Communiqué de presse de l’association Papa où t’es ? Tahiti, le 3 mai 2018 L’association familiale de Polynésie française Papa où t’es ? Ia aifaito te metua vous informe qu’elle va manifester devant le palais de justice le mercredi 16 mai au matin de 7 h 30 à 12 h 30. En cela nous répondons à un appel national lancé par l’association métropolitaine […]
« Audition UNAF. États généraux de la bioéthique », Union nationale des associations familiales, 2 mai 2018. Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Union nationale des association familiales, Guillemette Leneveu, directrice générale, et David Pioli, coordonnateur du pôle « Droit de la Famille – Parentalité – Protection de l’enfance », ont été auditionnés par le Comité consultatif national d’éthique dans le cadre […]
Botrel (Yannick), Question écrite nº 4695 au ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien au collège et lycée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2023]. M. Yannick Botrel appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du latin et du grec ancien […]
Perrot (Évelyne), Question écrite nº 4691 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2037). Mme Évelyne Perrot attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes soulevés par […]
De : Philippe Latombe <Philippe.Latombe@assemblee-nationale.fr> Envoyé : mardi 24 avril 2018 17:36 À : Cc : Objet : Quel avenir pour la PPL relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation ? Mesdames, Messieurs, À l’occasion de la proposition de loi (PPL) relative à la résidence de l’enfant en cas de séparation que j’ai initiée en automne dernier, vous […]
Pellois (Hervé), Question écrite nº 7469 à la ministre de la justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 16 A.N. (Q), 17 avril 2018, p. 3165). M. Hervé Pellois interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possibilité de supprimer la […]
Bouchet (Gilbert), Question écrite nº 3925 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 22 mars 2018, p. 1325). M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le système de la prestation compensatoire. En effet, l’association des débiteurs […]
Appel de l’association J’aime mes 2 parents Mercredi 25 avril : tous ensemble contre l’aliénation parentale à Lille ! Chers adhérents et sympathisants de l’association, Comme vous le savez sans doute, le 25 avril est le jour dédié annuellement à travers le monde à la lutte contre l’aliénation parentale (terme anglo-saxon), ou exclusion parentale, et pour le maintien du […]
Communiqué de presse de la Fédération des associations familiales catholiques en Europe La Fédération des associations familiales catholiques en Europe a déjà exprimé tout son soutien à l’initiative citoyenne polonaise #StopAbortion (Zatrzymaj Aborcję) qui consiste en une proposition législative visant à interdire l’avortement eugénique. Face à une pression internationale et médiatique croissante, la Fédération des […]
À la demande du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, un débat d’actualité sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse était inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat cet après-midi, en présence d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. En réponse aux intervenants des différents groupes du Sénat, […]
Communiqué de presse intersyndical Le projet de loi de programmation a enfin été transmis aux professionnels de la justice le 9 mars. Sa transmission au Conseil d’État reste fixée au 15 mars. Le projet de texte confirme les orientations que nous avons dénoncées dès nos premières auditions par les rapporteurs des chantiers. Il signe non seulement la […]
La propagande féministe a occasionné de vifs échanges au cours de la séance de questions d’actualité au Gouvernement qui s’est déroulée cet après-midi au Sénat. Peu importe ce qui est dit, l’important est de le dire… Mme la présidente. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom de toutes mes collègues […]
Di Folco (Catherine), Question écrite nº 3673 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, p. 1040). Mme Catherine Di Folco attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d’avant la loi […]
Dans une décision du 6 février dernier, mais rendue publique seulement aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête de deux homosexuelles ayant demandé à bénéficier d’une délégation d’autorité parentale croisée. En l’espèce, les requérantes sont deux ressortissantes françaises vivant en couple depuis 1989. Après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]