Imbert (Corinne), Question écrite nº 3543 à la ministre des solidarités et de la santé sur les besoins de compensation du handicap chez les personnes concernées par des troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de […]
L’Utah a adopté aujourd’hui une proposition de loi (S.B. 65) qui redéfinit la notion de neglect (« négligence ») dans la loi de l’État afin que les enfants puissent mener et participer à des activités non surveillées par leurs parents, sans que ces derniers soient inculpés de maltraitance ou de négligence. Les parents pourront ainsi désormais laisser leurs […]
« États-Unis : des congélateurs endommagés dans une seconde clinique de fertilité, des clients veulent porter plainte », Gènéthique, 12 mars 2018. Article archivé au format PDF (61 Ko, 1 p.). « Irlande : la contraception gratuite en cas d’abrogation du 8e amendement de la Constitution », Gènéthique, 12 mars 2018. Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.). « Non, les femmes ne gagnent pas moins que […]
Deromedi (Jacky), Question écrite nº 3624 à la ministre de la justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 8 mars 2018, pp. 1038-1039]. Mme Jacky Deromedi attire l’attention de Mme la garde des sceaux, […]
Saisie au fond, la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a nommé ce matin Michel Zumkeller rapporteur pour la proposition de loi nº 717 de la sénatrice Françoise Gatel, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, adoptée le 21 février dernier en première […]
« Un comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », Gouvernement, 8 mars 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 2 p.). Dossier de presse archivé au format PDF (373 Ko, 20 p.). « Égalité hommes-femmes : les entreprises sanctionnées dès 2022 », La République des Pyrénées, nº 22289, 8 mars 2018, p. 35. Article archivé au format PDF (263 Ko, 2 p.). « En Colombie, de mauvaises raisons […]
« Dans l’État du Mississipi, le délai légal de l’avortement passe de 20 à 15 semaines », Gènéthique, 7 mars 2018. Article archivé au format PDF (134 Ko, 1 p.). « Statement from FDA Commissioner Scott Gottlieb, M.D., on FDA activities related to the ongoing post-market review of Essure and FDA’s commitment to keep women informed », U.S. Food and Drug Administration, 7 mars […]
Imbert (Corinne), Question écrite nº 3542 à la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des personnes sujettes aux troubles « dys » [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 930]. Mme Corinne Imbert attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet […]
Perol-Dumont (Marie-Françoise), Question écrite nº 3494 à la garde des sceaux, ministre de la justice sur l’éducation des enfants sans violence (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 1er mars 2018, p. 922). Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les violences éducatives ordinaires, constituées par […]
« Méthodes naturelles et justice reproductive », Gènéthique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (106 Ko, 2 p.). « Selon le cardinal Ouellet, le chapitre 8 d’Amoris lætitia met en œuvre une pastorale inspirée de la tradition ignatienne, entre dissidence et doctrine », La Documentation catholique, 27 février 2018. Article archivé au format PDF (92 Ko, 11 p.). « Service sanitaire : vers une reprise en main […]
« Dans l’Arizona, en cas de divorce, une loi doit donner un destin aux embryons congelés », Gènéthique, 26 février 2018. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Deux couples en or et diamant », La République des Pyrénées, nº 22280, 26 février 2018, p. 20. Billemont (Camille), « Noces d’or : dix couples oloronais ont fêté plus de 50 ans d’amour à la mairie », La République […]
Appel au rassemblement Tous ensemble, tous ensemble !!! Le 16 mai 2018 devant tous les tribunaux de grande instance de France Pour que les enfants aient un accès égal à leurs deux parents dans les divorces Pour permettre aux papas séparés de redevenir de véritables éduquants Pour lutter contre le sexisme moyenâgeux de la justice familiale Pour […]
« Avortements sélectifs en Arménie : la population féminine menacée », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (136 Ko, 2 p.). « Des parlementaires contre les “violences éducatives ordinaires” », Le Monde, nº 22743, 24 février 2018, p. 14. Article archivé au format PDF (561 Ko, 2 p.). « PMA, GPA : Des homosexuels dénoncent le déni de filiation », Gènéthique, 23 février 2018. Article archivé au format PDF (67 Ko, […]
« Donner une fessée, injurier ou se moquer de son enfant bientôt interdit par la loi ? », Sud Ouest, 22 février 2018. Article archivé au format PDF (71 Ko, 2 p.). Collectif, « La Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale alerte sur les méthodes de contraception naturelles », communiqué de presse, 22 février 2018. Communiqué archivé au format PDF (66 Ko, 2 p.). Collectif, « Homosexualité […]
Morisset (Jean-Marie), Question écrite nº 3441 à la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 22 février 2018, p. 786]. M. Jean-Marie Morisset attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]