Déductibilité de la pension alimentaire pour un enfant majeur En l’espèce, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Mulhouse avait fixé en décembre 2008 la contribution d’un père à l’entretien et l’éducation de sa fille (née en 1992) à mille euros par mois, à verser à son ex-épouse. Le même juge […]
Darcos (Laure), question écrite nº 21578 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur la situation des candidats au baccalauréat 2021 inscrits au centre national d’enseignement à distance [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1738]. Mme Laure Darcos appelle l’attention de M. le ministre de […]
Duranton (Nicole), question écrite nº 21558 au ministre de l’Intérieur sur la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 11 S (Q), 18 mars 2021, p. 1747]. Mme Nicole Duranton souhaite interpeller M. le ministre de l’intérieur au sujet de l’effectivité de la vidéoprotection à l’abord des collèges et lycées. […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Merci aux sénateurs réunis en Commission d’avoir défendu la liberté d’instruction en famille Les sénateurs réunis en commission ont défendu le principe de liberté d’instruction en famille, considérant qu’on ne pouvait restreindre cette liberté reconnue et protégée par notre Constitution. Ils ont également rendu justice aux familles en […]
« Avortement au Japon : l’avis du père occulté en cas de séparation », Gènéthique, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (726 Ko, 1 p.). « Enjeux de la grand-parentalité : l’Unaf auditionnée par la députée Olga Givernet », Union nationale des associations familiales, 17 mars 2021. Article archivé au format PDF (54 Ko, 2 p.). « Vers la fin du “devoir conjugal” ? », Forum Famille Dalloz, […]
« Biden administration asks Supreme Court to toss out abortion funding case », Catholic News Agency, 15 mars 2021. Article archivé au format PDF (62 Ko, 2 p.). « Doctrine de la foi : bénédiction des personnes, pas des unions homosexuelles », Zenit, 15 mars 2021, pp. 16-20. Article archivé au format PDF (1.11 Mo, 5 p.). « En Moselle, un forcené et son ex-femme, qu’il séquestrait, retrouvés morts », […]
Communiqué de presse de l’Union nationale des associations familiales Face à la pandémie, les jeunes et leurs parents réinterrogent leur avenir et leur projet d’études. C’est l’occasion pour l’Union nationale des associations familiales de promouvoir l’apprentissage infra et post bac car il constitue une piste concrète et fiable qui permet aux jeunes de se confronter […]
Maurey (Hervé), question écrite nº 21432 au ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports sur le manque d’accompagnants des élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 10 S (Q), 11 mars 2021, p. 1534]. M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et […]
Babary (Serge), question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 14 janvier 2021, pp. 114-115]. M. Serge Babary attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la […]
Filleul (Martine), question orale nº 1504 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le nombre de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 5 S (Q), 4 février 2021, p. 633]. Mme Martine Filleul attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la […]
« Health professionals conscience objection to abortion at risk, court told », Stuff, 8 mars 2021. Article archivé au format PDF (93 Ko, 2 p.). « Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes : un bilan 2020 mitigé », Vie publique, 8 mars 2021. Article archivé au format PDF (138 Ko, 2 p.). « La SNCF poursuit ses actions pour faire progresser la mixité », Temps réel, nº 24, 8 mars 2021. Article […]
Le tribunal administratif de Melun a rendu aujourd’hui un jugement qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, le proviseur d’un lycée professionnel de Maisons-Alfort avait décidé en janvier 2020 l’exclusion définitive sans sursis d’un élève. Le père d’icelui avait exercé le mois suivant un recours administratif préalable contre cette décision auprès du recteur […]
Communiqué de presse de La petite sirène L’Observatoire des discours idéologiques sur l’enfant et l’adolescent interpelle le Comité consultatif national d’éthique sur l’impact des pratiques médicales sur les enfants diagnostiqués « dysphoriques de genre » Une nouvelle entité clinique apparue en 2014 dans le DSM-5, la « dysphorie de genre », donne lieu depuis à des pratiques médicales (bloqueurs […]
Égalité Parentale, newsletter nº 18, 1er mars 2021. Document archivé au format PDF (443 Ko, 2 p.). « Covid-19 : les naissances en chute libre », Gènéthique, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (291 Ko, 2 p.). « États-Unis : les avortements réalisés par Planned Parenthood en progression », fsspx.news, 1er mars 2021. Article archivé au format PDF (309 Ko, 2 p.). « Les parents combattent la décision du gouvernement […]
Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance Différentes chaînes de télévision diffusent à un rythme qui s’accélère des émissions qui font la promotion des changements d’identité de genre pour les enfants. La transition de genre présentée dans ces émissions comporte la transition sociale (utilisation d’un prénom et des pronoms du sexe revendiqué), accompagnée ou suivie […]