Catégorie : Sociologie

Revue de presse du 10 juin 2016

Revue de presse

« L’application de la loi santé en route », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, p. 1. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Pologne : la bataille pour l’IVG ne faiblit pas », TV5MONDE, 10 juin 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 2 p.). « Recherche sur l’embryon humain : D’où vient la règle des 14 jours ? », Gènéthique (lettre mensuelle), nº 188, 10 juin 2016, […]

Question sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016

Yung (Richard), Question écrite nº 22220 au ministre de la justice sur le conflit de lois applicables au mariage des couples de personnes de même sexe [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, pp. 2466-2467]. M. Richard Yung interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les règles de […]

Question sur le mariage de personnes de même sexe et la loi personnelle

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016

Lepage (Claudine), Question écrite nº 22193 au ministre de la justice sur le mariage de personnes de même sexe et la loi personnelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 9 juin 2016, p. 2466]. Mme Claudine Lepage appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés encore rencontrées […]

Revue de presse du 9 juin 2016

Revue de presse

« Avortement : pression de l’ONU sur l’Irlande », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (84 Ko, 1 p.). « Insémination post-mortem : “Le juge devient roi” », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (120 Ko, 2 p.). « La technique de FIV à trois parents “améliorée” », Gènéthique, 9 juin 2016. Article archivé au format PDF (64 Ko, 1 p.). Collectif, Enquête auprès des parents sur […]

La Cour européenne des droits de l’homme confirme à l’unanimité l’absence de droit au mariage homosexuel

Mum Dad & Kids

Communiqué de presse de l’initiative citoyenne européenne Mum Dad & Kids La Cour européenne des droits de l’homme confirme à l’unanimité : il n’y a pas un droit au « mariage homosexuel » dans la Convention des droits de l’homme Le comité de citoyens de l’ICE Mum Dad & Kids salue la décision prise aujourd’hui par la Cour […]

Pas de droit au « mariage homosexuel » dans la Convention européenne des droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu aujourd’hui sa décision dans l’affaire Chapin et Charpentier c. France, où était mise en cause l’annulation par les juridictions françaises du premier « mariage homosexuel » de France, célébré à Bègles le 5 juin 2004 par Noël Mamère, en violation de la loi française. La Cour européenne des droits de […]

Revue de presse du 8 juin 2016

Revue de presse

« L’influence de la CEDH sur l’évolution du droit de la famille en France », Gènéthique, 8 juin 2016. Article archivé au format PDF (132 Ko, 1 p.). « Portugal : un véto présidentiel contre la gestation pour autrui », Gènéthique, 8 juin 2016. Article archivé au format PDF (55 Ko, 1 p.).

Enseignement : respecter la liberté des familles

Associations familiales catholiques

Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Le ministère de l’Éducation nationale prépare une réforme visant à modifier le régime d’ouverture des établissements hors-contrat – qui passeraient d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable – et à imposer désormais à ces écoles, ainsi qu’aux enfants scolarisés à la maison, le respect des programmes […]

Revue de presse du 7 juin 2016

Revue de presse

« Daddies or Dummies: Is the Media Teaching Our Youth to Disregard Dad? », Brigham Young University, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (1.07 Mo, 3 p.). Pineau (Anne-Laure), « “Les survivants” : se battre contre l’avortement quand on a 20 ans », Néon, 7 juin 2016. Article archivé au format PDF (260 Ko, 2 p.). Vincent (Jean-Christophe), « Faire appliquer l’égalité parentale », L’Est républicain, 7 juin […]

Revue de presse du 6 juin 2016

Revue de presse

« L’avortement médicamenteux par les sages-femmes est rendu effectif », Gènéthique, 6 juin 2016. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), Senk (Pascale), « Séparation : lorsque l’enfant est pris en otage… », Le Figaro, 6 juin 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (986 Ko, 1 p.). Goyer (Maude), « La garde partagée sous toutes ses formes est en train de devenir la nouvelle […]

Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l’instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat

Sénat

Communiqué de presse de la Commission des lois du Sénat Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire. […]

Revue de presse du 3 juin 2016

Revue de presse

« L’insémination post-mortem ou la mort de la filiation », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (153 Ko, 1 p.). Lamb (Michael E.), « Father-Child Attachment », Fatherhood Global, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF (70 Ko, 2 p.). Taboulet (Florence), « “Libre accès” de la pilule du lendemain aux mineures : des paradoxes inexpliqués », Gènéthique, 3 juin 2016. Article archivé au format PDF […]

Revue de presse du 2 juin 2016

Revue de presse

« Insémination post-mortem : “Aucune justification ne saurait légitimer l’intervention médicale” », Gènéthique, 2 juin 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bellamy (Vanessa), « 123 500 divorces en 2014. Des divorces en légère baisse depuis 2010 », Insee Première, nº 1599, 2 juin 2016. Après avoir atteint un pic en 2005, le nombre de divorces en France est resté relativement stable jusqu’en […]

Revue de presse du 1er juin 2016

Revue de presse

Barbut (Cornel), « La définition de la famille pourrait être modifiée dans la Constitution roumaine », Fédération des associations familiales catholiques en Europe, 1er juin 2016. Article archivé au format PDF (146 Ko, 2 p.). Genecand (Marie-Pierre), « Non, le divorce n’est pas une fatalité », Le Temps, 1er juin 2016. Article archivé au format PDF (41 Ko, 3 p.). Lamoureux (Marine), « Cantines, la fin de certaines […]