Au lendemain de la loi du 18 novembre 2016 qui a soustrait les divorces à la compétence exclusive des juges, les avocats constituent le principal obstacle au règlement pacifique des différends familiaux et, par conséquent, la principale source de déséquilibre dans la croissance morale et psychologique de l’enfant du divorce. C’est donc à la résolution de […]
« La contraception : quel besoin réel ? », Gènéthique, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (99 Ko, 2 p.). « Lawmakers in Mexican state defeat bill to expand legalization of abortion », Catholic News Agency, 17 décembre 2019. Article archivé au format PDF (25 Ko, 2 p.). « NDP calls for hospital “bubble zones” to protect those seeking abortion services », Global News, 17 décembre 2019. Article archivé […]
Pris en application des articles 22 à 25 et 109 VII de la loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret nº 2019-1380 du 17 décembre 2019 adapte les textes réglementaires relatifs à la procédure applicable au divorce par consentement mutuel sans intervention judiciaire, aux divorces contentieux et à la séparation de […]
« Deux pharmacies américaines poursuivies pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain », Gènéthique, 16 décembre 2019. Article archivé au format PDF (160 Ko, 1 p.). « Faut-il rebattre les cartes de l’adoption en France ? », Gènéthique, 16 décembre 2019. Article archivé au format PDF (127 Ko, 2 p.). « Réforme des retraites : les suites de la rencontre de l’Unaf avec le Premier ministre, […]
« Costa Rican president signs decree to allow some abortions », Catholic News Agency, 15 décembre 2019. Article archivé au format PDF (43 Ko, 2 p.). Benson (Harry), « The Average Length of Marriage », Marriage Foundation, 15 décembre 2019. Article archivé au format PDF (982 Ko, 3 p.). Faire un don Totalement indépendant, ne bénéficiant à ce jour d’aucune subvention publique et ne vivant […]
Blanchard (Sandrine), Richard (Pierre), « J’étais sans doute anar sans le savoir », Le Monde, nº 23306, 15 décembre 2019, p. 27. L’acteur Pierre Richard évoque son « père absent » (l’industriel Maurice Defays, parti avant sa naissance) et ses deux grands-pères. Article archivé au format PDF (1.44 Mo, 2 p.). Hall (Bianca), « Family Court delays slashed but parents still waiting months for rulings », The […]
« Un médecin allemand à nouveau condamné pour avoir fait la publicité de l’avortement », Gènéthique, 13 décembre 2019. Article archivé au format PDF (111 Ko, 1 p.). « New government publishes new guidelines for non-punishable abortions », Buenos Aires Times, 13 décembre 2019. Article archivé au format PDF (30 Ko, 3 p.). Axelrod (Tal), « Federal appeals court blocks Mississippi 15-week abortion ban, calls it unconstitutional », […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 13482 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les disparités des conditions d’aménagement aux examens pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6112]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
« Adoption : viser le strict intérêt des enfants », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (143 Ko, 2 p.). « Australie : un projet de loi luttant contre les discriminations religieuses restreint la clause de conscience des professionnels de santé », Gènéthique, 12 décembre 2019. Article archivé au format PDF (101 Ko, 1 p.). « La directrice de l’ABM auditionnée par la Commission spéciale bioéthique […]
Meunier (Michelle), Question écrite nº 8260 au Premier ministre sur le maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 50 S (Q), 20 décembre 2018, p. 6512]. Mme Michelle Meunier attire l’attention de M. le Premier ministre sur une problématique que les professionnels en orthogénie rencontrent régulièrement, […]
Paccaud (Olivier), Question écrite nº 4678 à la ministre des solidarités et de la santé sur le soutien à la parentalité d’aide à domicile [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2043]. M. Olivier Paccaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de […]
Gremillet (Daniel), question écrite nº 13477 au haut-commissaire chargé des retraites sur le projet de réforme des retraites et son impact sur les familles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, pp. 6116-6117]. M. Daniel Gremillet interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 13468 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le réseau d’éducation prioritaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6111]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la géographie des « réseaux d’éducation […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 13451 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités dans le système scolaire français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6110]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse que la France est le […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Dans le rapport Delevoye, trois points constituent des risques de perte majeure pour les parents, particulièrement pour les mères de trois enfants ou quatre enfants sur lesquels l’Union nationale des associations familiales n’a cessé d’alerter. L’absence de prise en compte de l’impact plus fort du troisième […]