Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre États membres. Or, il est impossible de répondre aux questions posées par le questionnaire qui confond les deux concepts pourtant […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance adresse ce jour un courrier à la Commission européenne à propos du questionnaire diffusé dans le cadre de l’initiative relative aux situations familiales transfrontières et à la reconnaissance de la parentalité entre États membres. Cette enquête a pour objectif de recenser les problèmes pouvant actuellement […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 24 juin, le Sénat a rejeté en bloc, à une très large majorité, le projet de loi bioéthique. Il n’a pourtant pas le pouvoir de rejeter définitivement le texte qui sera voté une dernière fois demain, mardi 29 juin, à l’Assemblée nationale. Lors de la troisième lecture par l’Assemblée […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les députés ont adopté hier l’article 1er du projet de loi bioéthique qui ouvre l’accès à la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Notre association exprime son désaccord avec cette mesure car, en dépit de l’amour promis à l’enfant et qui lui sera prodigué, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Aujourd’hui 7 juin commence l’examen du projet de loi bioéthique en troisième lecture. Juristes pour l’enfance, association dévouée à la promotion des droits de l’enfant, invite solennellement les députés à protéger les enfants des désirs des adultes et des profit des marchands. La généralisation de la procréation médicalement assistée […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Merci aux sénateurs réunis en Commission d’avoir défendu la liberté d’instruction en famille Les sénateurs réunis en commission ont défendu le principe de liberté d’instruction en famille, considérant qu’on ne pouvait restreindre cette liberté reconnue et protégée par notre Constitution. Ils ont également rendu justice aux familles en […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La commission mixte paritaire sur le projet de loi bioéthique est convoquée demain mercredi 17 février. Juristes pour l’enfance s’étonne que le Parlement ait dégagé le temps pour l’inscription d’une commission mixte paritaire à son agenda alors que : l’examen de nombreux textes, importants, a été reporté par le gouvernement […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Alors que la loi Grand âge et autonomie est encore reportée, une commission mixte paritaire bioéthique pourrait-elle se réunir ? Mercredi 3 février, le Sénat a adopté le projet de loi bioéthique sans l’article 1er sur la généralisation de la procréation médicalement assistée et sans l’article 4 sur la filiation qui en […]
Communiqué de presse de Marchons Enfants ! Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde, sur le fondement de la Convention internationale des droits de l’enfant) vient d’adresser à la France et de publier une liste de questions préalables à […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen de la situation des droits de l’enfant en France : le Comité des droits de l’enfant pris en flagrant délit de partialité ? Le Comité des droits de l’enfant (organe de l’Organisation des Nations unies chargé de veiller au respect des droits de l’enfant dans le monde) vient […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Instruction en famille : un choix sans lien avec le séparatisme Aujourd’hui 14 décembre, l’Assemblée nationale a désigné les membres de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ce texte comporte des dispositions relatives à l’instruction en famille, dite aussi […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les Juristes pour l’enfance, avec le Collectif pour l’enfance, demandent l’instauration d’un âge de non-consentement en France pour protéger les enfants contre les violences sexuelles ! Le 4 décembre, Alexandra Louis, députée (LREM), remet son rapport d’évaluation de la « loi Schiappa » au Gouvernement. Dans cette loi qui a créé la […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Organismes autorisés pour l’adoption : tentative d’enfumage du gouvernement L’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi visant à réformer l’adoption commence aujourd’hui. Alors que, sans explication, ce texte supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (et les cantonne à leur activité à l’international), le gouvernement […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption Demain, mercredi 2 décembre, sera examinée à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon. L’objectif affiché est de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyers ou familles d’accueil alors que leur […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi visant à réformer l’adoption : l’intérêt de l’enfant affirmé, puis sacrifié ? La proposition de loi nº 3161 visant à réformer l’adoption, présentée par madame la députée Monique Limon, sera examinée par la Commission des lois lundi 23 novembre, puis en séance mercredi 2 décembre. Ce texte poursuit l’objectif très […]