Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Consternation, c’est ce qui reste après l’intervention du rapporteur public Raphaël Chambon ce vendredi 15 décembre 2023, devant le Conseil d’État qui examinait les recours introduits par les associations Juristes pour l’enfance et SOS Éducation contre la circulaire Blanquer du 29 septembre 2021. Cette circulaire donne la consigne aux établissements […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance demande au Gouvernement de respecter l’engagement pris par la loi de bioéthique de permettre à tous les enfants conçus par procréation médicalement assistée avec tiers donneur d’accéder à l’identité de celui-ci. Juristes pour l’enfance a demandé au Gouvernement de prendre le décret ordonnant la destruction […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Après le succès du colloque pluridisciplinaire sur les violences sexuelles entre mineurs organisé le 26 novembre dernier par les associations Juristes pour l’enfance et Famille & liberté, les vidéos des experts sont désormais accessibles en ligne. Quelle attitude adopter ? Quels signalements envisager ? Qu’en est-il du consentement de l’enfant ? Quelle […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Nouvelles directives du National Health Service d’Angleterre pour le traitement de la dysphorie de genre chez les mineurs Le National Health Service (NHS) d’Angleterre vient de publier un projet de nouvelles directives qui opère un changement de cap significatif dans la prise en charge des mineurs présentant une […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Sortie du livre Questionnements de genre chez les enfants et les adolescents le 5 octobre 2022 chez Artège : comprendre et donner des clés aux éducateurs afin de mieux accompagner les jeunes concernés. Après avoir organisé un colloque sur la question de « l’identité de genre » chez les enfants et les […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance est dans la stupéfaction devant la légèreté et l’inconséquence avec lesquelles le Conseil d’État valide le contournement de la loi française et concrètement la procédure de changement de prénom. Par un arrêt rendu hier, il a déclaré que la consigne donnée par la circulaire du […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance annonce la tenue de son prochain colloque, le 26 novembre 2022 à Paris, sur le thème suivant : les violences sexuelles entre mineurs. Le sujet des violences sexuelles d’un majeur sur un mineur est en effet assez largement traité, notamment depuis la loi du 21 avril 2021 visant […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La possibilité de lever l’anonymat du donneur de gamètes est entrée en vigueur ce jeudi 1er septembre (décret nº 2022-1187 du 25 août 2022). À première vue, cette mesure semble rendre service aux personnes conçues par procréation médicalement assistée (PMA). En réalité, elle va créer des situations complexes et accentuer le capharnaüm créé […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Fermeture par le système public de santé anglais (National Health Service) du service de prise en charge des enfants en questionnement de genre de la clinique Tavistock Le National Health Service (NHS), soit le système public de santé anglais, a annoncé ces jours-ci la fermeture de l’emblématique service […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, l’État français vient de rendre son sixième rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur cette procédure). À première vue, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance se réjouit de la réponse reçue du ministère de l’Éducation nationale et annonçant la correction du test d’anglais « Ev@lang collège » adressé aux collégiens de troisième (voir notre précédent communiqué interpellant le ministère à ce sujet). Au moment de renseigner leur sexe, les collégiens se verront […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Les élèves de troisième sommés de se déclarer homme, femme ou « autre » par l’éducation nationale Le ministère de l’Éducation nationale adresse aux élèves de troisième des collèges français un test d’anglais intitulé « Ev@lang collège ». Ce test est obligatoire pour les 800 000 élèves de troisième et compte pour le […]
« Children to benefit from changes to Child Maintenance Service », Department for Work & Pensions, 14 mars 2022. Communiqué archivé au format PDF (132 Ko, 2 p.). « David, prison, bracelet électronique, boîtier GPS, parce qu’il est papa », Juste papa, 14 mars 2022. « Les États membres arrêtent leur position sur une directive européenne visant à renforcer l’égalité entre les femmes et […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Juristes pour l’enfance salue la volonté affichée par le Parlement de lutter contre le harcèlement scolaire qui frappe environ un million d’élèves, soit 6 à 10 % des élèves. Un quart des collégiens, parmi lesquels une majorité de jeunes filles, seraient victimes de cyberharcèlement [1]. Pour lutter contre ce fléau, […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance La cour d’appel de Toulouse s’est prononcée ce matin sur la filiation d’un enfant engendré au cours d’une relation sexuelle entre sa mère et une femme trans, à savoir son mari ayant obtenu le changement à l’état civil de la mention de son sexe masculin en sexe féminin. […]