Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi réformant l’adoption Aujourd’hui 17 janvier, à partir de 16 heures, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4897 adoptée en Commission des lois le 12 janvier relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance déplore l’acharnement avec lequel la Commission des lois a, à nouveau, supprimé l’activité en France des […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Proposition de loi réformant l’adoption Demain mercredi 12 janvier, la Commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4607 modifiée par le Sénat relative à l’adoption. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par le Sénat de l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) en France et, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Dans la foulée de l’adoption par le Sénat de la proposition de loi « interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne », une commission mixte paritaire (CMP) se réunit mardi 14 décembre. Deux précisions indispensables au texte voté en première lecture à l’Assemblée Nationale […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La proposition de loi nº 239, adoptée en commission des lois du Sénat hier 1er décembre, sera discutée en séance le 7 décembre. Elle vise à sanctionner les « pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Examen par le Sénat de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Juristes pour l’enfance a fait part au Sénat de son inquiétude sur cette proposition qui mélange l’orientation sexuelle et l’identité de genre, sans distinguer pour […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance L’Assemblée nationale examinera demain vendredi 26 novembre la proposition de loi nº 4692 adoptée par le Sénat et visant à permettre aux parents d’un enfant né sans vie ou non viable d’inscrire le ou les prénoms et le nom de famille de leur enfant à l’état civil. Juristes pour l’enfance […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Ce matin, s’est tenue à la cour administrative d’appel de Versailles l’audience dans l’affaire qui oppose l’association Juristes pour l’enfance à l’Agence de la biomédecine. Juristes pour l’enfance conteste la légalité de la campagne de publicité pour des dons de gamètes diffusée par l’Agence de la biomédecine du […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 20 octobre, le Sénat examine la proposition de loi relative à l’adoption, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020. Juristes pour l’enfance salue le rétablissement par la Commission des lois du Sénat de la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue […]
Révélé au grand public par le « documentaire » télévisé Petite fille, le phénomène de la transidentité chez les enfants et adolescents est en croissance exponentielle. Et la circulaire de l’éducation nationale du 29 septembre dernier sur le sujet est révélatrice des enjeux en cause. Ce phénomène suscite des interrogations chez les jeunes, les parents, la société entière : […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Un peu avant minuit, l’Assemblée nationale a adopté hier la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. Le texte doit maintenant passer au Sénat pour une seule et unique lecture. Ce texte est annoncé pour lutter contre les […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mardi 5 octobre, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 destinée à sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, vraie ou supposée, d’une personne et ayant pour effet une altération de sa santé […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Demain mercredi 29 septembre, la commission des lois de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi nº 4021 annoncée pour interdire les « thérapies de conversion ». En réalité, ce texte entend sanctionner « les pratiques, les comportements ou les propos répétés visant à modifier ou à réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La Commission européenne diffuse en ce moment auprès du public un questionnaire visant à identifier les difficultés liées à la reconnaissance ou non reconnaissance de la « parentalité » entre États membres. Or, il est impossible de répondre aux questions posées par le questionnaire qui confond les deux concepts pourtant […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance adresse ce jour un courrier à la Commission européenne à propos du questionnaire diffusé dans le cadre de l’initiative relative aux situations familiales transfrontières et à la reconnaissance de la parentalité entre États membres. Cette enquête a pour objectif de recenser les problèmes pouvant actuellement […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le 24 juin, le Sénat a rejeté en bloc, à une très large majorité, le projet de loi bioéthique. Il n’a pourtant pas le pouvoir de rejeter définitivement le texte qui sera voté une dernière fois demain, mardi 29 juin, à l’Assemblée nationale. Lors de la troisième lecture par l’Assemblée […]