Le projet de loi de finance pour 2025 examiné actuellement par l’Assemblée nationale a été l’occasion d’un déluge d’amendements (plus de mille huit cents…). Parmi ceux-ci, quatre visaient à défiscaliser les pensions alimentaires pour l’entretien et l’éducation d’enfants mineurs. Rappelons tout d’abord que cette question a déjà été discutée à l’Assemblée nationale en 2022, suite […]
Maître Léna Bojko a publié un article en 2022, intitulé « L’injuste détermination de la pension alimentaire au regard des seuls revenus du parent débiteur ». Dans la première partie de son article, elle fait remarquer que les juges aux affaires familiales ne fixent le montant de la pension alimentaire qu’en fonction du revenu du parent débiteur [1]. […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Hier, l’Union nationale des associations familiales a voté contre la nouvelle hausse du prix des crèches pour de nombreux parents décidé par le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales. Cette disposition s’ajoute à une série de mesures qui ont déjà augmenté le coût […]
Communiqué de presse du Syndicat de la Famille Le montant versé par la caisse d’allocations familiales pour un congé parental est de 421,71 euros par mois alors que le coût d’une place en crèche pour les finances publiques avoisine les deux mille euros par mois. Pour Le Syndicat de la Famille, il y a urgence […]
Dans leur ouvrage intitulé Le genre du capital. Comment la famille reproduit les inégalités, les sociologues Céline Bessière et Sibylle Gollac abordent dans un encadré ce qu’elles appellent « Un impensé sexiste : la fiscalisation des pensions alimentaires ». Les deux chercheuses déplorent que « la fiscalisation des pensions alimentaires en France ne contribue pas à réduire l’inégalité économique […]
Le présent article vise à donner une publicité aux travaux statistiques permettant d’évaluer le coût de l’enfant, ce qui est utile pour évaluer ses besoins financiers lorsque des parents séparés se retrouvent devant le juge aux affaires familiales qui doit alors fixer une pension alimentaire en fonction desdits besoins. Il s’agit ici d’une proposition ou […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Au 1er avril, les prestations familiales seront revalorisées de 1,6 %, en complément de la revalorisation anticipée de 4 % intervenue en juillet 2022. Pour l’Union nationale des associations familiales, cette hausse est insuffisante au regard de la réalité de l’inflation subie par les familles avec enfants. Un mode […]
Communiqué de presse des Familles de France Pour Familles de France, parmi les très nombreux indicateurs qui reflètent le quotidien des familles, il y en a un qui résume finalement tous les autres, en tant que marqueur de la confiance des familles dans l’avenir : c’est celui de la fécondité, du nombre d’enfants nés par femme […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Pour le mouvement social de La Manif Pour Tous, il est impératif et urgent de sortir la natalité de l’angle mort du projet de réforme des retraites présenté cet après-midi par Élisabeth Borne. Il faut également améliorer de manière significative la prise en compte de la maternité […]
Article mis à jour le 31 octobre 2024 Une proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été déposée le 23 août dernier à l’Assemblée nationale par Aude Luquet, députée du groupe démocrate, MoDem et indépendants. Ce texte propose de défiscaliser les pensions alimentaires destinées à l’entretien d’un enfant mineur, dans la […]
« L’alarme intrusion sonne dans une école de Villeurbanne, un père arrive armé de couteaux », Le Progrès, 13 septembre 2022. Article archivé au format PDF (210 Ko, 3 p.). « L’alerte intrusion sonne dans une école, un père s’y précipite armé de couteaux », L’Alsace, 13 septembre 2022. Article archivé au format PDF (105 Ko, 2 p.). « Armel ou l’histoire sans fin », Juste papa, 13 septembre […]
Note liminaire Présentée par les députés du groupe démocrate, MoDem et indépendants, une proposition de loi (nº 209) relative à la charge fiscale de la pension alimentaire a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 23 août dernier. Renvoyée aux tiroirs de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, il nous […]
« La Chine lance une expérience pour améliorer le taux de natalité », fsspx.news, 6 septembre 2022. Article archivé au format PDF (202 Ko, 3 p.). « Le conseil d’administration de la Cnaf vote 87 millions d’euros supplémentaires pour les services aux familles », Caisse nationale des Allocations familiales, 6 septembre 2022. Communiqué archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). « Intervention UNAF – Conseil d’administration de la […]
Égalité parentale, nº 32, 1er juin 2022. Publication archivée au format PDF (664 Ko, 2 p.). « Latest Scottish abortion figures are a “national tragedy” », Christian Today, 1er juin 2022. Article archivé au format PDF (185 Ko, 2 p.). Lapp (Amber), « To Build a Pro-Natal Culture, Don’t Overlook Maternal Mental Health », Institute for Family Studies, 1er juin 2022. Article archivé au format PDF (133 Ko, 5 p.). […]
« L’Australie adopte la “FIV à 3 parents” », Gènéthique, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (483 Ko, 2 p.). « Avortement : le Kentucky pose de nouvelles limites », Gènéthique, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « Disappointment as MPs vote to make “DIY” home abortions permanent in England », Christian Today, 31 mars 2022. Article archivé au format PDF (118 Ko, […]