Lopez (Vivette), question écrite nº 8954 au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention et la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 7 S (Q), 14 février 2019, pp. 790-791]. Mme Vivette Lopez attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des […]
« Bioethicist hits out at “discriminatory” abortion law », The Christian Institute, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 3 p.). Bault (Olivier), « Plaidoyer en faveur de l’action des associations pro-vie au Parlement européen », Présent, 1er avril 2021. Article archivé au format PDF (172 Ko, 5 p.). Benson (Harry), « Why Are Lone-Parent Families Declining in the UK? », Institute for Family […]
« Belgique : les avortements en légère baisse en 2019 », Gènéthique, 9 mars 2021. Article archivé au format PDF (341 Ko, 1 p.). « Carla Lockhart MP calls on Government to end “disability discrimination in the womb” », Right To Life, 9 mars 2021. Article archivé au format PDF (208 Ko, 3 p.). « Droits des femmes : la Chancellerie lance des initiatives pour ses agents et […]
Lambert (Stéphane), « Christine Castelain-Meunier Part 1 », Radio Libre en Périgord – 102.3 FM en Dordogne (Jaf Ta Mère), 7 mars 2021. Morin (Bertrand), Léa devient pupille de l’État, Paris, Enfance & Familles d’Adoption, 7 mars 2021. Cinq à six cents enfants de sept à treize ans sont confiés chaque année à l’Aide sociale à l’enfance dans toute la France […]
« COMECE calls on European Parliament to protect all life », Vatican News, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (965 Ko, 5 p.). « Covid-19 : le nombre de naissances sur un an a chuté en janvier, compromettant la thèse d’un baby-boom lié au confinement », France info, 25 février 2021. Article archivé au format PDF (477 Ko, 2 p.). « Les évêques de l’UE […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]
« La Cour suprême d’Irlande écorne l’autorité parentale », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). « Mariage », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février 2021, p. 7. Article archivé au format PDF (849 Ko, 2 p.). « L’ONU épingle le Honduras sur l’avortement et le mariage homosexuel », fsspx.news, 6 février 2021. Article archivé au format PDF (281 Ko, 2 p.). « Pologne », Famille chrétienne, nº 2247, 6 février […]
« Family groups in France concerned over adoption law changes », The Connexion, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (391 Ko, 3 p.). « Privy Council reserves judgement in Bermuda same-sex marriage case », Nation News, 5 février 2021. Article archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.). « Violences économiques : une forme particulière de violence conjugale », Vie publique, 5 février 2021. Article archivé au […]
Le dispositif de la déclaration automatique relative à l’impôt sur le revenu par la validation des éléments déjà connus de l’administration (article 171 du code général des impôts) n’est pas ouvert aux contribuables visés à l’article 46-0 A de l’annexe III du même code. Le décret nº 2021-86 de ce jour modifie cette liste de contribuables en y ajoutant les […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire dont nous nous sommes déjà fait l’écho à deux reprises (voir nos chroniques du 20 novembre 2019 et du 7 février 2020, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). Les circonstances de l’espèce En l’espèce, une enfant […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 17532 au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sur la réforme de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 6 août 2020, pp. 3444-3445]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la […]
« Abortion the biggest cause of death in 2020 by far », The Christian Institute, 15 janvier 2021. Article archivé au format PDF (320 Ko, 2 p.). « Education Secretary launches review of children’s social care », Department for Education, 15 janvier 2021. Article archivé au format PDF (95 Ko, 3 p.). Barnsley (Warren), « Queensland teen doesn’t need father’s consent for puberty blocking medicine, court […]
« Avortement : le gouvernement britannique poursuivi en Irlande du Nord », Gènéthique, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (466 Ko, 2 p.). « Czech court rules against adoption of children abroad by same-sex registered couples », expats.cz, 12 janvier 2021. Article archivé au format PDF (58 Ko, 2 p.). « NI Secretary threatened with legal action by pro-abortion quango », The Christian Institute, 12 janvier 2021. Article […]
Collectif, Les familles à l’épreuve de la crise sanitaire, Paris – Vincennes, Secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles – Harris Interactive, 22 décembre 2020. Le secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles a sollicité l’entreprise Harris Interactive pour mener une étude afin de comprendre la manière dont les familles ont vécu la crise […]