Candidatures SOS PAPA aux élections législatives

SOS PAPA

Deux adhérents de SOS PAPA étaient candidats aux élections législatives à Paris : Bertrand Giraud dans la dixième circonscription et Pierre Abadie dans la dix-huitième. Tous deux se présentaient sous les couleurs du Mouvement des Réformateurs. L’un et l’autre ont évidemment obtenu des scores insignifiants en terme de pourcentage (respectivement 0,60 et 0,77 %) mais intéressants si […]

Publication de la convention relative aux droits de l’enfant

Journal officiel (12/10/1990)

Le décret nº 90-917 de ce 8 octobre 1990 porte publication de la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier dernier. Mise à jour du 12 octobre 1990 Texte du décret (Journal officiel de la République française, nº 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369) archivé au format PDF (787 Ko, 7 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne […]

Création de l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée

Journal officiel 11/07/1990

La loi n° 90-590 du 6 juillet 1990 (Journal officiel de la république française, n. 159, 11 juillet 1990, pp. 8176-8178) modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l’emploi pour la garde des jeunes enfants crée l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée. Cette aide est attribuée […]

La loi Besson

Journal officiel 02/06/1990

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (Journal officiel de la république française, n. 127, 2 juin 1990, pp. 6551-6554), dite « loi Besson », réaffirme que le droit au logement est un droit fondamental. Son article premier dispose : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour […]

Allocution de François Mitterrand à l’occasion de la journée internationale des femmes

François Mitterand (© Philippe Roos)

Allocution de François Mitterrand, Président de la République, à l’occasion de la journée internationale des femmes, prononcée à Paris le jeudi 8 mars 1990 Mesdames, Je suis heureux de vous accueillir ce soir à l’Élysée qui est la maison de la République française. Vous avez été conviées à Paris par d’autres que par moi, le mérite […]

La loi Mermaz

Journal officiel lois et décrets

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (Journal officiel de la république française, 8 juillet 1989, pp. 8541-8547), dite « loi Mermaz », reconnaît le droit au logement comme un droit fondamental et interdit toute forme de discrimination dans l’accès au logement. Texte de la loi au format PDF (816 Ko, 7 p.).