Vaugrenard (Yannick), question écrite nº 20339 au ministre de la Justice sur les nouveaux critères d’éligibilité à l’aide juridictionnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 28 janvier 2021, p. 512]. M. Yannick Vaugrenard attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouveaux critères d’éligibilité de l’aide juridictionnelle. […]
Parental Alienation International, Vol. 6, nº 1, 27 janvier 2021. Publication archivée au format PDF (2.95 Mo, 26 p.). « Iran : face à la politique nataliste, le planning familial à l’arrêt », Gènéthique, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (563 Ko, 2 p.). « Several States set to consider pro-life, pro-abortion bills », The Catholic Telegraph, 27 janvier 2021. Article archivé au format PDF (102 Ko, 2 p.). […]
Lors de son audience publique de ce 27 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire dont nous nous sommes déjà fait l’écho à deux reprises (voir nos chroniques du 20 novembre 2019 et du 7 février 2020, dont nous reprenons les principaux éléments ci-après). Les circonstances de l’espèce En l’espèce, une enfant […]
« FP 2020 : Les objectifs de contraception en Afrique ne sont pas atteints », Gènéthique, 26 janvier 2021. Article archivé au format PDF (268 Ko, 2 p.). « Interruption de l’appel d’offres sur le 3919 », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). « La mère d’Hyana condamnée à quinze ans, son conjoint à trente », Le Monde, nº 23655, 27 janvier 2021, p. 14. […]
Pirès Beaune (Christine), question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 A.N. (Q), 26 janvier 2021, pp. 628-629]. Mme Christine Pirès Beaune attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
« Au Kentucky, le projet de loi “Born Alive” franchit le dernier obstacle », Gènéthique, 25 janvier 2021. Article archivé au format PDF (370 Ko, 2 p.). « Interruption de la procédure de mise en concurrence du 3919 par le Gouvernement : la délégation aux droits des femmes a été entendue », Délégation aux droits des femmes du Sénat, 25 janvier 2021. Communiqué archivé au […]
Collectif, Unsafe: America’s Abortion Industry Endangers Women, Washington, Americans United for Life, 24 janvier 2021. L’industrie de l’avortement a mis en œuvre une stratégie d’abrogation totale de la législation contre l’avortement, faisant croire qu’icelui serait sans danger s’il était légalisé. Aux États-Unis, la décision de la Cour suprême dans l’affaire Roe c. Wade a ainsi largement contribué […]
« Avortement », Famille chrétienne, nº 2245, 23 janvier 2021, p. 6. Article archivé au format PDF (694 Ko, 2 p.). « Un calendrier pour la mise à disposition publique des décisions de justice », Le Monde, nº 23653, 24 janvier 2021, p. 14. Voir notre chronique d’avant-hier. Article archivé au format PDF (1.21 Mo, 2 p.). Caillemer (Élisabeth), « Nouvelle mobilisation pour la vie », Famille chrétienne, nº 2245, 23 janvier 2021, p. 8. Article […]
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques vient de publier une étude intitulée « Un quart des parents non gardiens solvables ne déclarent pas verser de pension alimentaire à la suite d’une rupture de Pacs ou d’un divorce » (Études & Résultats, nº 1179, 12 janvier 2021). Basée essentiellement sur des données fiscales, cette […]
« African social activist speaks out against US return to targeting developing nations with abortion funding », Right To Life, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (188 Ko, 3 p.). « En Inde, qui peut disposer du sperme d’un mari décédé ? », Gènéthique, 22 janvier 2021. Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.). « Honduran abortion law: Congress moves to set total ban […]
Brisson (Max), question écrite nº 19606 au ministre de la Justice sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 17 décembre 2020, pp. 6012-6013]. M. Max Brisson appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement. Lors du […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 20102 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 341]. Mme Laurence Cohen […]
Imbert (Corinne), question écrite nº 20093 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’exposition des mineurs aux contenus pornographiques [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 21 janvier 2021, p. 341]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 17532 au secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles sur la réforme de la protection de l’enfance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 45 S (Q), 6 août 2020, pp. 3444-3445]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la […]
« Au Missouri, les législations successives ont fait chuter le nombre d’IVG », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (502 Ko, 2 p.). « Elle avorte à cause de fortes nausées ; elle est “ravagée par la culpabilité” », Gènéthique, 21 janvier 2021. Article archivé au format PDF (382 Ko, 2 p.). « House passes early-stage abortion bill », Bangkok Post, 21 janvier 2021. Article archivé au […]