Bansard (Jean-Pierre), question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, p. 3271]. M. Jean-Pierre Bansard attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des […]
« Child Maintenance Service statistics: data to March 2022 (experimental) », Department for Work & Pensions, 28 juillet 2022. Le ministère britannique du travail et des pensions a publié aujourd’hui les dernières statistiques officielles sur l’utilisation du Child Maintenance Service au cours du dernier trimestre. Le Child Maintenance Service est utilisé par 18 % des familles séparées pour les […]
« House panel allows same-sex foreign couples to register civil partnership in Thailand », Thai PBS World, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (184 Ko, 2 p.). Davies (Lizzy), « Senior Tory urges Liz Truss to explain deletion of abortion rights from statement », The Guardian, 27 juillet 2022. Article archivé au format PDF (747 Ko, 3 p.). Maxwell (Ian), « Welsh moves to […]
« 83 groups to Leader McConnell: Stand firm against legislation attacking religious freedom, marriage », Alliance Defending Freedom, 26 juillet 2022. Article archivé au format PDF (230 Ko, 8 p.). « India launches first annual March for Life in Delhi », Right To Life, 26 juillet 2022. Article archivé au format PDF (168 Ko, 2 p.). Dumeny (Marine), « “J’ai fait un bébé toute seule” : Elena rêvait […]
« Bill making it illegal to offer help outside abortion clinics delayed as it “disproportionately interferes” with the right to protest », Right To Life, 25 juillet 2022. Article archivé au format PDF (223 Ko, 2 p.). « Norway, Denmark, and human rights groups challenge UK over abortion deletion », politics.co.uk, 25 juillet 2022. Article archivé au format PDF (121 Ko, 3 p.). Gifford (Charlotte), […]
« Family courts: One fifth of divorces wrongly ending up in court – top judge », BBC, 24 juillet 2022. Article archivé au format PDF (150 Ko, 3 p.). Hobman (Jade), « Gender-selective abortions in Australia on the rise among Indian and Chinese communities », The Daily Mail, 24 juillet 2022. Article archivé au format PDF (2.42 Mo, 8 p.). Lambert (Stéphane), « Maître Jean Pannier […]
« Cuba announces same-sex marriage referendum », Deutsche Welle, 23 juillet 2022. Article archivé au format PDF (97 Ko, 2 p.). Fuentes (Emma), Toscano (Michael), « Neglect of Fathers Is Neglect of America », The American Spectator, 23 juillet 2022. Article archivé au format PDF (888 Ko, 3 p.). San Martín (Inés), « Chile’s bishops object to draft constitution over abortion, euthanasia », Crux, 23 juillet 2022. Article […]
Parental Alienation International, vol. 7, nº 4, 22 juillet 2022. Article archivé au format PDF (918 Ko, 20 p.). « Congé parental : à 10 jours de la transposition de la directive européenne “conciliation”, où en est la France ? », Union nationale des associations familiales, 22 juillet 2022. Article archivé au format PDF (950 Ko, 2 p.). « Outdated weddings laws to be overhauled under new reforms », Family […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Avec plus d’une année de retard sur le calendrier fixé par le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, l’État français vient de rendre son sixième rapport périodique sur la situation des droits des enfants en France (voir encadré ci-dessous sur cette procédure). À première vue, […]
« Un bébé de 14 mois meurt après avoir été oublié dans une voiture », L’Alsace, 21 juillet 2022. Article archivé au format PDF (112 Ko, 2 p.). Le Henaff (Anne), Cassette (Léonard), Putavy (Théo), « Pyrénées-Atlantiques : un bébé meurt après avoir été oublié dans une voiture par son père », RTL, 21 juillet 2022. Article archivé au format PDF (188 Ko, 1 p.). Solomon (Alva), Rogers (Freeman), […]
Cazebonne (Samantha), question écrite nº 1548 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’autorité parentale et la garde d’enfants binationaux au Japon [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, p. 3824]. Mme Samantha Cazebonne attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la […]
Deroche (Catherine), question écrite nº 1521 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la prévention vaccinale auprès des scolaires [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 21 juillet 2022, pp. 3818-3819]. Mme Catherine Deroche attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’initiative portée par […]
Abadji (Claire), « Sondage IFOP avortement & constitution : des nuances derrière le consensus apparent », Alliance Vita, 20 juillet 2022. Article archivé au format PDF (652 Ko, 4 p.). Cahan (Eli), « Lawsuits, Reimbursement, and Liability Insurance—Facing the Realities of a Post-Roe Era », Journal of the American Medical Association, vol. 328, nº 6, 20 juillet 2022, pp. 515-517. Article archivé au format PDF (456 Ko, 3 p.). […]
« UK’s largest abortion provider sent abortion pills to woman 7 months pregnant », Right To Life, 19 juillet 2022. Article archivé au format PDF (168 Ko, 3 p.). « UK Supreme Court to consider censorial “buffer zones” outside abortion facilities », Alliance Defending Freedom UK, 19 juillet 2022. Article archivé au format PDF (253 Ko, 4 p.). Abadji (Claire), « Hiver démographique ou surpopulation ? L’ONU publie ses […]
« Archie : l’arrêt des traitements confirmé en appel », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (345 Ko, 1 p.). « Pour l’OMS, le sexe “ne se limite pas à l’homme ou à la femme” », Gènéthique, 18 juillet 2022. Article archivé au format PDF (123 Ko, 1 p.). Ali (Joseph), « Civil partnerships in Wales and England plummet as same-sex unions hit all […]