Lors de son audience publique de ce 9 janvier 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui confirme la condamnation – fort légère – de la pasionaria féministe Éloïse Bouton après son grotesque one-woman-show dans une église parisienne. Rappelons les faits : le matin du 20 décembre 2013, celle qui était alors la chef de file […]
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Revue de presse du 9 janvier 2019
« Agnès Buzyn s’oppose à la rémunération du don de sperme », Gènéthique, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Les anti-mariage pour tous s’invitent dans le débat des “gilets jaunes” », L’info durable, 9 janvier 2019. Article archivé au format PDF (37 Ko, 2 p.). Coste-Meunier (Gaël), « Manifester pour une bonne année », YouTube, 9 janvier 2019. Crettenand (Gilles), di Franco […]
Question sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Question sur la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux
Delpon (Michel), Question écrite nº 12382 à la ministre de la Justice sur la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8422-8423]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révocation de […]
Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations
Dans le cadre de la consultation publique organisée par le Conseil économique, social et environnemental suite au mouvement des Gilets jaunes de ces dernières semaines, un de nos camarades a décidé de soumettre la proposition exprimée ci-dessous. P@ternet soutient cette initiative mais n’en approuve pas tout le contenu. Nous regrettons notamment – une fois de […]
Question sur la prestation compensatoire
Muschotti (Cécile), question écrite nº 8160 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 19 A.N. (Q), 8 mai 2018, p. 3839]. Mme Cécile Muschotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorces d’avant la loi 2000 qui ont été condamnés à […]
Sur les déclarations du ministre J.-M. Blanquer sur les écoles indépendantes
Communiqué de presse de la Fondation pour l’école Invité par Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV le mardi 18 décembre 2018, le ministre Jean-Michel Blanquer s’est laissé aller à un dérapage verbal, assimilant purement et simplement les écoles clandestines aux écoles hors contrat. Ce lapsus linguæ a de quoi inquiéter, d’autant qu’il est accompagné de plusieurs propos […]
La mobilisation dans le Rhône se poursuit à Villefranche-sur-Saône à 12h30 : non à la PMA sans père
Communiqué de presse du Collectif des 24 colonnes À Villefranche, le Père Noël manifeste avec les citoyens, pour ne pas disparaître avec tous les pères. Après la rencontre avec le député Bernard Perrut ce matin, les citoyens sont dans la rue, ils veulent être entendus ! Un père c’est essentiel. Des interviews ont été faites… Aude Mirkovic […]
Revue de presse du 13 décembre 2018
« 4 Meaningful Gifts for Your Kids », Fathers.com, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (27 Ko, 2 p.). « Avortement au Royaume-Uni : des chiffres alarmants », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « Condamnation d’une femme pour “non présentation d’enfant” après changement d’avis du donneur », Gènéthique, 13 décembre 2018. Article archivé au format PDF (118 Ko, 1 p.). « En Allemagne, vers […]
Revue de presse du 12 décembre 2018
« Luxembourg : remboursement de la contraception sans conditions », Gènéthique, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (183 Ko, 1 p.). « Normandie : le donneur de sperme se ravise et reconnaît l’enfant, une mère condamnée », La Manche libre, 12 décembre 2018. Article archivé au format PDF (142 Ko, 2 p.). « Parents après la séparation », La République des Pyrénées, nº 22520, 12 décembre 2018, p. 22. Article archivé au […]
Question sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères
Pauget (Éric), Question écrite nº 14777 à la ministre de la justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, p. 10863]. M. Éric Pauget appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés […]
Question sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6088 au ministre de l’éducation nationale sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 28 S (Q), 12 juillet 2018, p. 3423]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le fait que dans de nombreux pays, les écoles primaires imposent […]
Question sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe
Lakrafi (Amélia), Question écrite nº 14776 à la ministre de la justice sur l’accès à l’adoption pour les couples de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 48 A.N. (Q), 4 décembre 2018, pp. 10862-10863]. Mme Amélia Lakrafi interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réalité de l’accès des couples […]
Modalités du contrôle de l’instruction dans la famille
Le tribunal administratif de Nice a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. Par une décision du 16 mars 2016 prise en application des dispositions de l’article L131-10 du code de l’éducation, le directeur académique des services départementaux de l’Éducation nationale des Alpes-Maritimes […]
Question sur la parité dans les fonctions exécutives locales
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6353 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur la parité dans les fonctions exécutives locales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 26 juillet 2018, p. 3824]. M. Jean-Louis Masson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de […]