Sutour (Simon), Question écrite nº 267 au ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, pp. 2227-2228]. M. Simon Sutour attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en charge des enfants endeuillés. En effet, en France, […]
« L’anonymat des donneurs de gamètes en péril », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format PDF (68 Ko, 1 p.). « Des avocats toujours mobilisés », La République des Pyrénées, nº 22498, 16 novembre 2018, p. 3. Article archivé au format PDF (248 Ko, 2 p.). « Belgique : quatre experts découvrent qu’ils font partie de la Commission d’évaluation de l’IVG », Gènéthique, 16 novembre 2018. Article archivé au format […]
Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats Quel accès au juge ? Limiter les compétences des juridictions, éloigner le juge du justiciable, réduire drastiquement la collégialité y compris en appel, supprimer les audiences… L’objectif est manifestement de limiter l’accès au juge, plutôt que de donner à la Justice les moyens de fonctionner. Si l’Union syndicale […]
« À partir du 1er janvier 2019, l’accès à l’identité des donneurs de sperme simplifié en Suisse », Gènéthique, 14 novembre 2018. Article archivé au format PDF (81 Ko, 1 p.). « La GPA désormais possible aux Pays-Bas pour les homosexuels », Gènéthique, 14 novembre 2018. Article archivé au format PDF (112 Ko, 1 p.). « PMA : les Insoumis mettent la pression », La République des Pyrénées, nº 22496, 14 novembre 2018, p. 36. […]
Bien que figurant au nombre des cosignataires du courriel ci-dessous, P@ternet n’en approuve le contenu en aucune façon. Cette publication est faite à seule fin d’information de nos lecteurs. Notre conseil d’administration doit se réunir dans le courant de cette semaine pour rédiger une mise au point argumentée, qui sera publiée dès que possible. Lundi […]
« Italie : manifestations contre un projet de loi réformant le droit de la famille », CNEWS, 10 novembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 2 p.). « PMA : ce que prépare le gouvernement », Le Journal du Dimanche, 10 novembre 2018. Article archivé au format PDF (51 Ko, 3 p.). Cojean (Annick), « Anne Sylvestre. “ »Là où j’ai peur, j’irai » : cette devise m’a guidée” », Le Monde, […]
Lors de son audience publique de ce 17 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé que la dette d’un emprunt contracté par un époux sans l’accord exprès de l’autre relève du passif commun définitif, sauf s’il est établi qu’il l’a souscrit dans son intérêt personnel, et que c’est à l’époux qui revendique le caractère propre […]
Nos camarades de Families Need Fathers Scotland nous informent de la publication aujourd’hui d’une décision rendue le 31 août dernier à Dumfries par le sheriff Brian A. Mohan. Dans ce jugement de 61 pages (dont on serait bien en peine de trouver l’équivalent en France), le sheriff Mohan mène une analyse approfondie sur les circonstances et faits ayant […]
« Andorre. Première manifestation pour la dépénalisation de l’avortement », La République des Pyrénées, nº 22459, 1er octobre 2018, p. 32. Article archivé au format PDF (311 Ko, 2 p.). « L’archevêque de Paris et la PMA », Le Monde, nº 22930, 2 octobre 2018, p. 10. Article archivé au format PDF (570 Ko, 2 p.). « Avis nº 129 du CCNE : Mgr Aupetit réagit », Gènéthique, 1er octobre 2018. Article archivé au format PDF (105 Ko, […]
Delpon (Michel), Question écrite nº 12382 à la ministre de la Justice sur la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 38 A.N. (Q), 25 septembre 2018, pp. 8422-8423]. M. Michel Delpon attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la révocation de […]
« Le Dr Bertrand de Rochambeau ne remet pas en question ses propos à titre personnel », Gènéthique, 13 septembre 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 1 p.). « Enquête sur un phénomène : l’infanticide après IMG ou accouchement », European Centre for Law and Justice, 13 septembre 2018. « Un homme poignardé près de Rennes : la piste d’un drame familial privilégiée », Ouest France, 13 septembre 2018. […]
Fontana (Alexis), « 1000 abonnés, une tournée nationale et le Manifeste 2018 », YouTube, 8 septembre 2018.
Dumas (Catherine), Question écrite nº 6274 à la ministre de la justice sur la rente viagère de prestation compensatoire (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 19 juillet 2018, p. 3563). Mme Catherine Dumas attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes ayant divorcé avant la […]
Chartier (Sixtine), « LREM prend position sur la PMA, certains députés de la majorité s’inquiètent », La Vie, 27 juillet 2018. Article archivé au format PDF (175 Ko, 3 p.). Tishgart (Sierra), « How Young is Too Young to Get Married? », Teen Vogue, 27 juillet 2018. Article archivé au format PDF (49 Ko, 2 p.). Francesco Arcuri vs Juana Rivas « Asociaciones Feministas de Toledo, sobre […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]