Antiste (Maurice), question écrite nº 18688 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5048]. M. Maurice […]
Drexler (Sabine), question écrite nº 18628 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur l’avenir de l’instruction en famille [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, pp. 5037-5038]. Mme Sabine Drexler attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant […]
« Se faire accompagner dans son rôle de parent durant le confinement », Union nationale des associations familiales, 5 novembre 2020. Article archivé au format PDF (128 Ko, 4 p.). « Vers le retour des avortements à distance ? », Gènéthique, 5 novembre 2020. Article archivé au format PDF (1.34 Mo, 2 p.). Ebacher (Louis-Denis), « Neuf ans de prison pour un père tortionnaire », La Voix de l’Est, […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 15239 au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants en cette période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 16 S (Q), 16 avril 2020, p. 1784]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre […]
Canévet (Michel), question écrite nº 18246 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 15 octobre 2020, p. 4666]. M. Michel Canévet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en […]
Cukierman (Cécile), question écrite nº 15130 au secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé sur la prévention des violences faites aux enfants pendant la période de confinement [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 15 S (Q), 9 avril 2020, p. 1677]. Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès […]
Dagbert (Michel), question écrite nº 18683 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des enfants en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 5 novembre 2020, p. 5039]. M. Michel Dagbert attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
« Avortement en Pologne : des réactions outrancières », Gènéthique, 4 novembre 2020. Article archivé au format PDF (365 Ko, 2 p.). « Colorado et Louisiane : deux votes sur l’IVG », Gènéthique, 4 novembre 2020. Article archivé au format PDF (99 Ko, 1 p.). « Delhi HC adjourns to November 19 plea for recognition of same-sex marriage under Hindu Marriage Act », The New Indian Express, 4 novembre 2020. Article […]
Lors de son audience publique de ce 4 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs, puisqu’il montre une fois de plus comme il est aisé de contourner l’interdiction de la gestation pour autrui en France. En l’espèce, un homme de nationalité française […]
« Gay adoption row magistrate Richard Page takes appeal to High Court », BBC, 3 novembre 2020. Article archivé au format PDF (147 Ko, 2 p.). « Guatemala : le président dénonce un accord avec le Planned Parenthood », Gènéthique, 3 novembre 2020. Article archivé au format PDF (1.04 Mo, 1 p.). « Guatemala vetoes Planned Parenthood over abortion », Macau Business, 3 novembre 2020. Article archivé au format […]
Aviragnet (Joël), question écrite nº 33547 à la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances sur la situation de la ligne d’écoute 3919 Violences femmes info [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7654]. M. Joël […]
Six (Valérie), question écrite nº 33613 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7659]. Mme Valérie Six appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suspension des procédures […]
Huyghe (Sébastien), question écrite nº 33597 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la scolarisation des enfants atteints de surdité [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7653]. M. Sébastien Huyghe appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Mauborgne (Sereine), question écrite nº 33545 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’allocation journalière de présence parentale [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, pp. 7654-7655]. Mme Sereine Mauborgne attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé […]
Porte (Nathalie), question écrite nº 33531 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur les conditions de scolarisation des enfants de trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 44 A.N. (Q), 3 novembre 2020, p. 7653]. Mme Nathalie Porte attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la […]