Boyer (Valérie), question d’actualité au gouvernement nº 1857G sur les violences conjugales, séance du 26 mai 2021. M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Valérie Boyer. Monsieur le Premier ministre, Stéphanie, jeune maman, est abattue lâchement en pleine rue par son compagnon, réfugié, […]
Le décret nº 2021-654 de ce jour, modifiant le décret nº 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, supprime la durée d’un an renouvelable qui limitait l’autorisation accordée, à titre occasionnel ou temporaire, par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, à […]
« Abortion number second highest on record, figures show », STV News, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (124 Ko, 2 p.). « Dysphorie de genre : un hôpital abandonne le traitement hormonal chez les mineurs, jugé “expérimental” », Gènéthique, 25 mai 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Ireland commemorates third anniversary of abortion referendum – over 6000 lives lost since », […]
Causse (Lionel), question écrite nº 39100 au ministre de la Justice sur l’élargissement du recours à la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. M. Lionel Causse appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’élargissement du recours à la […]
Galliard-Minier (Camille), question écrite nº 39099 au ministre de la Justice sur la conversion d’adoption simple en plénière après divorce des parents adoptifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 25 mai 2021, p. 4306]. Mme Camille Galliard-Minier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la […]
« Delhi HC posts till July 6 plea seeking recognition to same-sex marriage », United News of India, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (83 Ko, 1 p.). « Papers lodged in legal challenge against abortion regulations », Irish Legal News, 24 mai 2021. Article archivé au format PDF (96 Ko, 2 p.). « Same-sex marriage pleas: “Nobody is dying because they don’t have certificates,” […]
Carmichael (Hannah), « Church of Scotland to consider allowing same-sex marriage ceremonies », The National, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (191 Ko, 2 p.). Cook (Michael), « Malta remains an abortion hold-out in Europe », BioEdge, 22 mai 2021. Article archivé au format PDF (174 Ko, 2 p.). Dumont (Jean-Marie), « Le sprint final du gouvernement en juin », Famille chrétienne, nº 2262, 22 mai 2021, p. 8. […]
« Avortement à Malte : le président prêt à démissionner », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (438 Ko, 1 p.). « Salut à toi jeune Daron », PA’pas content, 21 mai 2021. « Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs », Gènéthique, 21 mai 2021. Article archivé au format PDF (264 Ko, 1 p.). Leebody (Christopher), « Former NI Attorney General John Larkin […]
Cohen (Laurence), question écrite nº 22979 au ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences du port du masque chez les enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3275]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les […]
Guillotin (Véronique), question écrite nº 22960 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le harcèlement scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 20 mai 2021, p. 3262]. Mme Véronique Guillotin appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de […]
« La Cassazione contro la cosiddetta sindrome da alienazione parentale », Il Post, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (4.02 Mo, 15 p.). « Les enfants trisomiques “augmentent la souffrance du monde” : les parents indignés par les propos de Richard Dawkins », Gènéthique, 20 mai 2021. Article archivé au format PDF (492 Ko, 2 p.). « Les femmes ont accompli 50 % de travail domestique et familial […]
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France et ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant également en France bénéficie de prestations familiales pour ces enfants. Ce droit aux prestations familiales n’est en principe reconnu qu’à une seule personne au titre d’un même enfant, la […]
« Four new abortion clinics to open in South East England », Right To Life, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (244 Ko, 3 p.). « GPA : la CEDH valide le refus de reconnaître parents deux femmes sans lien biologique avec l’enfant », Gènéthique, 19 mai 2021. Article archivé au format PDF (125 Ko, 2 p.). « Greece’s disputed joint custody law goes before […]
Bonfanti-Dossat (Christine), question d’actualité au gouvernement nº 1845G adressée au secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles sur le soutien à la natalité, séance publique du 19 mai 2021. M. le président. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du […]
« Armel : ça avance… relaxe… garde d’enfant !!! », Juste papa, 18 mai 2021. « États-Unis : L’avortement devant la Cour suprême », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (702 Ko, 2 p.). « Royaume-Uni : 600 médecins demandent la fin de l’avortement médicamenteux à domicile », Gènéthique, 18 mai 2021. Article archivé au format PDF (350 Ko, 1 p.). Berthelier (Anthony), « Derrière la réforme Dupond-Moretti, la grande question […]