p@ternet

Réseau paternel

La loi Besson

Louis Besson

Louis Besson (© Pierre73, 2014)

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (Journal officiel de la république française, n. 127, 2 juin 1990, pp. 6551-6554), dite « loi Besson », réaffirme que le droit au logement est un droit fondamental. Son article premier dispose : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. »

Laissez un commentaire (respectez les règles exposées dans la rubrique “À propos”)

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

© 1999-2018 p@ternet Frontier Theme