Cazarian (Danièle), question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 41 A.N. (Q), 16 octobre 2018, p. 9211]. Mme Danièle Cazarian appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modalités de […]
Breton (Xavier), question écrite nº 18671 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’avenir de l’enseignement pour les jeunes sourds et jeunes aveugles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 15 A.N. (Q), 9 avril 2019, p. 3175]. M. Xavier Breton attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des […]
« Divorce law: Reforms to end “blame game” between couples », BBC, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (155 Ko, 7 p.). « Donneurs de sperme et tests ADN en France : scandales en perspective ? », Gènéthique, 9 avril 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 2 p.). « Une étude sur les personnes nées de dons de gamètes est lancée », L’Express, 9 avril 2019. […]
Rossignol (Laurence), Question orale nº 718S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de l’enseignement du clitoris dans les programmes scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, pp. 1606-1607]. Mme Laurence Rossignol appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
« Risque d’inceste : 48 enfants issus d’un même donneur de sperme dans l’État du Queensland en Australie », Gènéthique, 8 avril 2019. Article archivé au format PDF (107 Ko, 1 p.). Bell (David L.), Garbers (Samantha), « Early Sexual Initiation Among Boys. What Should We Do? », Journal of the American Medical Association (Pediatrics), vol. 173, nº 6, 8 avril 2019, pp. 522-523. Article archivé au format PDF […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Le secrétaire d’État à la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé dimanche que le service national universel, actuellement en phase expérimentale dans treize départements pilotes [1], serait étendu à tous les départements l’année prochaine. Ce dispositif pourrait devenir obligatoire pour l’ensemble des jeunes âgés de seize ans à l’horizon 2022-2023. […]
Matloff (Ellen), « Adoption and Sperm and Egg Donations Are No Longer Anonymous », Forbes, 7 avril 2019. Article archivé au format PDF (167 Ko, 3 p.). Taquet (Simon), « La Cour de cassation modernise ses décisions en 2019 », Mediacritik, 7 avril 2019. Article archivé au format PDF (83 Ko, 2 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique […]
« Succès surprise d’un film anti-IVG aux Etats-Unis », Le Monde, nº 23091, 7 avril 2019, p. 22. Article archivé au format PDF (1.25 Mo, 2 p.). « Tasmania set to be first in Australia to allow birth certificate gender change », news.com.au, 6 avril 2019. Article archivé au format PDF (109 Ko, 2 p.). Béguin (François), Cordier (Solène), « IVG : plainte de l’ordre contre des gynécologues », Le Monde, nº 23091, […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Experte des réalités de vie des familles, l’Union nationale des associations familiales s’appuie sur les situations rencontrées dans les services du réseau des unions départementales des associations familiales et sur les témoignages exprimés dans le cadre du grand débat national pour formuler vingt-cinq propositions pour améliorer […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Hier, le Parlement européen a voté, par 490 voix sur 620, la directive Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants. Après sa ratification finale par le Conseil européen, ce texte, qui a déjà fait l’objet d’un accord de « trilogue » entre le Conseil, le […]
« 3 impacts positifs de l’implication du père sur la vie de son bébé », Le Paternel, 5 avril 2019. Article archivé au format PDF (1 Mo, 4 p.). « Une bonne leçon à prendre avant de divorcer », 20 minutes, nº 3406, 5 avril 2019, p. 10. Article archivé au format PDF (353 Ko, 2 p.). « Divorce au Danemark : un cours obligatoire pour préserver les enfants », Alliance Vita, 5 avril […]
Janssens (Jean-Marie), Question écrite nº 9775 au ministre de l’intérieur sur les listes paritaires pour les élections municipales [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1773]. M. Jean-Marie Janssens interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’intention du Gouvernement de mettre en place, pour les élections municipales de 2020, un scrutin […]
Lherbier (Brigitte), Question écrite nº 9801 au ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1774]. Mme Brigitte Lherbier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions de la garde à vue. La garde à vue s’apparente souvent […]
« Danemark. Pour divorcer, les parents devront maintenant suivre un cours de “coopération” », Ouest France, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (246 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », France 24, 4 avril 2019. Article archivé au format PDF (108 Ko, 3 p.). « Mandatory “divorce course” for parents splitting up in Denmark », The Local, 4 avril 2019. […]
Prunaud (Christine), Question écrite nº 9641 à la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de la double clause de conscience pour l’interruption volontaire de grossesse [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 13 S (Q), 28 mars 2019, p. 1632]. Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la […]