Gautret (Diane), « Sois un père », Famille chrétienne, nº 2284, 23 octobre 2021, p. 41. Article […]
Monsieur le Haut-Commissaire au Plan, cher François Bayrou, Madame la Présidente de la Caisse nationale des allocations familiales, chère Isabelle Sancerni, Madame la Présidente de l’Union nationale des associations familiales, et désormais Vice-Présidente du Conseil économique, social et environnemental, chère Marie-Andrée Blanc, Madame la Présidente du Conseil de l’Enfance, Présidente du Haut Conseil de la […]
Dirx (Benjamin), question écrite nº 40929 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales après séparation [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 36 A.N. (Q), 7 septembre 2021, p. 6593]. M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de […]
Communiqué de presse de la Confédération française des travailleurs chrétiens Fait rare, le rapport du Conseil d’orientation des retraites paru ce jour privilégie une hypothèse basse de fécondité à horizon 2070. Une hypothèse d’autant plus crédible qu’elle se fonde sur les réalités observées ces dernières années. Notre modèle social, envié par beaucoup de nos voisins […]
Aux termes du deuxième alinéa de l’article R553-1 du code de la sécurité sociale, les prestations familiales font l’objet d’un versement mensuel par les caisses d’allocations familiales aux familles allocataires. Ce versement avait lieu jusqu’en 2019 « le cinquième jour calendaire du mois suivant celui pour lequel les prestations sont dues (ou éventuellement le jour ouvré le […]
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]