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La loi Besson

Louis Besson

Louis Besson (© Pierre73, 2014)

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (Journal officiel de la république française, n. 127, 2 juin 1990, pp. 6551-6554), dite « loi Besson », réaffirme que le droit au logement est un droit fondamental. Son article premier dispose : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. »

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