Étiquette : adoption

Revue de presse du 8 septembre 2021

Revue de presse

« Argentine medical association says abortion law goes against principles of ethics », Iona Institute, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (82 Ko, 1 p.). Blair (Leonardo), « With less economic security, more women with college degrees having babies out of wedlock: study », The Christian Post, 8 septembre 2021. Article archivé au format PDF (835 Ko, 2 p.). Cagurangan (Mar-Vic), « Guam court […]

Revue de presse du 7 septembre 2021

Revue de presse

« “PMA pour toutes” : le lien de filiation à l’épreuve des séparations conflictuelles », Gènéthique, 7 septembre 2021. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). « Texas abortion clinics will be protected, Justice Department says », BBC, 7 septembre 2021. Article archivé au format PDF (154 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), « Rentrée scolaire : l’Unaf a rencontré M. Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, de la […]

Revue de presse du 2 septembre 2021

Revue de presse

« Alta Fixsler : la CEDH valide l’arrêt des traitements, son père demande qu’elle puisse mourir à la maison », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 2 p.). « Au Massachusetts : Parent 1, parent 2… et parent 3 », Gènéthique, 2 septembre 2021. Article archivé au format PDF (1.18 Mo, 1 p.). « Avortement au Texas : la Cour suprême laisse la loi en vigueur », Gènéthique, 2 septembre […]

Revue de presse du 19 août 2021

Revue de presse

« £20m to provide more early help for vulnerable families », Department for Education, 19 août 2021. Article archivé au format PDF (94 Ko, 3 p.). « Mum of 5 dies after post-abortion infection », Right To Life, 19 août 2021. Article archivé au format PDF (358 Ko, 2 p.). « Muslim Father Kills Son for His Christian Faith, Sources Say », Morning Star News, 19 août 2021. Article […]

Revue de presse du 9 août 2021

Revue de presse

« Czech Deputies Refuse to Strengthen the Rights of Same-Sex Couples », Prague Morning, 9 août 2021. Article archivé au format PDF (157 Ko, 2 p.). Clarke (Vivienne), « Mary Favier calls for safe zones around abortion clinics », The Irish Times, 9 août 2021. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). John (Joseph), « India Bishops launch “Day of Mourning” marking 50 years of […]

La Commission européenne demande de lire « filiation » quand elle écrit « parentalité »

Juristes pour l’enfance

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre États membres. Or, il est impossible de répondre aux questions posées par le questionnaire qui confond les deux concepts pourtant […]

Loi relative à la bioéthique

Journal officiel lois et décrets

La loi nº 2021-1017 de ce jour relative à la bioéthique introduit notamment une réforme en profondeur des dispositions réglementant l’assistance médicale à la procréation. Élargissement de l’accès à l’assistance médicale à la procréation L’assistance médicale à la procréation était jusqu’à présent réservée aux couples composés d’une femme et d’un homme et avait pour objet de […]

Revue de presse du 1er août 2021

Revue de presse

Marmottans (Éric), « À Toulon, deux mères se disputent leur enfant né d’une PMA », Var-Matin, 1er août 2021. Article archivé au format PDF (490 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant que de la générosité privée, P@ternet a besoin du soutien de ses lecteurs pour continuer, et se […]

Revue de presse du 26 juillet 2021

Revue de presse

« Crépuscule des pères – Cojo & Revel », La Voix des lectrices, 26 juillet 2021. Article archivé au format PDF (828 Ko, 5 p.). « Czech Constitutional Court rules against same-sex couples in ongoing adoption battle », Expats.cz, 26 juillet 2021. Article archivé au format PDF (194 Ko, 2 p.). Adams (John), « The Problem With Childcare? Men Aren’t Encouraged To Talk About It », DadBlogUK, 26 juillet 2021. […]

Revue de presse du 19 juillet 2021

Revue de presse

« Ce que prévoit le projet de loi sur la bioéthique », Service-Public.fr, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Chilean Constitutional Tribunal upholds parental rights », ADF International, 19 juillet 2021. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Bourgerie (Mathilde), Martin (Servane), « Parentalité : vote favorable de l’Unaf à la Cnaf pour la mise en œuvre d’une aide […]

Un père biologique face à l’adoption de sa fille (suite)

Courts and Tribunal Judiciary

Magistrat de la Haute Cour de justice d’Angleterre et du pays de Galles, le juge Alistair MacDonald a rendu aujourd’hui une décision intéressante dans une affaire où un père biologique a tenté de s’opposer au placement puis à l’adoption de sa fille. Une première décision rendue en novembre dernier avait déjà fait l’objet ici d’une […]

Petite chronique de jurisprudence : adoption, divorce, droit de visite et d’hébergement

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 7 juillet 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption plénière des enfants nés d’une gestation pour autrui En l’espèce, un Français né en 1979 avait eu recours à une convention de gestation pour autrui en […]

Question sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021

Estrosi Sassone (Dominique), question écrite nº 23567 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur la visite sur le territoire français dans le cadre de l’adoption simple [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 26 S (Q), 1er juillet 2021, pp. 4041-4042]. Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des […]

Revue de presse du 28 juin 2021

Revue de presse

« Gibraltar : les électeurs se prononcent en faveur d’une nouvelle législation sur l’avortement », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « L’IVG votée par l’Assemblée de Polynésie », Gènéthique, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). « Le Parlement européen adopte le rapport Matic sur l’avortement », fsspx.news, 28 juin 2021. Article archivé au format PDF (470 Ko, […]

Revue de presse du 24 juin 2021

Revue de presse

« Crépuscule des pères », L’Avenir (édition Namur), 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Erreur de diagnostic : Un couple irlandais indemnisé à la suite d’un avortement », Gènéthique, 24 juin 2021. Article archivé au format PDF (352 Ko, 2 p.). « Être père avec saint Joseph : rencontre en ligne avec Fabrice Hadjadj », Magnificat France, 24 juin 2021. Family Court Statistics […]