#AffairesFamiliales, une campagne qui cible les auteurs de violences judiciaires et sexistes

Affaires familiales

Parce que les campagnes de sensibilisation sur les violences judiciaires et sexistes ont toujours pris le parti d’ignorer ceux qui en sont les victimes, quelques-uns de nos camarades ont choisi de braquer l’attention sur les agresseur.e.s, les auteur.e.s, via une campagne de communication lancée ce samedi 28 octobre. De quoi les accuse-t-on ? Regardez ! Bafouer l’amour […]

Revue de presse du 28 octobre 2017

Revue de presse

Ducourtieux (Cécile), « Le Parlement européen veut mieux lutter contre le harcèlement sexuel dans ses rangs », Le Monde, nº 22642, 29 octobre 2017, p. 4. Article archivé au format PDF (468 Ko, 2 p.). Matsangou (Elizabeth), « For richer for poorer: the economics of marriage », World Finance, 28 octobre 2017. Article archivé au format PDF (127 Ko, 8 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « El martes tendrá lugar […]

Trois militants vont courir pour Families Need Fathers Scotland

Families need fathers

Martin Johnstone, Gavin Watson et Martyn O’Neill, tous trois ingénieurs, vont participer à la course Edinburgh Men’s 10k le dimanche 5 novembre prochain en portant les couleurs de Families Need Fathers Scotland afin de collecter des fonds pour soutenir l’association et son action en faveur des pères injustement séparés de leurs enfants. Les trois coureurs peuvent […]

Revue de presse du 27 octobre 2017

Revue de presse

« L’Académie française et le “péril mortel” de l’écriture inclusive », Le Monde, nº 22641, 28 octobre 2017, p. 11. Article archivé au format PDF (631 Ko, 2 p.). « Campagne ministérielle : Tous coupables, arrêtons-les ! », MGTOW France, 27 octobre 2017. Article archivé au format PDF (24 Ko, 1 p.). « Les Écossaises autorisées à avorter à domicile », Gènéthique, 27 octobre 2017. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). « Garde […]

Revue de presse du 26 octobre 2017

Revue de presse

« Canada : manifestations illégales à l’extérieur et à proximité des cliniques d’avortement », Gènéthique, 26 octobre 2017. Article archivé au format PDF (140 Ko, 1 p.). « Proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants », MGTOW France, 26 octobre 2017. Article archivé au format PDF (23 Ko, 1 p.). « Un tribunal portugais justifie la violence contre une femme », Libération, 26 octobre […]

Question sur les modalités de la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017

Labbé (Joël), Question écrite nº 1766 à la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3309-3310]. M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la garde […]

Question sur le rattachement des enfants aux complémentaires de santé

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017

Férat (Françoise), Question écrite nº 1761 à la ministre des solidarités et de la santé sur le rattachement des enfants aux complémentaires de santé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3309]. Mme Françoise Férat attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en […]

Écriture inclusive à l’école

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017

Bonhomme (François), Question écrite nº 1726 au ministre de l’éducation nationale sur l’écriture inclusive à l’école (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3298). M. François Bonhomme attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la parution d’un manuel scolaire destiné aux élèves de CE2 utilisant l’écriture inclusive. Cette […]

Taux de cassation en fonction des cours d’appel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017

Grosdidier (François), Question écrite nº 1714 à la ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, pp. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le taux de cassation en fonction des […]

Activités et effectifs des cours d’appel

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017

Grosdidier (François), Question écrite nº 1713 à la ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 26 octobre 2017, p. 3305). M. François Grosdidier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les activités et les effectifs des cours d’appel. […]

La présidence de la République répond à la Ligue française des droits de l’enfant

Ligue française des droits de l’enfant

Le Président de la République a fait répondre aujourd’hui, par son chef de cabinet François-Xavier Lauch, à la lettre ouverte que lui avait envoyée notre camarade Sylvain Moraillon le 27 septembre dernier au nom de la Ligue française des droits de l’enfant. Courrier archivé au format PDF (164 Ko, 1 p.).

Revue de presse du 25 octobre 2017

Revue de presse

« Il s’évade de prison pour souhaiter un bon anniversaire à sa fille », La Voix du Nord, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (198 Ko, 2 p.). « Migrante enceinte : La Cour fédérale de Washington autorise l’avortement », Gènéthique, 25 octobre 2017. Article archivé au format PDF (135 Ko, 1 p.). Bégin (Stéphane), « Violence conjugale : conjoint faussement accusé », Le Quotidien, 25 octobre 2017. Article archivé […]

Droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 25 octobre 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux droits successoraux du conjoint survivant bénéficiaire d’une donation. La première affaire nous paraît mériter un assez long développement, eu égard à la totale mauvaise foi d’une marâtre. En l’espèce, un couple s’était marié le 17 juin 2002 […]

Revue de presse du 24 octobre 2017

Revue de presse

« 50 ans de l’Abortion Act en Angleterre : les évêques dénoncent une “tragédie” », Gènéthique, 24 octobre 2017. Article archivé au format PDF (80 Ko, 1 p.). « Actualités législatives du 16 au 20 octobre 2017 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 », unaf.fr, 24 octobre 2017. Article archivé au format PDF (61 Ko, 6 p.). « Is there an ideal age to […]

Proposition de loi visant à la protection de l’enfant ?

Proposition de loi nº 326

Le député Daniel Fasquelle, élu de la quatrième circonscription du Pas-de-Calais et président du club de réflexion La France Juste a déposé aujourd’hui une proposition de loi (nº 326) visant à renforcer la protection de l’enfant dans notre pays. Il s’agit en fait de la nouvelle mouture de sa proposition de loi nº 3955 déposée le 13 juillet […]